Tutelle

La Cour d'appel de Paris a confirmé, dans sa décision du 12 mars 2026, la double relaxe de Monsieur Yann Franquet, président du collectif CIPAV INFO, prononcée par le tribunal judiciaire de Paris le 08 avril 2025, concernant les procédures pour diffamation et injures publiques engagées par la CIPAV et son directeur, François Clouet.

Depuis des années, la gestion de la caisse de retraite des professions libérales et des indépendants est critiquée par ses adhérents, qui pointent de nombreux dysfonctionnements. Aujourd’hui, c’est même le mode d’élection du conseil d’administration qui est contesté en justice.

Article de Martine Orange et publié le 3 novembre 2025 à 18h27

Source MEDIAPART : https://www.mediapart.fr/journal/economie-et-social/031125/cipav-la-gestion-opaque-de-la-caisse-de-retraite-provoque-la-revolte-des-adherents

Cipav.info a alerté les députés sur les différents problèmes rencontrés dernièrement avec la Cipav notamment durant la période où le directeur était seul maître à bord alors qu'il est lui même mis en examen.

Certains députés ont, de leur côté, interpellé Mme la ministre du travail et de l'emploi en mentionnant des problématiques relatives au fonctionnement de la Cipav.

Cet article reprend les dernièrs questions posées et et souligne la réponse apportée le 1er juillet 2025 à une question posée le 8 octobre 2024 par Mme Sylvie Ferrer. CIPAV.INFO analyse la réponse qui ne prend pas en compte tous les aspects du problème soulevé !

La liste des questions et leur réponse dans leur version intégrale et sourcée de l'Assemblée Nationale est accessible questions-ministre-cipav-2.pdf (347.76 Ko)

Chers adhérents de la CIPAV,

Quelques lignes pour vous demander de signer la pétition que notre collectif vient de mettre en ligne afin d'obtenir :

• Une revalorisation de 5% des pensions retraite ou invalidité,
• Qu’il y ait un audit indépendant,
• Que l'administrateur provisoire soit réellement indépendant,
• Qu’un véritable appel d’offre respectueux des règles préside à la sélection d'un directeur

Pour signer la pétition et la promouvoir : https://chng.it/CLkgqWGwcM

Messieurs, Madame, je vous écris en ma qualité de Président du Collectif CIPAV.INFO à la suite de la nouvelle annulation des élections de la CIPAV*.

En effet, les travailleurs indépendants, les adhérents victimes, ont expressément besoin que vous interveniez en urgence auprès de la CIPAV pour :

• Redonner confiance aux cotisants dans leur système de retraite.
• Lancer un audit indépendant sur l’ensemble des aspects financiers et humains de la caisse.
• Nommer un administrateur provisoire qui soit réellement indépendant des instances de tutelle et des réseaux d’influence de l’actuelle direction.