L'Union fait la force face aux agissements de la CIPAV.

Justice

❖ Micro-entrepreneurs : un arrêt à haut risque pour la CIPAV et l’État

Juge marteau cipav 2018Article publié sur Previssima.fr le 8 juin 2018

Voilà une affaire qui pourrait couter très cher à l’Etat, si toutefois la Cour de cassation devait valider l’arrêt de la cour d’appel de Versailles rendu le 8 mars dernier.

Dans l’affaire, les juges du fond ont condamné la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV) à réviser à la hausse la pension de retraite complémentaire acquise pas l’un de ses affiliés auto-entrepreneur sur la période 2010-2014.

Comment fonctionne la retraite complémentaire de la CIPAV ?

Pour bien comprendre les données du problème, il convient de revenir au fonctionnement du régime de retraite complémentaire de la CIPAV dans lequel les cotisations sont appelées selon un système de classes définies à partir d’un niveau de revenus. Chaque classe de cotisation donne un certain nombre de points, selon le tableau ci-dessous (chiffres pour l’année 2017).

Lire la suite sur Previssima.fr : https://www.previssima.fr/actualite/un-arret-a-haut-risque-pour-la-caisse-interprofessionnelle-des-liberaux-cipav-et-letat.html

 

⚖ Verdict #2 du Tribunal de Besançon en faveur d'une victime de la CIPAV

Verdict tass cipavSeconde décision du TASS de Besançon (Doubs) publiée sur cipav.info, rendue le 18 mai 2018

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⚖ Verdict #4 du Tribunal de Tours en faveur d'une victime de la CIPAV

Verdict tass cipavQuatrième décision du TASS de Tours (Indre-et-Loire) publiée sur cipav.info, rendue le 14 mai 2018

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⚖ Verdict #3 du Tribunal de Tours en faveur d'une victime de la CIPAV

Verdict tass cipavTroisième décision du TASS de Tours (Indre-et-Loire) publiée sur cipav.info, rendue le 14 mai 2018

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⚖ Verdict #2 du Tribunal de Tours en faveur d'une victime de la CIPAV

Verdict tass cipavSeconde décision du TASS de Tours (Indre-et-Loire) publiée sur cipav.info, rendue le 14 mai 2018

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⚖ Verdict du Tribunal de Besançon en faveur d'une victime de la CIPAV

Verdict tass cipavDécision du TASS de Besançon (Doubs) publiée sur cipav.info, rendue le 19 avril 2018

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⚖ Verdict #2 du Tribunal d'Avignon en faveur d'une victime de la CIPAV

Verdict tass cipavSeconde décision du TASS de Avignon (Vaucluse) publiée sur cipav.info, rendue le 11 avril 2018

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