Ministère de la Santé

Chers adhérents de la CIPAV,

Quelques lignes pour vous demander de signer la pétition que notre collectif vient de mettre en ligne afin d'obtenir :

• Une revalorisation de 5% des pensions retraite ou invalidité,
• Qu’il y ait un audit indépendant,
• Que l'administrateur provisoire soit réellement indépendant,
• Qu’un véritable appel d’offre respectueux des règles préside à la sélection d'un directeur

Pour signer la pétition et la promouvoir : https://chng.it/CLkgqWGwcM

Messieurs, Madame, je vous écris en ma qualité de Président du Collectif CIPAV.INFO à la suite de la nouvelle annulation des élections de la CIPAV*.

En effet, les travailleurs indépendants, les adhérents victimes, ont expressément besoin que vous interveniez en urgence auprès de la CIPAV pour :

• Redonner confiance aux cotisants dans leur système de retraite.
• Lancer un audit indépendant sur l’ensemble des aspects financiers et humains de la caisse.
• Nommer un administrateur provisoire qui soit réellement indépendant des instances de tutelle et des réseaux d’influence de l’actuelle direction.

Les multiples défaillances de la tutelle de la CIPAV et l'incapacité de Marisol Touraine à mettre fin aux dérives croissantes de la caisse sont récurentes, dixit les différents rapports de la Cour des comptes ou articles de presse.

La tutelle de la CIPAV est sous la responsabilité du Ministère de la Santé et sous le contôle de toutes les administrations en charge du dossier ( DSS direction sécurité sociale, MNC mission nationale de contrôle, IGAS inspection générale des affaires sociales,... ).

A l'aube du départ de Marisol Touraine à cause des prochaines élections présidentielles, il semble opportun pour notre collectif d'expliquer clairement la responsabilité de la tutelle du Ministère de la Santè dans le scandale actuel et la gestion désordonnée de la CIPAV.

Quelques lignes pour vous informer que l'état français par l'intermédiaire de sa tutelle a décidé de transférer la majorité des adhérents de la CIPAV vers le système du RSI;

Vous trouverez ci dessous copie de la lettre transmise aux administrateurs par Monsieur Philippe Castans, président du conseil d'administration de la CIPAV et la copie de la directive en téléchargement afin que cela soit les adhérents de la CIPAV qui puissent décider en connaissance de cause.

Pour anecdote, il est à noter que seules les professions liées au collége d'électeur n°1 (architectes, géomètres expert et ingénieurs conseil) pourront rester au sein de la CIPAV.

Pour rappel le collége n°1 ne représente qu'environ 10% des adhérents mais il a le droit de désigner 46% du conseil d'administration, soit douze administrateurs, tous architecte de profession. Quelle ironie de l'histoire.

Si la proposition de la tutelle semble salvatrice, des questions légitimes se posent et c'est pour cette raison que notre collectif décide de rendre publique ces documents.

En effet, les adhérents de la CIPAV ont le droit d'être informés de la vérité.

Suite à la réception et la publication de notre lettre au Président de la République " J'ACCUSE, version CIPAV 2016 ", nous avons le plaisir de vous informer qu'à ce jour aucune force de police ou de gendarmerie ne sont venus arrêter ou signifier au Président de notre collectif, le signataire de la lettre, une quelconque plainte pour diffamation.

Par ailleurs, notre collectif a reçu une réponse de Monsieur François Hollande pour faire suite à notre courrier.

8 Décembre 2015 - Questions orales sans débat Question de Joël Giraud, député des Hautes-Alpes

Caisse des Retraites des Indépendants et des Professions Libérales : Joël Giraud alerte le Gouvernement sur l’urgence de débloquer les dossiers en souffrance

Joël Giraud a interpellé ce mardi matin en question orale la Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes au sujet des dysfonctionnements rencontrés par la Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d'Assurance Vieillesse. La CIPAV est la plus importantes des dix caisses rattachées à la caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL) et accueille plus de trois cents professions libérales, d’une extrême diversité.

La CIPAV refuse le dialogue avec notre collectif mais suite aux saisines de notre collectif auprès du Premier Ministre, Madame Marisol Tourraine a demandé à Monsieur Fatome, directeur de la Sécurité sociale de recevoir notre collectif

Chers amis,

quelques lignes pour vous informer que la CIPAV fait appel de la décision du tribunal de Paris, la déboutant formellement de sa procédure pour diffamation à l'encontre du président de notre collectif CIPAV INFO.

Pour l'instant, cela fait trois fois que la CIPAV est déboutée ou condamnée pour les procédures qu'elle a entreprise à l'encontre de CIPAV INFO ou de son président en tant que créateur du site internet (interdiction nom de domaine, utilisation de la marque "groupe berri cipav cavom...", etc) .

Malgré cela la CIPAV persiste à faire appel plutôt que de s'ouvrir au dialogue.

Mme Tourraine explique sans rire qu'il y a eu des changements notables dans l'organisation et la direction de la CIPAV depuis 2014. Ceci est totalement faux, la situation n'a fait qu'empirer et renforcer les dirigeants de la CIPAV

Chers amis,

vous trouverez ci joint une lettre de Madame Marisol Tourraine, ministre de la santé en réponse à la campagne d'information que notre collectif CIPAV INFO a entrepris auprès des députés et sénateurs de nos régions.

Voir courrier ci-joint : rei-ponse-mtouraine-cipav-110815.pdf (455.93 Ko)

Loin de reconnaître les responsabilités et les carences de son ministère, Mme Tourraine explique sans rire qu'il y a eu des changements notables dans l'organisation et la direction de la CIPAV depuis 2014.