Justice

Jugement reçu via notre page Facebook - La CIPAV a fait appel de cette décision

Décision du TASS de Paris, rendue le 8 Septembre 2016

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Quelques lignes pour vous informer que les dirigeants de la CIPAV viennent de lancer un appel d'offre pour le recours aux services d'un avocat pénal.

Cette nouvelle n'étonne pas notre collectif au vu des faits et des gamelles que trainent les dirigeants de la CIPAV.

Par contre, il est immoral voir clairement scandaleux de constater que les dirigeants de la CIPAV prennent soin de leurs intérêts juridiques alors qu'il n'y a toujours que deux juristes à la CIPAV pour traiter des dizaines de milliers de dossiers d'adhérents victimes des agissement de la Caisse.

Le collectif CIPAV INFO a le plaisir de vous informer que le Tribunal de Grande Instance de Paris vient de confirmer l'annulation de la nomination de M. Jacques Escourrou comme Président honoraire de la CIPAV. Monsieur Escourrou est la personne qui a usurpée en toute impunité les fonctions de Président du Conseil d'administration de la CIPAV et l'un des responsables de la gestion désordonnée de la CIPAV.

Dés l'annonce de sa déplaisante nomination surprise lors du conseil d'administration de la CIPAV du 25 mars 2015, voir procés verbal ci joint (Pièce jointe n°1), le collectif CIPAV INFO a décidé de former et de financer une procédure juridique pour demander l'annulation de cette scandaleuse nomination soutenue par l'actuel président du conseil d'administration de la CIPAV, Monsieur Philippe Castans et une majorité d'administrateurs.

Le collectif CIPAV INFO dénonce depuis des années l'incompétence et les balivernes des dirigeants de la CIPAV.

Avec le temps, la Cour des comptes, des dizaines de journalistes et des milliers d'adhérents ont confirmés le scandale actuel de la CIPAV.

Toutefois, c'est la première fois qu'une décision de justice indique aussi clairement les carences de la CIPAV.

En effet, vous trouverez ci-joint la notification de décision du TASS de l'Ain que vient de recevoir un de nos adhérents, c'est édifiant et prouve sans conteste la gestion déplorable de la CIPAV.

• voir le jugement en fin d'article

Le 20 juin 2016 à 15h00, a l'issu de l'assemblée générale de l'association CIPAV INFO et avec le soutien des participants, le président de l'association s'est rendu dans le calme devant le siège social de la CIPAV (caisse interprofessionel de prévoyance et assurance vieillesse) pour y bruler son passeport français et demander sa déchéance de nationalité, pour dénoncer la gestion désordonnée et le service déplorable aux adhérents de la CIPAV.

Brûler son passeport pour dénoncer le scandale... par Cipav_Info

La CIPAV est la principale caisse de retraite des travailleurs indépendants soit environ huit cent mille adhérents, ses disfonctionnement sont connus de tous, récurrents et le préjudice des adhérents perdure depuis des dizaines d'années ce qui cause des situations épouvantables et oblige certains entrepreneurs à fermer leurs entreprises pour fuir les avanies de la CIPAV

Cette action symbolique sort de l'ordinaire et met une nouvelle fois le scandale de la CIPAV sous le feu de l'actualité car il y a dans ce scandale une urgence sociale notamment concernant la réalité du montant des fonds de réserve de la CIPAV.

A l'attention de Monsieur François Hollande, Président de la République

Monsieur le Président, cher Camarade,

me permettez vous, dans ma gratitude pour la bienveillante écoute dont vous avez fait preuve avec moi lors d'un de vos déplacements dans le Tarn en 2012, sur les terres de Jaurès, d'avoir le courage et l'honnêteté de vous informer que votre présidence est menacée d'un profond déshonneur. Vous qui apparaissez rayonnant, dans vos fonctions de président normal, d'architecte du choc de simplification pour les entreprises, de garant des professions libérales, de défenseur du statut de lanceur d'alerte, comment pouvez vous accepter de laisser perdurer le scandale ou les infractions de la CIPAV ?

D'une manière générale, comment se peut-il que votre gouvernement n'ait pas réussi en quatre ans à remettre en ordre de marche la principale caisse de retraite des travailleurs indépendants ?

C'est d'autant plus incompréhensible et préjudiciable que les cotisations des adhérents de la CIPAV sont obligatoires et que des infractions graves perdurent.

Le scandale de la CIPAV est une souillure durable sur le visage de la FRANCE, un véritable crime social pour environ 4% de la population française (adhérents + familles).