L'Union fait la force face aux agissements de la CIPAV.

Justice

⚖ ❖ Cotisations envolées : la CIPAV condamnée pour non-paiement des retraites complémentaires

Juge marteau cipav 2018Rappel : Le collectif cipav info dénonce l'affaire du vol des chéques de cotisations et son réglement fallacieux par la CIPAV depuis 2013, voir articles. Par conséquent, même si cette victoire juridique est une bonne nouvelle, il ne faut pas oublier que beaucoup victimes n'ont jamais été prises en compte par la justice et qu'une majorité d'adhérents victimes ont payés deux fois leur cotisations.

C'est une véritable honte et Il est plus que temps de mettre un terme définitif aux différents scandales de la CIPAV.

Refuser de payer les retraites au motif que les chèques de cotisations ont été dérobés, n’est pas du goût des magistrats de la Cour d’appel de Paris. Cette dernière vient de condamner à deux reprises, le 30 novembre dernier, la caisse interprofessionnelle des libéraux (CIPAV) à de lourdes sanctions en soulignant sa faute et sa mauvaise foi.

Chèques de cotisations volés, falsifiés et encaissés

Les faits sont les suivants. En avril 2010 des affiliés adressent à la CIPAV leurs chèques de cotisations représentant le solde encore dû pour l’année au titre de leur couverture de retraite (de base et complémentaire) et de prévoyance.

 

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⚖ Verdict #3 du Tribunal de Créteil en faveur d'une victime de la CIPAV

Verdict tass cipavTroisième décision du TASS de Créteil (Val-de-Marne) publiée sur cipav.info, rendue le 31 octobre 2018

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► Les défaillances de la justice au service du scandale de la CIPAV

Cipavinfo0072Force est de constater que le scandale de la CIPAV n'a pas de limite et que les défaillances de la justice lui permettent de perdurer dans le temps et l'espace.

En effet, nous venons d'apprendre de la part de l’avocate qui défend les intérêts juridiques de notre collectif, qu'une de nos plaintes à l'encontre des dirigeants de la CIPAV, déposée en décembre 2017, était classée sans suite alors que nous disposons de constats d'huissier qui prouvent la réalité des infractions commises et que le greffe du tribunal d'instance de Paris refuse la mise à disposition du jugement des élections frauduleuses de la CIPAV. alors que conformément à la loi, le jugement devait être mis à disposition hier, lundi 29 octobre, date que notre collectif avait volontairement choisi pour l'organisation de son assemblée générale.

Cette situation est d'une extrême gravité et elle est contraire à la bienséance des décisions de justice, ainsi qu’au fonctionnement de notre collectif.

Si la France, démocratie par excellence, n'est pas capable de faire respecter la justice ou de faire simplement appliquer un jugement, il est certain pour notre collectif, les adhérents de la CIPAV et les citoyens français qu'il est nécessaire de s'indigner haut et fort pour mettre fin à cette situation pitoyable et honteuse pour notre pays.

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⚖ Verdict #2 du Tribunal de Perpignan en faveur d'une victime de la CIPAV

Verdict tass cipavSeconde décision du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Perpignan (Pyrénées Orientales), rendue le 16 octobre 2018

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⚖ Verdict du Tribunal de Versailles en faveur d'une victime de la CIPAV

Verdict tass cipavDécision du Tribunal de Grande Instance de Versailles (Ile-de-France) publiée sur cipav.info, rendue le 9 octobre 2018

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⚖ Verdict d'APPEL du Tribunal de Saint-Denis (La Réunion) en faveur d'une victime de la CIPAV

Verdict tass cipavDécision du TASS de La Réunion publiée sur cipav.info, rendue le 25 septembre 2018

Procès en Appel

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Confirmation en appel 1

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❖ CIPAV : l’Etat veut continuer le racket des auto-entrepreneurs

Cipav racket autoentrepreneurArticle publié sur Décider/&/Entreprendre le 26 juin 2018

Les Échos ont mis en lumière une décision de la Cour d’Appel de Versailles condamnant la CIPAV à augmenter la retraite d’un auto-entrepreneur. L’État a décidé de se pourvoir en cassation contre cette décision, ce qui invalide fortement les discours ambiants du gouvernement sur « égalité de cotisations, égalité de droit ».

Le fond de l’affaire est bien connu, surtout de ceux qui s’intéressent à la situation des travailleurs indépendants. Les auto-entrepreneurs doivent acquitter, au titre de leur protection sociale, une cotisation égale à 22% de leurs revenus. En échange, les droits qui leur sont ouverts sont si misérables que les pouvoirs publics eux-mêmes s’en sont émus.

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