Actualités
Le Canard Enchainé - Des indépendants privés de retraite
Comme l'écrit Le Canard Enchaîné, les indépendants affiliés initialement à la CIPAV ayant opté pour le SSI ne retrouvent pas les droits acquis !
ALERTE : La CIPAV punit les cotisants qui ont opté pour le SSI
Si votre situation est similaire à celle décrite dans cet article, vous pouvez contacter notre cellule d’écoute et appeler (i) soit notre ligne juridique qui répond au 07.44.96.29.12., des permanences sont organisées régulièrement sur cette ligne, (ii) soit le président de CIPAV.INFO qui répond du mardi au vendredi de 10 heures à midi au 06.03.75.71.25.
Des indépendants sans retraite ! Les flux URSSAF en cause ?
Les erreurs de la CIPAV: incapacité à les corriger ou déni systémique?
L'analyse de Marouane Farhane sur le site du Village de la Justice soulève la question de l'incapacité de la CIPAV à remédier à l'erreur de calcul qui pénalise les micro-entrepreneurs cotisants ou retraités. L'exposé du juriste rejoint les constatations de CIPAV INFO. Le même constat s’applique à d'autres situations anciennes et récurrentes. Il concerne aussi de nouveaux types d'erreurs auxquelles sont confrontés les assurés et qui nous sont régulièrement signalées chez CIPAV INFO. Les jugements récents mis en ligne par CIPAV INFO confirment la persistance d’erreurs qui posent la ques-tion suivante : incompétence ou système ?
Jugement du Tribunal Judiciaire de Paris du 17 mars 2026
Un travailleur indépendant se voit réclamer en 2023 une somme de 9 000 euros par l'URSSAF au titre de ses cotisations CIPAV de 2021. Le jugement annule la contrainte et laisse les dépens à la charge de l'URSSAF.
Le juriste Marouane Farhane publie sur le site Village de la Justice une analyse édifiante sur la récurrence des problèmes de calcul des points retraite des autoentrepreneurs par la CIPAV. Son article "Contentieux CIPAV : de la dérive technique à la défaillance structurelle (2024-2026)" met en évidence ce que Cipav.info constate au quotidien. Alors que l'erreur de la CIPAV est identifiée et reconnue, cet organisme est dans l'incapacité de procéder à une correction et son inactivité pourrait relever d'une réelle défaillance de la gouvernance et de l'organisation. Lire l'article https://www.village-justice.com/articles/contentieux-cipav-derive-technique-defaillance-structurelle-2024-2026,56799.html
CIPAV : Face au silence des tutelles, les adhérents exigent la vérité sur leurs retraites.
La Cour d'appel de Paris a confirmé, dans sa décision du 12 mars 2026, la double relaxe de Monsieur Yann Franquet, président du collectif CIPAV INFO, prononcée par le tribunal judiciaire de Paris le 08 avril 2025, concernant les procédures pour diffamation et injures publiques engagées par la CIPAV et son directeur, François Clouet.