Aidez nous à faire condamner la CIPAV pour délit de concussion et cotisations imaginaires.
- Par cipavinfo
- Le mercredi, 04 mai 2022
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Chers amis et adhérents,
Quelques lignes pour vous informer que suite à notre dépôt plainte contre X en date du 16 mars 2020 pour des faits de délit de concussion et de cotisations imaginaires au sein de la CIPAV, que la justice s'intéresse enfin à ses infractions gravissimes pour lesquelles les coupables peuvent être condamnés à titre personnel et sur leurs propres deniers.
En bref, en tant que plaignants et président de l'association CIPAV INFO, nous sommes convoqués par le juge d'instruction en charge de l'affaire le jeudi 12 mai, pour venir dénoncer les infractions citées, nous avons donc besoin de tous vos témoignages.
Pour consulter le dépôt de plainte, cliquez sur ce lien : plainte-cipav-concussion.pdf (218.36 Ko)
Si tout le monde peut aisément comprendre la notion de cotisations imaginaires, notre collectif tient à préciser le délit de concussion.
Définition : Infraction commise par un représentant de l'autorité publique ou une personne chargée d'une mission de service public (le cas de la CIPAV) qui, sciemment, reçoit, exige ou ordonne de percevoir une somme qui n'est pas due.
Comme chacun sait, des centaines de milliers d'adhérents de la CIPAV, un cotisant sur deux, si l'on croit les rapports de la Cour des Comptes, sont victimes de cotisations indues et totalement injustifiées ce qui caractérise le délit de concussion.
En bref, la CIPAV se permet de vous réclamer, y compris par voie d'huissier, plusieurs milliers d'euros alors que vous en devez seulement une centaine, ou elle peut vous appliquer arbitrairement des majorations de plusieurs milliers d'euros sur des cotisations égales à zéro, ce qui est strictement impossible.
Les exemples de cotisations imaginaires sont nombreux et encore récemment notre collectif a mis en avant que les cotisations de la retraite complémentaire doivent se calculer sur l'année N contrairement à ce que font ou peuvent dire les dirigeants de la CIPAV, notamment son directeur François Clouet et sa présidente du Conseil d’administration Marie Laure Schneider.
Pour en savoir plus sur la gestion illégale des cotisations retraite complémentaire, nous vous invitons à consulter cet article : http://www.cipav.info/actualites/faire-condamner-la-cipav-pour-sa-gestion-illegale-de-vos-cotisations-retraite-complementaire.html
Si vous aussi, vous avez du subir des cotisations indues ou des majorations imaginaires, il est temps de vous exprimer, à nous apporter votre témoignage car l'union fait la force et qu'il est temps de libérer la parole des centaines de milliers de victimes de la CIPAV.
Pour ce faire, nous vous invitons à rédiger une attestation de témoignage, dont vous trouverez ci joint, une copie officielle : https://infodroits.org/uploads/Attestation_de_temoin.pdf
Chaque témoignage est important et nous avons besoin del'aide de toutes les vicitmes pour permettre à la vérité de voir le jour.
Prenez le temps de bien rédiger votre témoignage (signature) et de joindre les pièces nécessaires (identité) comme indiqué dans le document transmis.
Nous vous invitons à transmettre vos témoignages par courrier et mails à Maître Valérie Flandreau, notre avocate en charge du dossier :
Cabinet d'avocat Flandreau
72 bis rue Michel Ange
75016 Paris.
Mail : vfsavocats@gmail.com
Faites l'effort de témoigner et de diffuser cette information sur les réseaux sociaux, vos forums ou syndicats professionnels et auprès des médias. C'est important et opportun.
Pour rappel, ce n'est pas aux victimes de baisser la tête mais aux dirigeants de la CIPAV qui sont responsables de ce délit de concussion en bande organisée.
Merci de témoigner ou de faire un don à notre association pour nous aider dans ce combat juridique : http://www.cipav.info/pages/soutenir-cipav-info.html
Yann Franquet, Président de CIPAV INFO .
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