L'Union fait la force face aux agissements de la CIPAV.

► J'ACCUSE...! Version CIPAV 2016

Cipavinfo0147A l'attention de Monsieur François Hollande, Président de la République

Monsieur le Président, cher Camarade,

me permettez vous, dans ma gratitude pour la bienveillante écoute dont vous avez fait preuve avec moi lors d'un de vos déplacements dans le Tarn en 2012, sur les terres de Jaurès, d'avoir le courage et l'honnêteté de vous informer que votre présidence est menacée d'un profond déshonneur. Vous qui apparaissez rayonnant, dans vos fonctions de président normal, d'architecte du choc de simplification pour les entreprises, de garant des professions libérales, de défenseur du statut de lanceur d'alerte, comment pouvez vous accepter de laisser perdurer le scandale ou les infractions de la CIPAV ?

D'une manière générale, comment se peut-il que votre gouvernement n'ait pas réussi en quatre ans à remettre en ordre de marche la principale caisse de retraite des travailleurs indépendants ?

C'est d'autant plus incompréhensible et préjudiciable que les cotisations des adhérents de la CIPAV sont obligatoires et que des infractions graves perdurent.

Le scandale de la CIPAV est une souillure durable sur le visage de la FRANCE, un véritable crime social pour environ 4% de la population française (adhérents + familles).

Puisque les dirigeants passés et actuels de la CIPAV osent laisser perdurer une gestion désordonnée et un service déplorable aux adhérents, j'oserais moi aussi dire clairement la vérité car je me dois d'informer les adhérents de la CIPAV et plus largement les citoyens, en tant que lanceur d'alerte et Président du collectif associatif CIPAV INFO qui regroupent maintenant plusieurs milliers d'adhérents victimes.

Il est certain que la justice ou la tutelle sont régulièrement saisies des infractions de la CIPAV par notre collectif mais force est de constater que la justice est loin d'être pleine et entière dans son accomplissement; idem pour la tutelle, l'abandon de certaines enquêtes et les sanctions extrêmement clémentes prononcées à l'encontre des deux anciens directeurs de la CIPAV sont l'illustration de nos propos.

Pour exemple, Monsieur Jean-Marie Saunier a reconnu une trentaine d'infractions en tant que directeur de la CIPAV et il a été condamné pour cela à deux mois de prison avec sursis, quinze mille euros d'amende (même pas un mois de salaire)  toutefois il n'y a pas eu d'inscription des faits à son casier judiciaire ce qui lui permet de rester l'actuel directeur de la Caisse National d'Assurance Vieillesse des Professions Libérales (CNAVPL). Quelle honte !!!

Mon devoir de lanceur d'alerte est de m'exprimer car pour ma part je ne veux pas, tout comme vous Monsieur le Président, être complice ou simplement complaisant avec la CIPAV et ses dirigeants.

En effet, chaque jour les bénévoles de notre collectif sont hantés par les dizaines de témoignages dramatiques et poignants des adhérents qui leur expliquent comment ils souffrent au quotidien des tortures administratives et des infractions de la CIPAV.

Par conséquent, c'est à vous Monsieur le Président, que je la crierai cette vérité, de toute la force de mon indignation d'honnête homme et de responsable associatif.

Pour votre honneur, notre collectif reconnaît volontiers que vous avez des problèmes plus importants à régler que celui de la CIPAV mais il semble opportun, à un an des élections présidentielles, de vous dénoncer une nouvelle fois le scandale malfaisant de la CIPAV car vous êtes le premier magistrat du pays, le garant de nos droits de travailleurs indépendants. 

La vérité d'abord sur le scandale de la CIPAV et le préjudice que subissent les adhérents de la CIPAV.

Tout d'abord, Il faut comprendre que cela dure depuis plus de trente ans et qu'il y a deux hommes qui résument assez bien les dérives de la Caisse ou les raisons qui font que le scandale de la CIPAV est toujours d'actualité.

Il s'agit de Messieurs Jacques Escourrou et Olivier Selmati, mais notre collectif tient à préciser que le noyau dur du scandale de la CIPAV se compose d'environ une vingtaine de personnes, tous directement ou indirectement responsables de la gestion désordonnée de la CIPAV.

Ces deux personnages dignes d'un roman de Zola sont simplement les "vitrines" du scandale de la CIPAV et on ne connaîtra la vérité tout entière que lorsqu'une enquête loyale aura établie toutes les infractions de la CIPAV et de ses dirigeants.

En effet, même si chaque semaine notre collectif apprend de nouvelles avanies, il apparaît clairement que des faits ont été prescrits ou écartés et que d'autres vont malheureusement l'être encore.

Par ailleurs, il faut comprendre que pour l'instant, il y a très peu de victimes de la CIPAV qui ont entrepris des procédures juridiques pour défendre leurs droits alors que le rapport de la Cour des Comptes explique par exemple que c'est un adhérent sur deux qui a payé plus de cotisations que de raisons en 2012. Cela fait environ trois cent mille adhérents-victimes auxquelles peuvent se rajouter tous les autres victimes de la caisse (retraités, auto entrepreneurs, veuves, ...).

Il est aussi à noter que pour les problèmes cités ou d'autres plus graves comme celui de la falsification et du détournement des chèques de cotisation, que les services de la CIPAV n'ont jamais alertés des faits les adhérents ou procédé au remboursement des cotisations indues alors que le montant du préjudices s'élève logiquement à plusieurs dizaines, voir centaines de millions d'euros.

A ce sujet et alors que les dirigeants actuels de la CIPAV se vantent publiquement de disposer d'une trèsorie importante, il serait opportun de calculer le montant exact des cotisations indues perçues depuis toutes ses années par la CIPAV car leur montant doit légitiment être remboursé aux adhérents victimes de ses pratiques.

Concernant Monsieur Jacques Escourrou, il est à noter que c'est un usurpateur notoire et qu'il n'avait pas le droit d'être administrateur et encore moins d'être Président du conseil d'administration de la CIPAV toutes ses années.

Sous sa pseudo présidence les dérives de la CIPAV ont pris une importance et une dimension jamais égalées dans aucune autre caisse de retraite en France. Monsieur Escourrou a démontré à de multiples reprises qu'il est capable de s'affranchir de toutes règles si besoin est. Il n'hésite pas non plus à traiter les adhérents auto-entrepreneurs de "branleurs" ou à mentir publiquement y compris par écrit.

Concernant ses mensonges, il est à noter que Monsieur Escourrou a indiqué dans le rapport 2014 de la Cour des comptes que tout allait bien à la CIPAV et que sous sa présidence le patrimoine immobilier avait doublé de valeur.

A l'heure actuelle, nous savons que tout cela est faux et que le patrimoine immobilier de la CIPAV est dans un état déplorable.

Malgrè son usurpation, ses mensonges et sa gestion chaotique, Monsieur Escourrou est devenu grâce à un vote à la majorité du Conseil d'Administration actuel, président honoraire de la CIPAV, un poste honorifique qui n'est même pas prévu par les statuts officiels de la CIPAV.

Concernant l'homme qui aurait pu empêcher tout ce gâchis, Monsieur Olivier Selmati, il est à noter qu'avant d'être l'actuel directeur de la CIPAV, il était le directeur de la Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (MNC), en charge notamment de la surveillance du fonctionnement de la CIPAV pour le compte de l'état français, dont vous êtes le "garant impartial" Monsieur le Président.

Monsieur Selmati a récemment déclaré par voie de presse (source le Parisien, Capital,..) n'avoir jamais eu connaissance des infractions commises par les anciens directeurs de la CIPAV et qu'il ne savait pas non plus que Monsieur Escourrou n'était pas à jour de ses cotisations; ce qui démontre son aveuglement et son incompétence dans son ancien travail.

Après des années d'inaction, la Mission Nationale de Contrôle, via Monsieur Selmati, a été mandatée par le Ministère de la Santé pour effectuer un audit sur la CIPAV entre janvier et juillet 2014 suite au rapport de la Cour des Comptes et la saisine de notre collectif associatif, toutefois dés le mois de mai 2014, une lettre signée du directeur de la sécurité sociale, Monsieur Thomas Fatome et adressée à Monsieur Jacques Escourrou, président du conseil d'administration de la CIPAV, nous apprends que c'est Monsieur Olivier Selmati qui est officiellement désigné comme nouveau directeur, ce qui jette un discrédit certain sur l'audit en question et la nomination de Monsieur Selmati comme directeur de la CIPAV.

En outre, Monsieur Selmati n'a pas hésité à mentir à notre collectif pour lui cacher sa future nomination. Je vous prie de croire que si nous avions appris cette dernière  plus tôt, nous n'aurions pas transmis certaines informations qui au final ont disparues de l'audit ou sont restées lettre morte.

Concernant la gestion désordonnée de la CIPAV, Monsieur Selmati n'a pas réglé les problèmes de la caisse malgré quelques améliorations ou ses déclarations tapageuses. Il est à noter que les salariés du comité d'entreprise de la CIPAV / Groupe Berri ont déposés plainte pour prise illégale d'intérêt et délit de favoritisme contre Monsieur Selmati. La justice est en cours et cela prouve qu'il n'y pas que les adhérents qui sont mécontents.

Ce qu'il faut comprendre concernant le scandale de la CIPAV, c'est que ses dirigeants successifs ont commis de plus en plus d'infractions au fil des années car la tutelle de l'état a été régulièrement défaillante, voir complaisante avec eux.

A force de complaisance et de diverses défaillances, les dirigeants de la CIPAV se sont crus au dessus des lois car le plus triste dans ce scandale, c'est que les dirigeants de la CIPAV sont la plupart du temps désignés par la tutelle comme juges et coupables de leurs problèmes.

Pour anecdote explicite à ce sujet, il est noter que dans le rapport de la Cour des comptes, Madame Marisol Tourraine, votre Ministre de la Santé,  demande par écrit à Monsieur Jacques Escourrou président de la CNAVPL d'apporter son aide à Monsieur Jacques Escourrou Président de la CIPAV pour régler le scandale de la Caisse.

Autre exemple, la CIPAV sous l'égide Monsieur Escourrou a décidé de son propre chef et dès la création du statut d'auto entreprise en 2008, de prendre l'argent des adhérents auto-entrepreneurs sans en assurer les responsablitès ou une quelconque contrepartie.

Monsieur Escourrou a notamment agit en dehors de toutes règles, sans que le gouvernement ou la tutelle interviennent, y compris quand il a indiqué publiquement devant la commission des finances du Sénat utiliser le statut d'auto entrepreneur pour rémunérer les stagiaires et employés de son cabinet d'architecte (source chaine parlementaire).

Concernant les auto-entrepreneurs affiliès à la CIPAV, notre collectif regrette fortement que personne ne soit capable d'estimer leur préjudice.

En effet, notre collectif aimerait bien connaître l'utilisation qui a été faite de l'argent des cotisations des auto-entrepreneurs par les services de la CIPAV, puisqu'il n'a pas été crédité sur les comptes retraite des adhérents auto-entrepreneurs. Quid Bono ?

Si à ce problème vous rajoutez, les procédures légitimes qui pourraient être entreprises à l'encontre de la CIPAV (paiement de cotisations indues, utilisation frauduleuse de la vérité, délit de favoritisme,....), la caisse peut sérieusement se retrouver dans l'impossibilité d'assurer son fonctionnement normal.

Face à cette situation inédite pour une caisse de retraite, il est temps Monsieur le Président de préserver les actifs de la caisse et de mettre la CIPAV sous tutelle indépendante pour lui permettre de fonctionner sur de bonnes bases (création de nouveaux statuts, élection d'un nouveau conseil d'administration, résolution des dossiers en souffrance....).

Mais cette lettre est longue Monsieur le Président et plus de détails sur les turpitudes de la CIPAV ne vous apporteront rien de plus qu'une saine nausée, par conséquent il est temps de conclure de façon claire.

J'accuse l'état français de ne pas respecter ses responsabilités légales liès au paiement de cotisations obligatoires par les adhérents la CIPAV.

J'accuse la tutelle de la CIPAV de refuser de recevoir notre collectif malgré les demandes répétées de notre collectif et de votre Premier Ministre, entre autres personnalités.

J'accuse les dirigeants successifs et actuels de la CIPAV d'être les architectes de sa gestion désordonnées et les responsables du service déplorable aux adhérents.

J'accuse les dirigeants successifs et actuels de la CIPAV d'avoir dissimulé aux adhérents l'état déplorable des services de la CIPAV.

J'accuse les dirigeants successifs et actuels de la CIPAV de ne pas avoir pris les mesures nécessaires pour procéder au remboursement des cotisations indues et d'attendre la prescription des faits.

J'accuse Jacques Escourrou d'être un incompétent compulsif, un usurpateur notoire et d'être responsable d'une utilisation frauduleuse de la vérité notamment en occultant volontairement sa gestion catastrophique au sein de la CIPAV. Je l'accuse aussi d'avoir permis l'organisation d'élections internes douteuses en décembre 2014 notamment en s'octroyant le droit de valider ou non la candidatures des adhérents volontaires aux postes d'administrateurs.

J'accuse Thierry Chaib, l'agent comptable de la CIPAV d'avoir permis l'usurpation de fonction de Monsieur Escourrou notamment en demandant la régularisation de ses cotisations par écrit aux services de la Caisse, au lieu de dénoncer les faits.

J'accuse Philippe Castans actuel président du conseil d'administration et ancien administrateur en charge de la commission immobilière de la CIPAV d'être responsable de la gestion déplorable du patrimoine immobilier de la Caisse avec pour circonstance aggravante le fait qu'il soit architecte de profession, ancien membre de la commission immobilière et président pour le compte de la CIPAV de l'OCPI DOMUS depuis mars 2016.

J'accuse Jean-Marie Saunier et Francois Durin, d'une trentaine d'infractions déjà connues et d'autres à venir car notre collectif attend toujours des réponses sur les infractions liées à la rénovation du système informatique de la CIPAV car plusieurs dizaines de millions d'euros sont concernés par les faits.

J'accuse le conseil d'administration et plus particulièrement les membres de sa Commission Immobilière, sur la base des différentes plaintes qui ont été prises en compte par la justice, la Mairie de Paris, la préfecture, etc, d'avoir permis directement ou directement la dégradation du patrimoine immobilier et la mise en danger des locataires de la CIPAV (insalubrité, plomb, amiante, ...).

J'accuse le collège numéro un de la CIPAV qui dispose du plus faible nombre d'adhérents de la CIPAV (env. 6% des cotisants) et de douze administrateurs au conseil d'administration de la CIPAV (env. 46% du CA), tous architectes de profession, de s'octroyer une représentation illégitime, au détriment d'autres professions ou de catégories sociales (retraités, ...) plus importantes en nombre d'adhérents (ex collège n°4).

J'accuse le Conseil d'administration de la CIPAV dans son ensemble de faire preuve d'incompétences aggravées (rapport Cour des comptes) et de couvrir les agissements délictueux des anciens directeurs de la CIPAV, notamment en refusant délibérément de se constituer partie civile lors de leurs procès.

J'accuse les membres du conseil d'administration de la CIPAV de décembre 2014, dont plus de la moitiè sont toujours administrateurs, d'avoir permis la validation des élections internes illégales de décembre 2014 et de ne pas avoir pris en compte la saisine de notre collectif.

J'accuse l'actuel Conseil d'administration de la CIPAV de ne pas se comporter dignement (voir PV du CA) et de ne pas répondre aux questions précises de certains administrateurs.

J'accuse les "quatorze pages" des statuts officiels de la CIPAV d'être insuffisantes et de ne pas être au service des adhérents en permettant notamment aux dirigeants de la CIPAV des dérives contraires aux règles élémentaires de la démocratie interne (ex: collège n°1, commissions statutaires,...).

J'accuse les services de la CIPAV de continuer à encaisser des cotisations indues ou de réclamer des sommes injustifiées au détriment des adhérents.

J'accuse les services de la CIPAV d'avoir perdu des centaines millions d'euros de recouvrement (+ de cent millions rien que pour 2015).

J'accuse les services de la CIPAV et le cabinet d'huissier Nocquet Flutre et Salomon de ne pas respecter les règles de la déontologie et de se baser depuis 30 ans sur une convention ancienne qui tient plus de l'arrangement entre amis, que d'un véritable contrat commercial.

J'accuse les services de la CIPAV et son directeur Monsieur Selmati de continuer à ne pas respecter les règles de la commande publique, sur la base des plaintes déposées par le comité d'entreprise de la CIPAV pour délit de favoritisme et prise illégal d'intérêt.

J'accuse Monsieur Selmati de ne pas avoir respecté les règles de déontologie et de sérieux concernant ses fonctions de directeur de la MNC notamment en devenant directeur de la CIPAV ou en reconnaissant ignorer les infractions commises par Monsieur Escourrou et les deux anciens directeurs de la CIPAV .

J'accuse Monsieur Olivier Selmati d'avoir volontairement menti à notre collectif concernant sa nomination lors de la réalisation de l'audit sur la CIPAV.

J'accuse, d'une manière plus générale et solidaire, la CIPAV et ses dirigeants de toutes les infractions qui sont dénoncées en masse par la Cour des Comptes, la Presse et les adhérents qui nous adressent leurs témoignages !!!!

En portant ses accusations, je n’ignore pas que je prends de gros risques toutefois c’est volontairement que je m’expose à nouveau.

En effet, ce n'est pas la première fois que la CIPAV ou ses dirigeants essayent de museler mon action bénévole en faveur des adhérents ou de la liberté d'expression.

Pour l'instant la justice m'a donné raison dans toutes les procédures entreprises à mon encontre par les dirigeants la CIPAV (nom de domaine, contrefaçon, diffamation,...) et j'espére qu'il en sera toujours ainsi car la Justice est le pilier de notre démocratie, la garantie de notre liberté du droit d'expression.

Quant aux gens que j’accuse, je ne les connais pas tous, certains je ne les ai même jamais vus, je n’ai contre eux ni rancune ni haine. Ils ne sont pour moi que des entités, des esprits de malfaisance sociale.

Et l’acte que j’accomplis ici n’est qu’un moyen mis à la disposition des adhérents de la CIPAV pour hâter la connaissance de la vérité et l'application de la justice.

Je n’ai qu’une passion celle de la justice, car j'agis au nom des adhérents de la CIPAV qui ont tant souffert et qui ont droit à un service de qualité.

Personnellement, mes problèmes avec les services de la CIPAV sont réglés depuis janvier 2014 et la CIPAV a été condamnée à me verser des dommages pour le préjudice qu'elle m'a fait subir.

Par conséquent, ma protestation enflammée et le risque personnel que je prend  sont simplement l'écho de mon droit légitime d'adhérent et de citoyen.

Qu’on ose donc me traduire en cour d’assises (17ème chambre du TGI de Paris pour les diffamations) et que l’enquête ait lieu au grand jour !

J'attend avec impatience et la conscience tranquille.

Veuillez agréer, monsieur le Président, l’assurance de mon profond respect.

Yann Franquet, Président du collectif CIPAV INFO

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Commentaires (1)

basilicate
  • 1. basilicate | lundi, 23 Mai 2016
Bravo et merci, Yann ! Votre détermination et votre courage forcent l'admiration. Je répondrai "présent" à toutes les initiatives de CIPAV INFO contre ce qu'il faut appeler par son nom : UNE ESCROCQUERIE ! Mais n'ayant aucune illusion sur le redressement à court terme de cette institution de voleurs, je réclamerai, plutôt que le versement de la pension de retraite à laquelle j'ai (théoriquement !) droit, le remboursement des cotisations payées. REMBOURSEZ ! REMBOURSEZ ! Avec les attestations fiscales, le compte est facile à établir.
Bien cordialement, JP.
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