CIPAV

Un travailleur indépendant se voit réclamer en 2023 une somme de 9 000 euros par l'URSSAF au titre de ses cotisations CIPAV de 2021. Le jugement annule la contrainte et laisse les dépens à la charge de l'URSSAF.

La Cour d'appel de Paris a confirmé, dans sa décision du 12 mars 2026, la double relaxe de Monsieur Yann Franquet, président du collectif CIPAV INFO, prononcée par le tribunal judiciaire de Paris le 08 avril 2025, concernant les procédures pour diffamation et injures publiques engagées par la CIPAV et son directeur, François Clouet.

Une autoentrepreneuse conteste, en 2024, le décompte de points de la Cipav qui ne correspond pas à la réalité de son activité.

Sans prise en compte par la CIPAV de ses arguments, l'autoentrepreneuse va en justice et fait valoir ses droits, les juges reconnaissant que la CIPAV a mal interprété les réglements et a procédé à un calcul illégal qui a causé un préjudice à la plaignante. Mais la CIPAV fait appel !

La CIPAV (Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse des professionnels libéraux), déjà sous haute surveillance après des années de turbulences et des annulations d'élections, se retrouve au cœur de trois polémiques majeures à la veille de ses élections internes pour élire l'ensemble de son conseil d'administration. Ces dossiers, qui touchent à la fois la haute direction, la gouvernance statutaire et la gestion financière, mettent en lumière une crise structurelle profonde, impactant directement les 1 400 000 cotisants de la principale caisse de retraite des indépendants.

Pour mettre un terme aux scandales de la CIPAV, nous invitons chaque adhérents à voter avant le 29 décembre pour les candidats soutenus par CIPAV INFO, voir les listes pour chaque collége électoral : https://www.cipav.info/actualites/pour-mettre-fin-aux-derives-de-la-cipav-et-sauver-nos-retraites-votez-et-faites-voter-pour-les-candidats-que-soutient-le-collectif-cipav-info.html

Cipav.info a alerté les députés sur les différents problèmes rencontrés dernièrement avec la Cipav notamment durant la période où le directeur était seul maître à bord alors qu'il est lui même mis en examen.

Certains députés ont, de leur côté, interpellé Mme la ministre du travail et de l'emploi en mentionnant des problématiques relatives au fonctionnement de la Cipav.

Cet article reprend les dernièrs questions posées et et souligne la réponse apportée le 1er juillet 2025 à une question posée le 8 octobre 2024 par Mme Sylvie Ferrer. CIPAV.INFO analyse la réponse qui ne prend pas en compte tous les aspects du problème soulevé !

La liste des questions et leur réponse dans leur version intégrale et sourcée de l'Assemblée Nationale est accessible questions-ministre-cipav-2.pdf (347.76 Ko)

Cette condamnation récente démontre la persistance d'anomalies déjà relevées par les juges dans la gestion chaotique de dossiers qui concernent des cotisants ou des ayants droits en situation de faiblesse. Les constantes sont l'absence d'information et de soutien dans l'intérêt des personnes ainsi que des incohérences qui nuisent à la confiance envers la Caisse. Ce jugement est exemplaire en ce qu'il expose clairement les carences de la Cipav et les préjudices tant financiers que moraux qui en découlent.