L'Union fait la force face aux agissements de la CIPAV.

Maître Valérie Flandreau

⚖► RAPPEL 28 mars prochain : procés des élections frauduleuses de la CIPAV

Cipavinfo0208Comme les dernières élections de la CIPAV étaient frauduleuses et que sans surprise le noyau dur de la CIPAV s'est accordé des postes importants au sein de la caisse, le collectif CIPAV INFO a saisi le tribunal d'instance de Paris pour dénoncer les faits et demander l'annulation de ces élections fallacieuses et partisanes.

L'audience aura lieu le 28 mars à 9h30 au tribunal d'instance de Paris (4 boulevard du palais, 75001 Paris).

Nous demandons à tous les adhérents disponibles, de se rendre sur place et d'assister à cette audience.

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⚖ Verdict du Tribunal de Meaux en faveur d'une victime de la CIPAV

Verdict tass cipav

Décision du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Meaux (Seine et Marne), rendue le 19 Juin 2017

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Cipav meaux 2017 1

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⚖ Verdict #2 du Tribunal d'Évry en faveur d'une victime de la CIPAV

Verdict tass cipavSeconde Décision du TASS d'Évry (Essonne) publiée sur cipav.info, rendue le 6 Juin 2017

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Cipav evry 06 2017 p1

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⚖ Verdict du Tribunal de Lille en faveur d'une victime de la CIPAV

Verdict tass cipav

Décision du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Lille (Nord), rendue le 18 mai 2017

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Cipav lille mai2017 p1

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⚖ Verdict du Tribunal de Bobigny en faveur d'une victime de la CIPAV

Verdict tass cipavDéfaut de validité de la contrainte pour erreur d'adresse dans la mise en demeure et dans la contrainte

Décision du Tribunal de Grande Instance de Bobigny (Seine-Saint-Denis), rendue le 3 mai 2017

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Cipav tgi bobigny 2017 p1

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⚖ Verdict du Tribunal de Tours en faveur d'une victime de la CIPAV

Verdict tass cipav

Annulation de contrainte pour défaut de motivation

Décision du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Tours (Indre-et-Loire), rendue le 27 mars 2017

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Cipav tass tours 2017 p1

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⚖ Verdict #2 du Tribunal de Grenoble en faveur d'une victime de la CIPAV

Verdict tass cipavAnnulation de la contrainte pour défaut de motivation

Seconde décision du TASS de Grenoble (Isère) publiée sur cipav.info, rendue le 27 Janvier 2017

Ce dossier se compose de deux affaires

Affaire 1 - Page 1 sur 7 :

Cipav tass jan2017 grenoble2 p1

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