Micro-entreprise
La journaliste Stéphanie Delmas a publié dans le Particulier/Figaro Patrimoine un témoignage édifiant qui illustre la situation de centaines de milliers de microentrepreneurs cotisants de la CIPAV avant 2023.
L'article relate la mésaventure d'une cotisante qui est la conséquence directe d'un calcul erroné et illégal de la CIPAV confirmé par un arrêt de la Cour de Cassation et notifié par la Cour des Comptes.
Cette autoentrepreneuse à son adhésion, microentrepreneuse aujourd'hui, a gagné en appel contre la CIPAV et de nombreux microentrepreneurs ne doivent pas hésiter à aller en justice si leur cas est similaire.
☁ Témoignage N°039 : "problème cotisation"
Il y a eu création d'une micro entreprise en date du 9 mai 2008.
Cessation de cette dernière le 6 mai 2009; j étais bénéficiaire de l'ACCRE Mes recettes 2008 : 135 euros Mes recettes 2009 : 0 euros.
Au regard de mes recettes l'urssaf et le RSI ont statués sur des cotisaions nulless.
Hors la cipav , non, mon dernier courrier avec eux date de octobre 2012 et depuis pas de son pas d'image.
Et aujourd'hui je suis en possession d'une contrainte.
Je viens de faire une opposition de contrainte.Un chèque vient de partir pour Mr Franquet. J'aurais besoin d'un soutien afin de ne pas verser la somme de 1351,16 euros
Cordialment Mme Nathalie d.R.
adhérent cipav n°CI20082xxxxxxxxx