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► Lettre ouverte aux dirigeants et à la tutelle de la CIPAV

Cipavinfo0151 2Depuis sa création en 2013, le collectif CIPAV INFO est venu bénévolement en aide à plus de quinze mille adhérents victimes de la CIPAV et notre site internet est visité par cent vingt mille personnes par an.

Notre collectif est parfaitement légitime car il récence de nombreuses infractions, d'innombrables témoignages de victimes et dénonce à juste titre les dérives de la caisse.

Toutefois l'objectif de notre collectif n'est pas d'aider indéfiniment les adhérents victimes ou de jouer les pères fouettards, mais clairement de mettre fin à la gestion désordonnée de la CIPAV afin de lui assurer un avenir et une pension décente aux adhérents.

Par conséquent, notre collectif prend pour témoin les adhérents de la caisse et propose une nouvelle fois aux dirigeants de la CIPAV de se rencontrer pour crever l'abcès et rendre service aux adhérents.

Que les choses soient claires, le collectif CIPAV INFO préfère encourager la médiation, trouver un accord viable, plutôt que de soutenir un long combat juridique qui va dans tous les cas de figure coûter une fortune à la CIPAV, donc aux adhérents de la caisse, c'est le principe du chat qui se mord la queue.

Notre collectif rappelle amicalement aux dirigeants de la CIPAV que le nombre de dépôt de plaintes pénales ou de saisines personnelles, à l'encontre de la caisse, est en constante augmentation notamment du fait que notre collectif a mis en exergue la minoration illégale des retraites des auto-entrepreneurs, la majoration indue des cotisations ou le déroulement fallacieux des dernières élections.

Concernant la minoration illégale des retraites des auto-entrepreneurs que notre collectif dénonce depuis 2014, il est fort probable que la Cour de Cassation confirme les jugements déjà obtenus auprès du TGI ou de la Cour d'Appel. Cette décision concerne environ 380 000 cotisants CIPAV et il est temps pour les dirigeants de la caisse de préparer l'éventualité de l'application du jugement car le préjudice des victimes est évalué à plus d'un milliard d'euros (source cipav).

Concernant la majoration indue des cotisations et/ou des majorations, en bref le délit de concussion que subit un cotisant de la CIPAV sur deux (rapports Cour des comptes), notre collectif confirme par écrit qu'une plainte collective a été déposée par plusieurs adhérents CIPAV auprès du tribunal de Paris et que cette dernière est soutenue par notre collectif car le préjudice de cette infraction est un véritable calvaire pour les cotisants.

Concernant le déroulement fallacieux des dernières élections, vous trouverez ci-joint la mise en demeure que notre collectif vient de transmettre à la direction de la CIPAV ainsi qu'aux responsables de sa tutelle (MNC, ministère de la Santé,..°) afin de démontrer une nouvelle fois que les statuts de la Caisse et les modalités de la dernière élection ne sont pas respectés. Il y a clairement litige car vingt mois après l'élection, les résultats de cette dernière ne sont toujours pas publiées au bulletin officiel du ministère de la Santé comme le stipule clairement l'article 2.27 des statuts de la CIPAV.

Ci-dessous copie de la mise en demeure  :

Mise en demeure election p1

Mise en demeure election p2

Au sujet de ses élections frauduleuses, il serait opportun de profiter de leur annulation pour en organiser de nouvelles sur des bases démocratiques comme l'équilibre du nombre d'administrateur dans les quatre collèges d'électeur, des conditions décentes d'éligibilités des administrateurs ou une transparence sans équivoque concernant le déroulement des élections.

Pour régler les problèmes de la caisse, il est nécessaire que le collectif CIPAV INFO et les dirigeants de la caisse puisse engager rapidement une médiation. C'est clairement l'intérêt de tous les adhérents de la CIPAV et personne ne peut le nier.

Si ce n'est pas le cas, les dirigeants de la caisse démonteront une nouvelle fois leurs limites et ne feront qu'attiser la méfiance des adhérents à leur encontre.

Par conséquent, le collectif CIPAV INFO demande humblement aux dirigeants et administrateurs de la CIPAV de sortir de leurs coquilles et de répondre à notre demande de médiation.

Yann franquet Président du collectif CIPAV INFO

CIPAV Lacipav

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