Formulaire de Contact Juridique
Vous êtes confronté à un blocage ou une incompréhension dans la gestion de votre dossier en tant que cotisant, retraité ou ayant-droit ?
Remplissez puis envoyez le questionnaire ci-dessous et dès réception, un des juristes de nos cabinets d'avocats partenaires prendra contact avec vous par téléphone pour un entretien personnalisé.
Merci de votre confiance, nous traitons votre message dans les meilleurs délais.
En cas de problème technique, prière de nous envoyer les informations requises directement par mail sur cipav.info@gmail.com
Si vous êtes en grande difficulté juridique, l'un de nos partenaires, dont certains jugements sont publiés sur le site, peut vous répondre directement. Vous pourrez donner votre consentement à la transmission de vos coordonnées (nom, prénom, mail) à Yann Franquet, sans les raisons de votre appel, afin de suivre l'actualité de Cipav.info.
INFORMATIONS DONNEES PERSONNELLES :
Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par cipav.info pour répondre aux demandes. La base légale du traitement est l’intérêt légitime.
Les données collectées seront communiquées au seul destinataire suivant : Yann Franquet, président de cipav.info.
Les données sont conservées pendant 3 ans.
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données.
Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter Yann Franquet, cipav.info@gmail.com.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
