Justice

Depuis sa création en 2013, le collectif CIPAV INFO dénonce la minoration illégale des points dont sont victimes les adhérents auto-entrepreneurs ou handicapés de la CIPAV. Après des années de lutte acharnée, la Cour de Cassation vient enfin de confirmer l'illégalité de cette mesure mise en place par les dirigeants de la CIPAV depuis la création du statut d’auto-entrepreneur en 2008.

Par conséquent, après avoir méprisé, insulté et stigmatisé notre collectif et les adhérents victimes de ce génocide administratif, la CIPAV et l'état français vont devoir débourser à minima deux milliards d'euros pour mettre fin à cette infraction et indemniser environ quatre cent mille adhérents victimes.

Première décision du TASS de Dijon publiée sur cipav.info, rendue le 9 décembre 2019

Consulter le jugement : microsoft-word-jm-jugement-tj-arras-09.12.19.pdf (92.61 Ko)

Pour lutter contre les pratiques de recouvrement de sommes indues, CIPAV info porte plainte contre la CIPAV pour concussion.

Arnaque, escroquerie, racket, tels sont quelques-uns des mots doux qui reviennent fréquemment dans les commentaires des quelque 170 avis Google, presque tous négatifs, et souvent incendiaires, sur la CIPAV.

Mais la CIPAV s’en moque, car la plupart de ceux qui ont des problèmes avec elle, quand ils prennent seulement la peine de se manifester, se contentent généralement de vociférer, éventuellement de l’insulter, mais ne semblent pas savoir quoi faire pour mettre fin (ou au moins essayer de mettre fin) au scandale qu’ils éprouvent pourtant le besoin de dénoncer.

Deuxième décision du TASS de Dijon publiée sur cipav.info, rendue le 17 septembre 2019

Consulter le jugement :

Rappel : Le collectif cipav info dénonce l'affaire du vol des chéques de cotisations et son réglement fallacieux par la CIPAV depuis 2013, voir articles. Par conséquent, même si cette victoire juridique est une bonne nouvelle, il ne faut pas oublier que beaucoup victimes n'ont jamais été prises en compte par la justice et qu'une majorité d'adhérents victimes ont payés deux fois leur cotisations.

C'est une véritable honte et Il est plus que temps de mettre un terme définitif aux différents scandales de la CIPAV.

Refuser de payer les retraites au motif que les chèques de cotisations ont été dérobés, n’est pas du goût des magistrats de la Cour d’appel de Paris. Cette dernière vient de condamner à deux reprises, le 30 novembre dernier, la caisse interprofessionnelle des libéraux (CIPAV) à de lourdes sanctions en soulignant sa faute et sa mauvaise foi.

Chèques de cotisations volés, falsifiés et encaissés

Les faits sont les suivants. En avril 2010 des affiliés adressent à la CIPAV leurs chèques de cotisations représentant le solde encore dû pour l’année au titre de leur couverture de retraite (de base et complémentaire) et de prévoyance.

Force est de constater que le scandale de la CIPAV n'a pas de limite et que les défaillances de la justice lui permettent de perdurer dans le temps et l'espace.

En effet, nous venons d'apprendre de la part de l’avocate qui défend les intérêts juridiques de notre collectif, qu'une de nos plaintes à l'encontre des dirigeants de la CIPAV, déposée en décembre 2017, était classée sans suite alors que nous disposons de constats d'huissier qui prouvent la réalité des infractions commises et que le greffe du tribunal d'instance de Paris refuse la mise à disposition du jugement des élections frauduleuses de la CIPAV. alors que conformément à la loi, le jugement devait être mis à disposition hier, lundi 29 octobre, date que notre collectif avait volontairement choisi pour l'organisation de son assemblée générale.

Cette situation est d'une extrême gravité et elle est contraire à la bienséance des décisions de justice, ainsi qu’au fonctionnement de notre collectif.

Si la France, démocratie par excellence, n'est pas capable de faire respecter la justice ou de faire simplement appliquer un jugement, il est certain pour notre collectif, les adhérents de la CIPAV et les citoyens français qu'il est nécessaire de s'indigner haut et fort pour mettre fin à cette situation pitoyable et honteuse pour notre pays.