CIPAV
Colère et frustration des retraités dont les trimestres se sont perdus entre CIPAV et CNAV
La CIPAV et la CNAV semblent avoir bien du mal à se mettre d’accord pour régler la situation des cotisants qui ont migré vers le SSI entre 2019 et 2023.
En effet, ceux-ci ont vu, fin 2025 et pour certains toujours aujourd’hui, s’évaporer une partie de leur carrière telle que figurant sur le fameux RIS (Relevé de situation individuelle) accessible sur le site INFO RETRAITE.
Si les deux Caisses semblent prendre – avec difficulté ! - en considération la situation des cotisants qui se manifestent individuellement, rien n’indique une correction générale.
Aussi, quel que soit votre âge et si vous avez migré au SSI, Cipav Info vous invite à vérifier votre relevé de carrière.
Le Canard Enchainé - Des indépendants privés de retraite
Comme l'écrit Le Canard Enchaîné, les indépendants affiliés initialement à la CIPAV ayant opté pour le SSI ne retrouvent pas les droits acquis !
Jugement du Tribunal Judiciaire de Paris du 17 mars 2026
17/03/2026-Un travailleur indépendant se voit réclamer en 2023 une somme de 9 000 euros par l'URSSAF au titre de ses cotisations CIPAV de 2021. Le jugement annule la contrainte et laisse les dépens à la charge de l'URSSAF.
CIPAV : Face au silence des tutelles, les adhérents exigent la vérité sur leurs retraites.
La Cour d'appel de Paris a confirmé, dans sa décision du 12 mars 2026, la double relaxe de Monsieur Yann Franquet, président du collectif CIPAV INFO, prononcée par le tribunal judiciaire de Paris le 08 avril 2025, concernant les procédures pour diffamation et injures publiques engagées par la CIPAV et son directeur, François Clouet.
Arrêt de la Cour d'Appel de Marseille du 26-01-2026
26/01/2026-Une autoentrepreneuse conteste, en 2024, le décompte de points de la Cipav qui ne correspond pas à la réalité de son activité.
Sans prise en compte par la CIPAV de ses arguments, l'autoentrepreneuse va en justice et fait valoir ses droits, les juges reconnaissant que la CIPAV a mal interprété les réglements et a procédé à un calcul illégal qui a causé un préjudice à la plaignante. Mais la CIPAV fait appel !
La CIPAV (Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse des professionnels libéraux), déjà sous haute surveillance après des années de turbulences et des annulations d'élections, se retrouve au cœur de trois polémiques majeures à la veille de ses élections internes pour élire l'ensemble de son conseil d'administration. Ces dossiers, qui touchent à la fois la haute direction, la gouvernance statutaire et la gestion financière, mettent en lumière une crise structurelle profonde, impactant directement les 1 400 000 cotisants de la principale caisse de retraite des indépendants.
Pour mettre un terme aux scandales de la CIPAV, nous invitons chaque adhérents à voter avant le 29 décembre pour les candidats soutenus par CIPAV INFO, voir les listes pour chaque collége électoral : https://www.cipav.info/actualites/pour-mettre-fin-aux-derives-de-la-cipav-et-sauver-nos-retraites-votez-et-faites-voter-pour-les-candidats-que-soutient-le-collectif-cipav-info.html
Le Canard Enchaîné se préoccupe de l'emploi du temps du directeur
Cipav.info a alerté les députés sur les différents problèmes rencontrés dernièrement avec la Cipav notamment durant la période où le directeur était seul maître à bord alors qu'il est lui même mis en examen.
Certains députés ont, de leur côté, interpellé Mme la ministre du travail et de l'emploi en mentionnant des problématiques relatives au fonctionnement de la Cipav.
Cet article reprend les dernièrs questions posées et et souligne la réponse apportée le 1er juillet 2025 à une question posée le 8 octobre 2024 par Mme Sylvie Ferrer. CIPAV.INFO analyse la réponse qui ne prend pas en compte tous les aspects du problème soulevé !
La liste des questions et leur réponse dans leur version intégrale et sourcée de l'Assemblée Nationale est accessible 
questions-ministre-cipav-2.pdf (347.76 Ko)
Jugement Tribunal Judiciaire d'Annecy du 05/06/2025
05/06/2025-Cette condamnation récente démontre la persistance d'anomalies déjà relevées par les juges dans la gestion chaotique de dossiers qui concernent des cotisants ou des ayants droits en situation de faiblesse. Les constantes sont l'absence d'information et de soutien dans l'intérêt des personnes ainsi que des incohérences qui nuisent à la confiance envers la Caisse. Ce jugement est exemplaire en ce qu'il expose clairement les carences de la Cipav et les préjudices tant financiers que moraux qui en découlent.
Cipav.info s'inquiète de la recrudescence de signalements relatifs aux versements de prestations sociales qui affectent durement les veuves ou veufs de travailleurs indépendants ainsi que leurs enfants.
Alors que le collectif se réjouit de la nomination d'un administrateur provisoire et de l'organisation de nouvelles élections, il se doit de signaler que les dossiers traités en justice présentent des similitudes avec les difficultés auxquelles étaient confrontés les adhérents en 2014 dans leur relation avec la Caisse.