A l'image du RSI, la Cipav est un acronyme provoquant des bouffées d'angoisse chez les travailleurs qui exercent une activité libérale. L'an dernier, un collectif baptisé Les chats noirs s'était formé pour dénoncer les abus et les dérives de cette caisse en charge de la retraite complémentaire de plus de 300 professions aussi variées qu'architectes, consultants ou ostéopathes. Quelques mois plus tôt, ce fut au tour de la Cour des comptes de pointer du doigt la Cipav, sa "gestion désordonnée" et son "service déplorable".
❖ Infos Externes
Dans ❖ Infos Externes
❖ L'incroyable dérive des caisses de retraite des libéraux (Le Parisien)
Le tribunal de grande instance de Paris se penche vendredi sur la drôle de gestion des ex-dirigeants de quatre caisses de retraite pesant plus de 800 000 assurés.
Me Dimitri Pincent (photo), qui défend des associations d'assurés victimes, évoque un « ovni juridique », dont les incroyables pratiques auraient perduré sans la clairvoyance d'un ancien membre de la Cour des comptes et un signalement en 2012 au procureur de la République. LP/JEREMIE JUNG
Pas de procès et une condamnation négociée dans le huis clos d'un bureau. Evoquée vendredi prochain au TGI de Paris, l'affaire du groupe Berri, organisme privé gérant quatre caisses de retraite obligatoire, est incroyable : des dizaines de millions d'euros de cotisations jetés par les fenêtres et des centaines de milliers d'assurés lésés.
Dans ❖ Infos Externes
❖ Le prélèvement mensuel devient obligatoire à partir du 6 Novembre (2015)
Les entrepreneurs qui payaient leurs cotisations sociales par chèque ou par TIP tous les 6 mois vont désormais devoir passer au prélèvement mensuel automatique.
La Cipav est la caisse de retraite complémentaire des professions libérales. Elle assure aussi, par délégation de la CNAVP, la gestion du régime de base.
Comme avec le RSI, il peut y avoir des dysfonctionnements assez catastrophiques pour les entrepreneurs : appels de cotisations erronés, difficultés pour liquider la retraite , etc… La Cour des Comptes avait d’ailleurs publié un rapport en février 2014 qui pointait du doigt sa “gestion désordonnée” et son service déplorable” (source).
Dans ❖ Infos Externes
❖ Un courrier de la Cipav donne (à nouveau) des sueurs froides aux indépendants (L'Express)
En imposant le paiement de leurs cotisations par prélèvement automatique, la Cipav effraie à nouveau ses affiliés.
Alors qu'elle se remet tout juste du feu des critiques sur son fonctionnement, la caisse de retraite impose désormais le prélèvement automatique à ses affiliés, avec un ultimatum: le 6 novembre. Les récalcitrants verront leurs cotisations majorées. Légal?
Dans ❖ Infos Externes
❖ Retraites : «Entre six mois et quatre ans d'attente pour les libéraux» (Le Parisien)
Il n'y a pas qu'à l'assurance vieillesse qu'on connaît des bugs. C'est également le cas d'autres caisses de retraite. M e Dimitri Pincent est le défenseur des victimes de la Cipav*, dont beaucoup se sont regroupées depuis 2013 en association. La Cipav, que nous avons tenté en vain de joindre, est la principale caisse de retraite des professions libérales et des autoentrepreneurs. L'avocat parisien a déjà porté au contentieux près de 300 dossiers. Il détaille les incroyables dysfonctionnements récurrents de cette caisse, déjà épinglée par la Cour des comptes, et dont dépendent quelque 600 000 affiliés.
Quelles sont les difficultés rencontrées à la Cipav ?
DIMITRI PINCENT. Le problème majeur c'est la difficulté qu'ont les jeunes retraités à faire liquider leur retraite. Dans les dossiers que je défends, la durée d'attente oscille entre six mois et quatre ans. La semaine dernière, j'ai encore gagné deux procès de clients, dont l'un a attendu quarante-six mois pour toucher une toute petite retraite. Ils avaient téléphoné et écrit des centaines de fois à la caisse pour avoir des informations sans jamais obtenir de réponse. Le tribunal a condamné la caisse à 10 000 € de dommages et intérêts, c'est dire. A la Cipav, si vous voulez faire liquider votre retraite dans des délais raisonnables, vous devez passer par la procédure judiciaire d'urgence. La Cour des comptes l'a déjà épinglée. Quarante mille courriers sont en attente de traitement !
Dans ❖ Infos Externes
❖ Manifestation contre les dysfonctionnements de la CIPAV : entretien avec Yann Franquet
Lundi 9 Mars à Paris, devant le siège de la CIPAV, se tenait une manifestation en protestation contre les dysfonctionnements grave de la CIPAV, qui perturbent au quotidien à la fois les adhérents et les salariés de cette caisse de retraite. La Cour des Comptes a d’ailleurs dénoncé en février 2014 ces dysfonctionnements, mais hélas cette dénonciation est restée sans conséquences jusqu’à ce jour. Le Cercle des Volontaires est donc allé à la rencontre de Yann Franquet, président de l’association CIPAV-info, l’association d’aide aux victimes de la CIPAV, à l’origine de cette manifestation.
Raphaël Berland (CdV)
Dans ❖ Infos Externes
❖ Scandales RSI, URSSAF, auto-entrepreneurs, CIPAV, etc (Pierre Jovanovic & Claude Reichman)
Extrait - Revue de presse économique internationale de Pierre Jovanovic sur Radio Ici et Maintenant - 25 Juin 2014
Invité: Claude Reichman, président du MLPS (Mouvement pour la Liberté de la Protection Sociale)
Dans ❖ Infos Externes
❖ CIPAV: 100 000 auto-entrepreneurs dans le flou concernant leurs retraites (RMC)
100 000 auto-entrepreneurs dans le secteur des services (activité de conseil, métiers de la formation) à temps plein ne savent pas combien de trimestres ils ont cotisé et/ou validé. Leur caisse de retraites, la CIPAV, est complètement débordée. Bourdin Direct est une émission d’information dans laquelle interviennent en direct les acteurs de l’actualité.