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Auto-entrepreneurs

CIPAV et autoentrepreneurs : au delà de l'erreur technique, un réel manquement au respect des règles !

Le 04/04/2026

Le juriste Marouane Farhane publie sur le site Village de la Justice une analyse édifiante sur la récurrence des problèmes de calcul des points retraite des autoentrepreneurs par la CIPAV. Son article "Contentieux CIPAV : de la dérive technique à la défaillance structurelle (2024-2026)" met en évidence ce que Cipav.info constate au quotidien. Alors que l'erreur de la CIPAV est identifiée et reconnue, cet organisme est dans l'incapacité de procéder à une correction et son inactivité pourrait relever d'une réelle défaillance de la gouvernance et de l'organisation. Lire l'article https://www.village-justice.com/articles/contentieux-cipav-derive-technique-defaillance-structurelle-2024-2026,56799.html

Microentrepreneurs, si votre cas ressemble à celui de cet article, n'hésitez pas à aller en justice !

Le 22/03/2026

Article autoentrepreneursLa journaliste Stéphanie Delmas a publié dans le Particulier/Figaro Patrimoine un témoignage édifiant qui illustre la situation de centaines de milliers de microentrepreneurs cotisants de la CIPAV avant 2023. L'article relate la mésaventure d'une cotisante qui est la conséquence directe d'un calcul erroné et illégal de la CIPAV confirmé par un arrêt de la Cour de Cassation et notifié par la Cour des Comptes. Cette autoentrepreneuse à son adhésion, microentrepreneuse aujourd'hui, a gagné en appel contre la CIPAV et de nombreux microentrepreneurs ne doivent pas hésiter à aller en justice si leur cas est similaire.

Arrêt de la Cour d'Appel de Marseille du 26-01-2026

Le 29/01/2026

Une autoentrepreneuse conteste, en 2024, le décompte de points de la Cipav qui ne correspond pas à la réalité de son activité.

Sans prise en compte par la CIPAV de ses arguments, l'autoentrepreneuse va en justice et fait valoir ses droits, les juges reconnaissant que la CIPAV a mal interprété les réglements et a procédé à un calcul illégal qui a causé un préjudice à la plaignante. Mais la CIPAV fait appel !

CRISE DE LA CIPAV Les Trois Dossiers Brûlants qui justifient qu'il faut voter pour les candidats soutenus par CIPAV INFO

Le 19/12/2025

DesespoirLa CIPAV (Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse des professionnels libéraux), déjà sous haute surveillance après des années de turbulences et des annulations d'élections, se retrouve au cœur de trois polémiques majeures à la veille de ses élections internes pour élire l'ensemble de son conseil d'administration. Ces dossiers, qui touchent à la fois la haute direction, la gouvernance statutaire et la gestion financière, mettent en lumière une crise structurelle profonde, impactant directement les 1 400 000 cotisants de la principale caisse de retraite des indépendants.

Pour mettre un terme aux scandales de la CIPAV, nous invitons chaque adhérents à voter avant le 29 décembre pour les candidats soutenus par CIPAV INFO, voir les listes pour chaque collége électoral : https://www.cipav.info/actualites/pour-mettre-fin-aux-derives-de-la-cipav-et-sauver-nos-retraites-votez-et-faites-voter-pour-les-candidats-que-soutient-le-collectif-cipav-info.html

Cipav : la gestion opaque de la caisse de retraite provoque la révolte des adhérents (MEDIAPART)

Le 04/11/2025

Depuis des années, la gestion de la caisse de retraite des professions libérales et des indépendants est critiquée par ses adhérents, qui pointent de nombreux dysfonctionnements. Aujourd’hui, c’est même le mode d’élection du conseil d’administration qui est contesté en justice.

Article de Martine Orange et publié le 3 novembre 2025 à 18h27

Source MEDIAPART : https://www.mediapart.fr/journal/economie-et-social/031125/cipav-la-gestion-opaque-de-la-caisse-de-retraite-provoque-la-revolte-des-adherents

Bilan mitigé pour la Cipav après deux mois d'administration provisoire

Le 25/06/2025

Alors que le directeur de La Cipav est toujours mis en examen pour prise illégale d'intérêts, la caisse des indépendants et de certains autoentrepreneurs se doit d'assurer les services à ses cotisants et bénéficiaires tout en garantissant la pérennité de ses investissements. Ses dérives sont désormais de notoriété publique et le silence de son autorité de tutelle, le ministère de la Santé, est assourdissant, et les questions des parlementaires restent elles sans réponse.
En cette fin juin 2025, l'administrateur provisoire de La Cipav, Laurent Caussat, est en poste depuis le 14 avril. Cipav.info dresse un premier bilan des actions au travers des média et des témoignages qui lui parviennent.

Jugement Tribunal Judiciaire d'Annecy du 05/06/2025

Le 13/06/2025

Cette condamnation récente démontre la persistance d'anomalies déjà relevées par les juges dans la gestion chaotique de dossiers qui concernent des cotisants ou des ayants droits en situation de faiblesse. Les constantes sont l'absence d'information et de soutien dans l'intérêt des personnes ainsi que des incohérences qui nuisent à la confiance envers la Caisse. Ce jugement est exemplaire en ce qu'il expose clairement les carences de la Cipav et les préjudices tant financiers que moraux qui en découlent.