L'Union fait la force face aux agissements de la CIPAV.

Le site Internet au service des victimes de la CIPAV

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ralph
19:04

Bonjour Sandrine, c'est ouvert en août chez Pincent avocats mon dossier est ouvert chez eux.

stephane
10:51

Bonjour, ancien gérant de SARL mon entreprise à été fermée suite à liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs en 2014. Aujourd'hui la CIPAV em réclame par contrainte la somme de 8635,27€

stephane
10:52

Au dela du fait que financièrement je n'ai pas 8635,27€ sous la main, je suis aujourd'hui fatigué de devoir me battre avec tous les organismes (URSSAF RSI CIPAV) depuis la fermeture de ma société ... je n'en peux plus !

whiteh
16:01

Il semble que je vienne de recevoir une contrainte de 54000 € de la part de la CIPAV... J'ai l'impression d'un cochemard, j'ai envie de me pendre.

Billy55
22:00

Bonjour à tous,

Billy55
22:02

Savez-vous si la saisine du TASS peut engendrer des frais en cas d'échec au tribunal ? La CIPAV me réclame environ 3000 euros et souhaiterais m'opposer à cette décision. Mais j'ai très peur de devoir payer davantage si ma demande est rejetée par le TASS ! Qu'en pensez-vous ? Merci !

ralph
18:54

à mon avis il ne faut pas raisonner comme cela il vaut mieux appeler chez Pincent Avocats apparemment ils font annuler 100% des contraintes et là c'est toi qui peut économiser de l'argent voire en obtenir de la CIPAV...

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Maître Valérie Flandreau

⚖ Verdict du Tribunal de Meaux en faveur d'une victime de la CIPAV

Par alf_red
Le lundi, 19 Juin 2017
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Dans ⚖ Jugements

Verdict tass cipav

Décision du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Meaux (Seine et Marne), rendue le 19 Juin 2017

Page 1 sur 8:

⚖ Verdict #2 du Tribunal d'Évry en faveur d'une victime de la CIPAV

Par alf_red
Le mardi, 06 Juin 2017
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Dans ⚖ Jugements

Verdict tass cipav Seconde Décision du TASS d'Évry (Essonne) publiée sur cipav.info, rendue le 6 Juin 2017

Page 1 sur 3 :

⚖ Verdict du Tribunal de Lille en faveur d'une victime de la CIPAV

Par alf_red
Le jeudi, 18 Mai 2017
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Dans ⚖ Jugements

Verdict tass cipav

Décision du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Lille (Nord), rendue le 18 mai 2017

Page 1 sur 5:

⚖ Verdict du Tribunal de Bobigny en faveur d'une victime de la CIPAV

Par alf_red
Le mercredi, 03 Mai 2017
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Dans ⚖ Jugements

Verdict tass cipav Défaut de validité de la contrainte pour erreur d'adresse dans la mise en demeure et dans la contrainte

Décision du Tribunal de Grande Instance de Bobigny (Seine-Saint-Denis), rendue le 3 mai 2017

Page 1 sur 5:

⚖ Verdict du Tribunal de Tours en faveur d'une victime de la CIPAV

Par alf_red
Le lundi, 27 Mars 2017
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Dans ⚖ Jugements

Verdict tass cipav

Annulation de contrainte pour défaut de motivation

Décision du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Tours (Indre-et-Loire), rendue le 27 mars 2017

Page 1 sur 3:

⚖ Verdict #2 du Tribunal de Grenoble en faveur d'une victime de la CIPAV

Par alf_red
Le vendredi, 27 Janvier 2017
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Dans ⚖ Jugements

Verdict tass cipav Annulation de la contrainte pour défaut de motivation

Seconde décision du TASS de Grenoble (Isère) publiée sur cipav.info, rendue le 27 Janvier 2017

Ce dossier se compose de deux affaires

Affaire 1 - Page 1 sur 7 :

⚖ Verdict #2 du Tribunal de Paris en faveur d'une victime de la CIPAV

Par alf_red
Le mardi, 13 Décembre 2016
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Dans ⚖ Jugements

Verdict tass cipav Annulation de contrainte pour défaut de motivation

Seconde décision du TASS de Paris publiée sur cipav.info, rendue le 13 décembree 2016

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