CNAVPL

Les multiples défaillances de la tutelle de la CIPAV et l'incapacité de Marisol Touraine à mettre fin aux dérives croissantes de la caisse sont récurentes, dixit les différents rapports de la Cour des comptes ou articles de presse.

La tutelle de la CIPAV est sous la responsabilité du Ministère de la Santé et sous le contôle de toutes les administrations en charge du dossier ( DSS direction sécurité sociale, MNC mission nationale de contrôle, IGAS inspection générale des affaires sociales,... ).

A l'aube du départ de Marisol Touraine à cause des prochaines élections présidentielles, il semble opportun pour notre collectif d'expliquer clairement la responsabilité de la tutelle du Ministère de la Santè dans le scandale actuel et la gestion désordonnée de la CIPAV.

La Cour de discipline budgétaire et financière a reconnu les nombreuses infractions commises par Jean-Marie Saunier, ex-responsable du « groupe Berri ». Déjà condamné pénalement, il se voit infliger une amende pour un « avantage injustifié » accordé au président du conseil d’administration d’une des entités qu’il dirigeait.

A l'attention de Monsieur François Hollande, Président de la République

Monsieur le Président, cher Camarade,

me permettez vous, dans ma gratitude pour la bienveillante écoute dont vous avez fait preuve avec moi lors d'un de vos déplacements dans le Tarn en 2012, sur les terres de Jaurès, d'avoir le courage et l'honnêteté de vous informer que votre présidence est menacée d'un profond déshonneur. Vous qui apparaissez rayonnant, dans vos fonctions de président normal, d'architecte du choc de simplification pour les entreprises, de garant des professions libérales, de défenseur du statut de lanceur d'alerte, comment pouvez vous accepter de laisser perdurer le scandale ou les infractions de la CIPAV ?

D'une manière générale, comment se peut-il que votre gouvernement n'ait pas réussi en quatre ans à remettre en ordre de marche la principale caisse de retraite des travailleurs indépendants ?

C'est d'autant plus incompréhensible et préjudiciable que les cotisations des adhérents de la CIPAV sont obligatoires et que des infractions graves perdurent.

Le scandale de la CIPAV est une souillure durable sur le visage de la FRANCE, un véritable crime social pour environ 4% de la population française (adhérents + familles).

Une enquête d'Anne-Laure Chouin, émission du vendredi 13 mai 2016

Une caisse de retraite qui marche sur la tête : assurés qui mettent parfois des années à voir liquider leurs pensions, demandes d'arriérés indus, parfois pour des sommes folles… Les adhérents de la Cipav, caisse de retraite complémentaire, se retrouvent parfois dans ses situations incroyables. Au point que la Cour des Comptes y a plongé son nez en 2012, avec à la clé un rapport au vitriol.

Prendre sa retraite, rien de plus simple. Vous cotisez pendant votre vie active, et lorsque vous arrêtez de travailler, vous recevez de l’argent de votre caisse de retraites, et de ce qu’on appelle une caisse de retraite complémentaire… Mais cette action si simple peut aussi prendre des allures de cauchemar.

Reportage courte durée (1 min 33 sec):

Pour François Le Président, pédalomane des univers parallèles, aucun doute n’est possible : la France va mieux. Pour les Français de ce monde-ci, en revanche, la situation ne cesse de se dégrader. Et pour les Français établis en profession libérale, en indépendants ou en auto-entrepreneurs, à la dégradation économique de la situation on doit ajouter celle, bien plus irritante, des services publics, qui semblent se battre pour faire toujours pire.

C’est ainsi que le RSI, le Régime Social des Indépendants, se classe sans conteste comme la pire branche de sécurité sociale que l’administration française peut imposer à ses ressortissants, comme j’ai pu le relater à plusieurs reprises dans ces colonnes.

Il serait cependant dommage d’oublier l’aspect dynamique de la conjoncture française actuelle : la course à la catastrophe administrative est lancée et si, indéniablement, le RSI tient sans conteste le haut du podium dans la médiocrité du service rendu et dans la dangerosité de ses exactions envers ses cotisants, l’organisme est de plus en plus talonné par une autre magnifique construction sociale aux délires administratifs totalement incontrôlés.

Pensions non versées, appels de cotisations farfelus, erreurs de calcul grossières, service clients inexistant ... Elle le fait expès ou quoi ?

A 60 ans et 43 années de turbin au compteur, Alain Taté pensait pouvoir prendre un repos bien mérité. En 2012, il demande donc à sa caisse de retraite, la cipav, de bien vouloir commencer à lui verser ses pensions. Impossible lui répond-elle, il vous manque 39 trimestres pour pouvoir profiter du taux plein. Pardon ? Après une aussi longue carrière ?

Deux ex-dirigeants de la plus importante caisse de retraite des professions libérales, la Cipav, ont été condamnés pour "favoritisme" à des amendes, après avoir passé plusieurs millions d'euros de commandes sans passer d'appel d'offres, a indiqué une source judiciaire.

L'un d'eux, Jean-Marie Saunier, aujourd'hui directeur de la caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales(CNAVPL), à laquelle est rattachée la Cipav, a été condamné vendredi à 15.000 euros d'amende dont 5.000 euros avec sursis par le tribunal correctionnel de Paris, selon cette même source confirmant une information du Parisien. Il a en outre été condamné à deux mois de prison avec sursis. Il est accusé d'avoir passé 22 millions d'euros de commandes sans avoir publié d'appel d'offres alors qu'il dirigeait le groupe Berri chargé de mutualiser la gestion du personnel et le système informatique de quatre caisses de prévoyance dont la Cipav.

Le tribunal de grande instance de Paris se penche vendredi sur la drôle de gestion des ex-dirigeants de quatre caisses de retraite pesant plus de 800 000 assurés.

Me Dimitri Pincent (photo), qui défend des associations d'assurés victimes, évoque un « ovni juridique », dont les incroyables pratiques auraient perduré sans la clairvoyance d'un ancien membre de la Cour des comptes et un signalement en 2012 au procureur de la République. LP/JEREMIE JUNG

Pas de procès et une condamnation négociée dans le huis clos d'un bureau. Evoquée vendredi prochain au TGI de Paris, l'affaire du groupe Berri, organisme privé gérant quatre caisses de retraite obligatoire, est incroyable : des dizaines de millions d'euros de cotisations jetés par les fenêtres et des centaines de milliers d'assurés lésés.

Halte aux agissements de la CIPAV et de son président M.
Escourrou !
Pour commencer, faisons un état de la situation.

Qu'est-ce que la CIPAV

« Les professionnels libéraux relèvent pour leur retraite d’un régime de base d’assurance vieillesse géré par la caisse
nationale d’assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL) à laquelle sont rattachées dix caisses distinctes,
administrant chacune un ou plusieurs régimes de retraite complémentaire et d’invalidité décès.
La CIPAV est de loin la plus importante de ces dix caisses. À la différence des neuf autres (caisse des médecins, des
pharmaciens, des vétérinaires, des notaires, etc.), elle n’est pas marquée par une forte identité professionnelle. Au-delà des
professions règlementées d’architecte et de géomètre-expert ou des membres des professions de conseil, elle a vocation à
accueillir tout professionnel libéral assurant des activités non explicitement énumérées par le code de la sécurité sociale : une
disposition " balai " de ce code conduit à y affilier plus de trois cents professions libérales, d’une extrême diversité.