Guide pratique auto-entrepreneurs / micro-entrepreneurs
Mars 2026
Selon les estimations, environ 800 000 autoentrepreneurs affiliés à la CIPAV sont concernés par les conséquences de l’application par la CIPAV d’un calcul erroné, qualifié d’illégal, qui réduit abusivement le montant des retraites.
En l’absence d’une correction systématique des droits par la CIPAV, seules des procédures individuelles permettent de rétablir la valeur réelle des prestations tant pour la retraite de base que pour la retraite complémentaire.
Or, une démarche simple auprès de la CIPAV n’aboutit que rarement. Après une tentative de correction de carrière qui n’aboutit pas, l’autoentrepreneur fait appel à la Commission de Recours Amiable, laquelle ne répond pas dans les 2 mois de délais impartis et laisse les professionnels dans un profond désarroi.
Seule une action en justice porte ses fruits mais la CIPAV compte sur l’hésitation naturelle des autoentrepreneurs à solliciter un avocat, en raison des frais engagés, pour fuir sa responsabilité et porter ainsi préjudice à bon nombre de retraités et futurs retraités.
Pourtant, le recours à un professionnel du droit est d’autant plus facile que le problème de l’anomalie des calculs est connue des juges et que les avocats spécialisés maîtrisent parfaitement l’argumentaire. L’autoentrepreneur rétabli dans ses droits gagne non seulement une réévaluation de sa retraite mais très souvent le remboursement de ses frais de justice (environ 3 000 euros).
Vous trouverez ci-dessous les points clés à vérifier pour préparer au mieux vos arguments si vous devez attaquer la CIPAV.
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