L'Union fait la force face aux agissements de la CIPAV.

⚖ Verdict #2 du Tribunal de Grenoble en faveur d'une victime de la CIPAV

Hirigoyen 12 11 20hirigoyen-12.11.20.pdf (366.03 Ko)

 

Justice Lacipav CIPAV

Articles similaires

⚖ Verdict#2 du Tribunal de privas en faveur d'une victime de la CIPAV

cabocel-18.06.20.pdf (93.79 Ko)

⚖ Verdict #2 du Tribunal de versailles en faveur d'une victime de la CIPAV

jm-jugement-versailles.pdf (148.76 Ko) …

⚖ Verdict du Tribunal d'Arras en faveur d'une victime de la CIPAV

Première décision du TASS de Dijon publiée sur cipav.info, rendue le 9 décembre 2019 Consulter le jugement : microsoft-word-jm-jugement-tj-arras-09.12.19.pdf (92.61 Ko) …

Aucune note. Soyez le premier à attribuer une note !

Vous devez être connecté pour poster un commentaire