L'Union fait la force face aux agissements de la CIPAV.

Justice

❖ Le foutoir de la CIPAV dans le viseur du Canard Enchainé ! (13 Septembre 2017)

Canard enchaineLe RSI abritait une caisse pleine de trous

Des milliers de pensionnés menacés par la déconfiture de la CIPAV

PERSONNE ou presque ne s'est plaint de la toute récente annonce d'Edouard Philippe sur la fin programmée du régime social des indépendants. Sans doute parceque, depuis sa création, en 2008, le RSI  - qui régit les droits sociaux de 6.6 millions de cotisants - a accumulé les ratés de gestion. A compter du 1er janvier 2018, les travailleurs indépendants vont donc progressivement rejoindre le régime général. Tout en honorant cette promesse présidentielle, le premier ministre s'est bien gardé de préciser ce que le gouvernement allait faire de la principale caisse de retraite des professions libérale, la CIPAV. Née en 1977, cette dernière revendique aujourd'hui "1.2 million de comptes adhérents", dont la moitié "actifs". Et elle accuse un trou de 2.4 milliards d'euros ...

Cipav canard enchaine 2017

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⚖►Justice: Publications de jugements favorables pour des victimes de la CIPAV

Verdict tass cipavUne nouvelle page sur Cipav.info rassemble des publications de jugements rendus pas les Tribunaux des Affaires de Sécurité Sociale (TASS), en faveur de victimes de la CIPAV qui ont contesté.

http://www.cipav.info/actualites/jugements/

Vous pouvez nous envoyer pour publication la copie de vos propres jugements, par mail: cipav.info@gmail.com

Bon courage à tous

Voir aussi: Guide pour faire face à la CIPAV

⚖ Verdict du Tribunal de Meaux en faveur d'une victime de la CIPAV

Verdict tass cipav

Décision du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Meaux (Seine et Marne), rendue le 19 Juin 2017

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Cipav meaux 2017 1

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⚖ Verdict #2 du Tribunal d'Évry en faveur d'une victime de la CIPAV

Verdict tass cipavSeconde Décision du TASS d'Évry (Essonne) publiée sur cipav.info, rendue le 6 Juin 2017

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Cipav evry 06 2017 p1

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⚖ Verdict du Tribunal de Lille en faveur d'une victime de la CIPAV

Verdict tass cipav

Décision du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Lille (Nord), rendue le 18 mai 2017

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Cipav lille mai2017 p1

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⚖ Verdict du Tribunal de Bobigny en faveur d'une victime de la CIPAV

Verdict tass cipavDéfaut de validité de la contrainte pour erreur d'adresse dans la mise en demeure et dans la contrainte

Décision du Tribunal de Grande Instance de Bobigny (Seine-Saint-Denis), rendue le 3 mai 2017

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Cipav tgi bobigny 2017 p1

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⚖ Verdict du Tribunal de Tours en faveur d'une victime de la CIPAV

Verdict tass cipav

Annulation de contrainte pour défaut de motivation

Décision du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Tours (Indre-et-Loire), rendue le 27 mars 2017

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Cipav tass tours 2017 p1

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