Actualités

Depuis 12 ans, le collectif CIPAV INFO vient en aide à toutes les victimes de la CIPAV avec bienveillance et une détermination sans faille.

Malgré notre statut d'association et nos faibles moyens, nous sommes parvenus à faire bouger les lignes et à mettre en exergue la gestion désordonnée de la CIPAV.

Alors qu'au départ le combat semblait inégal, force est de constater que les faits et la justice donnent raison aux adhérents victimes.

Moralité : ce n'est pas aux petits, aux victimes de baisser la tête, mais aux coupables. Que les choses soient claires, CIPAV INFO n'est animé par rien d'autre que la justice et la bienséance.

La CIPAV et la CNAV semblent avoir bien du mal à se mettre d’accord pour régler la situation des cotisants qui ont migré vers le SSI entre 2019 et 2023.

En effet, ceux-ci ont vu, fin 2025 et pour certains toujours aujourd’hui, s’évaporer une partie de leur carrière telle que figurant sur le fameux RIS (Relevé de situation individuelle) accessible sur le site INFO RETRAITE.

Si les deux Caisses semblent prendre – avec difficulté ! - en considération la situation des cotisants qui se manifestent individuellement, rien n’indique une correction générale.

Aussi, quel que soit votre âge et si vous avez migré au SSI, Cipav Info vous invite à vérifier votre relevé de carrière.

Comme l'écrit Le Canard Enchaîné, les indépendants affiliés initialement à la CIPAV ayant opté pour le SSI ne retrouvent pas les droits acquis !

Si votre situation est similaire à celle décrite dans cet article, vous pouvez contacter notre cellule d’écoute et appeler (i) soit notre ligne juridique qui répond au 07.44.96.29.12., des permanences sont organisées régulièrement sur cette ligne, (ii) soit le président de CIPAV.INFO qui répond du mardi au vendredi de 10 heures à midi au 06.03.75.71.25.

L'analyse de Marouane Farhane sur le site du Village de la Justice soulève la question de l'incapacité de la CIPAV à remédier à l'erreur de calcul qui pénalise les micro-entrepreneurs cotisants ou retraités. L'exposé du juriste rejoint les constatations de CIPAV INFO. Le même constat s’applique à d'autres situations anciennes et récurrentes. Il concerne aussi de nouveaux types d'erreurs auxquelles sont confrontés les assurés et qui nous sont régulièrement signalées chez CIPAV INFO. Les jugements récents mis en ligne par CIPAV INFO confirment la persistance d’erreurs qui posent la ques-tion suivante : incompétence ou système ?

Un travailleur indépendant se voit réclamer en 2023 une somme de 9 000 euros par l'URSSAF au titre de ses cotisations CIPAV de 2021. Le jugement annule la contrainte et laisse les dépens à la charge de l'URSSAF.