► CIPAV : Propositions d'un adhérent pour le Grand Débat
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- Le mercredi, 13 mars 2019
- Dans ► Actu de l'Association
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Bonjour,La CIPAV a fait l’objet de deux rapports accablants de la COUR DES COMPTES en 2014 et 2017.
La liste des dysfonctionnements, errements, illégalités… de cette caisse dépasse l’entendement s’agissant d’un organisme privé chargé par l’ETAT de la gestion d’un service public de retraite :
- mise en recouvrement de cotisations imaginaires ou indues avec exercice de moyens de coercition (avocats, huissiers…)
- adhésions non justifiées
- difficultés et gros retards dans la mise en place et le paiement des retraites s’agissant de personnes ayant cotisé durant des décennies et de ce fait parfaitement connues de la CIPAV
- mêmes abus concernant les pensions de veuvage et les pensions d’invalidité
- impossibilité de contacter la CIPAV, absence complète de réponse aux demandes, instauration d’un véritable dialogue de sourds
- la CIPAV a déjà été condamnée par les tribunaux pour de nombreuses illégalités
- carences de la Commission des recours amiables qui est sensée intervenir pour arbitrer les litiges
cette liste est très loin d’être exhaustive
Des centaines de milliers d’adhérents peuvent témoigner de la réalité des abus dénoncés par la Cour des comptes.
Des médias (revue CAPITAL par exemple) ont dénoncé les pratiques honteuses de la CIPAV
J’ai pu apprécier par moi-même l’incompétence et surtout le manque d’éthique des services de la CIPAV (voir ci-joint mon recours à la Commission des recours amiables, reçu par cette dernière le 4 février dernier et pour lequel je n’ai pas eu de réponse (envoi en format PDF)
Cette situation est aberrante car il s’agit des véritables spoliations dont sont victimes des personnes vivant de leur travail.
S’agissant des prélèvements fiscaux et sociaux, la France est leader au niveau mondial.
Cette situation, déjà anormale, est aggravée par le « zèle" de certains agents de recouvrement
il est difficile de parler de prélèvement sociaux, le terme confiscation doublée d’une majoration financière serait plus exact
MES PROPOSITIONS POUR LE GRAND DEBAT SONT LES SUIVANTES :
- suppression complète et à très court terme de la CIPAV et regroupement de tous les affiliés au SSI
- nouveau contrôle de la Cour des comptes aux fins d’identifier et de poursuivre pénalement les agents ayant sciemment mis en recouvrement et perçu des sommes indues (article L 432-10 du code pénal sur le délit de concussion)
En tout état de cause, l’ETAT se doit d’intervenir pour mettre à terme à ce qui constitue une véritable scandale public
Cordialement
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