L'Union fait la force face aux agissements de la CIPAV.

► Lettre au premier Ministre concernant le scandale de la CIPAV

Cipavinfo0008J’ai l’honneur d’attirer votre attention sur le fonctionnement de la CIPAV, Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d'Assurance Vieillesse et de vous demander l’intervention de votre ministère afin de protéger des milliers de victimes.

Monsieur le Premier Ministre,

Par la présente, j’ai l’honneur d’attirer votre attention sur le fonctionnement de la CIPAV, Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d'Assurance Vieillesse et de vous demander l’intervention de votre ministère afin de protéger des milliers de victimes.

En effet, vous n’êtes pas sans ignorer la situation délicate de la gestion de la CIPAV et le préjudice que subissent ses adhérents.

A ce sujet, je me permets de vous inviter à consulter notre site internet www.cipav.info

Vous y trouverez, entre autres, le rapport de la Cour des comptes 2014, des articles informatifs et des témoignages d’adhérents sur la CIPAV pour preuve de notre bonne foi.

Puis, concernant les problèmes que rencontrent les adhérents de la CIPAV au quotidien, je me propose de vous décrire la situation telle que les adhérents la subissent.

Sachez qu’il est très difficile voire impossible pour ces adhérents de se faire entendre, d’obtenir des renseignements ou de défendre leurs droits dans de bonnes conditions.

Tenter d’obtenir des réponses de la part de la CIPAV est totalement impossible, y compris par courrier avec Accusé de Réception ou voie d’huissier, nous avons déjà essayé à maintes reprises sans succès.

Et, comme les adhérents (les victimes) de la CIPAV sont principalement des personnes vulnérables (retraités, handicapés, personnes disposant de revenus peu élevés, etc…). Un grand nombre d’entre eux abandonnent leurs droits face aux agissements dilatoires et fallacieux des services de la CIPAV.

Concernant les dirigeants ou les partenaires privilégiés de la CIPAV (Cabinet d’huissiers Noquet-Solomon et Flûtre, entre autres, etc.), notre association n’accepte pas que des infractions pénales soient clairement indiquées dans le rapport de la cour des comptes et que ces infractions ne soient suivies d’aucun effet.

Pour rappel, le rapport énonce entre autres, des faits de prise illégale d’intérêt et de non respect des règles de la commande publique.


Notre association comme tous les adhérents de la CIPAV sont choqués de constater que la justice reste sourde et muette à ces infractions pénales.

Faut-il attendre un drame humain pour que la justice s’y intéresse ?

Concernant notre association, nous sommes désagréablement surpris d’être victime de l’acharnement des dirigeants de la CIPAV, que cela soit à titre personnel ou collectif.

Pour exemple, Monsieur Jacques Escourrou, ex-président du conseil d’administration de la CIPAV, traite les adhérents de « branleurs » dans l’Express et le Figaro.

Monsieur Jacques Escourrou (considéré comme responsable des infractions de la CIPAV) vient d’être nommé président d’honneur (titre qui, jusqu’à ce jour, n’existait pas).

Monsieur Olivier Selmati, actuel président, fut le directeur de la Mission Nationale de contrôle et d'audit des organismes de Sécurité Sociale (dont la CIPAV), ne serait-il pas aujourd’hui juge et partie ?

Par ailleurs, les dirigeants de la CIPAV essayent de nous interdire l’usage de notre nom de domaine internet « cipav.info » et de nuire à nos adhérents à titre personnel. Ceci par divers moyens tels que : utilisation frauduleuse de la vérité, procédures abusives, etc.

A ce sujet, nous aimerions que notre association et ses principaux dirigeants obtiennent le statut de lanceur d’alerte pour les protéger.

Comme vous pouvez le lire, Monsieur le Premier Ministre, que ce soit dans le cadre de la gestion de ses adhérents, dans le cadre de ses agissements administratifs ou dans le cadre de ses agissements « personnalisés », le fonctionnement de la CIPAV est de plus en plus « hors la loi ».

Pour toutes ces raisons nous vous prions, Monsieur le Premier Ministre, d’intervenir dans les meilleurs délais et avec tous les éléments à votre disposition pour mettre fin à cette situation totalement inacceptable.

Nous demandons humblement le respect de la loi, ni plus ni moins.

Notre association se tient à votre disposition pour tout complément d’information.

Certain que notre requête ne vous trouvera pas indifférent, nous vous remercions par avance de l’intérêt que vous voudrez bien porter à ce dossier.

Dans l’attente d’une réponse de votre part, je vous prie de bien vouloir agréer, Monsieur le Premier Ministre, l’expression de ma haute considération.



Yann Franquet, président de l’association Cipav.info

Premier Ministre

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