Justice

Article publié sur Décider/&/Entreprendre le 26 juin 2018

Les Échos ont mis en lumière une décision de la Cour d’Appel de Versailles condamnant la CIPAV à augmenter la retraite d’un auto-entrepreneur. L’État a décidé de se pourvoir en cassation contre cette décision, ce qui invalide fortement les discours ambiants du gouvernement sur « égalité de cotisations, égalité de droit ».

Le fond de l’affaire est bien connu, surtout de ceux qui s’intéressent à la situation des travailleurs indépendants. Les auto-entrepreneurs doivent acquitter, au titre de leur protection sociale, une cotisation égale à 22% de leurs revenus. En échange, les droits qui leur sont ouverts sont si misérables que les pouvoirs publics eux-mêmes s’en sont émus.

Article publié sur Previssima.fr le 8 juin 2018

Voilà une affaire qui pourrait couter très cher à l’Etat, si toutefois la Cour de cassation devait valider l’arrêt de la cour d’appel de Versailles rendu le 8 mars dernier.

Dans l’affaire, les juges du fond ont condamné la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV) à réviser à la hausse la pension de retraite complémentaire acquise pas l’un de ses affiliés auto-entrepreneur sur la période 2010-2014.

Comment fonctionne la retraite complémentaire de la CIPAV ?

Pour bien comprendre les données du problème, il convient de revenir au fonctionnement du régime de retraite complémentaire de la CIPAV dans lequel les cotisations sont appelées selon un système de classes définies à partir d’un niveau de revenus. Chaque classe de cotisation donne un certain nombre de points, selon le tableau ci-dessous (chiffres pour l’année 2017).

Lire la suite sur Previssima.fr : https://www.previssima.fr/actualite/un-arret-a-haut-risque-pour-la-caisse-interprofessionnelle-des-liberaux-cipav-et-letat.html

Comme les dernières élections de la CIPAV étaient frauduleuses et que sans surprise le noyau dur de la CIPAV s'est accordé des postes importants au sein de la caisse, le collectif CIPAV INFO a saisi le tribunal d'instance de Paris pour dénoncer les faits et demander l'annulation de ces élections fallacieuses et partisanes.

L'audience aura lieu le 28 mars à 9h30 au tribunal d'instance de Paris (4 boulevard du palais, 75001 Paris).

Nous demandons à tous les adhérents disponibles, de se rendre sur place et d'assister à cette audience.

Jacques Escourrou est un usurpateur et un incompétent notoire qui a dirigé pendant douze longues années le conseil d'administration de la CIPAV.

Il est l'un des principaux responsables du scandale de la CIPAV et à ce titre, il a notamment bénéficié d'avantages de la part de François Durin et Jean-Marie Saunier, anciens directeurs de la CIPAV, comme l'a si justement indiqué le jugement de la Cour Budgétaire de la République en date du 16 décembre 2016 .

Après son départ de la CIPAV et malgrè la connaissance des faits, le conseil d'administration de la CIPAV, sous la houlette de son président Philippe Castans, a désigné Jacques Escourrou comme président honoraire de la caisse, nomination que notre collectif s'est empressé de faire annuler par le tribunal d'instance de paris.

Par conséquent, notre collectif espérait ne plus jamais entendre parler de lui mais c'était sans compter sur sa passion du délit de favoritisme.

Pour que nul ne puisse ignorer que les dirigeants de la CIPAV sont responsables d'infractions et qu'ils organisent des élections frauduleuses le 15 décembre prochain, le collectif CIPAV INFO vient de déposer une nouvelle plainte contre X pour les motifs suivants :

1/ Délit de présentation de comptes annuels infidéles

2/ Encaissement de cotisations indues

3/ Infraction relative à la sincérité du scrutin

Le RSI abritait une caisse pleine de trous

Des milliers de pensionnés menacés par la déconfiture de la CIPAV

PERSONNE ou presque ne s'est plaint de la toute récente annonce d'Edouard Philippe sur la fin programmée du régime social des indépendants. Sans doute parceque, depuis sa création, en 2008, le RSI  - qui régit les droits sociaux de 6.6 millions de cotisants - a accumulé les ratés de gestion. A compter du 1er janvier 2018, les travailleurs indépendants vont donc progressivement rejoindre le régime général. Tout en honorant cette promesse présidentielle, le premier ministre s'est bien gardé de préciser ce que le gouvernement allait faire de la principale caisse de retraite des professions libérale, la CIPAV. Née en 1977, cette dernière revendique aujourd'hui "1.2 million de comptes adhérents", dont la moitié "actifs". Et elle accuse un trou de 2.4 milliards d'euros ...

Une nouvelle page sur Cipav.info rassemble des publications de jugements rendus pas les Tribunaux des Affaires de Sécurité Sociale (TASS), en faveur de victimes de la CIPAV qui ont contesté.

http://www.cipav.info/actualites/jugements/

Vous pouvez nous envoyer pour publication la copie de vos propres jugements, par mail: cipav.info@gmail.com

Bon courage à tous

Voir aussi: Guide pour faire face à la CIPAV