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⚖ Verdict #2 du Tribunal de Perpignan en faveur d'une victime de la CIPAV
Le 16/10/2018
Seconde décision du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Perpignan (Pyrénées Orientales), rendue le 16 octobre 2018
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⚖ Verdict du Tribunal de Perpignan en faveur d'une victime de la CIPAV
Le 11/08/2015
Décision du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Perpignan (Pyrénées Orientales), rendue le 11 Aout 2015