L'Union fait la force face aux agissements de la CIPAV.

Créteil

⚖ Verdict #3 du Tribunal de Créteil en faveur d'une victime de la CIPAV

Verdict tass cipavTroisième décision du TASS de Créteil (Val-de-Marne) publiée sur cipav.info, rendue le 31 octobre 2018

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⚖ Verdict #2 du Tribunal de Créteil en faveur d'une victime de la CIPAV

Verdict tass cipavSeconde décision du TASS de Créteil (Val-de-Marne) publiée sur cipav.info, rendue le 9 mars 2018

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⚖ Verdict du Tribunal de Créteil en faveur d'une victime de la CIPAV

Verdict tass cipavDécision du TASS de Créteil (Val-de-Marne) publiée sur cipav.info, rendue le 23 novembre 2017

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