Annulation de contrainte pour défaut de motivation
Décision du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Tours (Indre-et-Loire), rendue le 27 mars 2017
Page 1 sur 3:
Page 2 sur 3:
Page 3 sur 3:
CIPAV Justice TASS Maître Valérie Flandreau
Vous devez être connecté pour poster un commentaire
Bonjour, J'ai fait ma demande de retraite pour le 1er Octobre 2020 (mois suivant mes 64 ans). Mes ...
Bonjour et merci, vraiment merci car grâce à Cipav info j'ai pu enlever une main levée de la CIPAV qui ...
Bonjour, Je viens d'adhérer à ce collectif de défense contra la CIPAV en payant une cotisation de 30€ ...
Bonjour, Je viens d'adhérer à ce collectif de défense contra la CIPAV en payant une cotisation de 30€ ...
Je découvre ce site. Ce qui fait "froid dans le dos", pour reprendre l'expression utilisée par certains ...
Bonjour, en micro-entreprise depuis 11/1997 à ce jour ,je reçois aujourd'hui un recommandé de mise en ...
Je tenais à remercier M Malka pour son professionnalisme et sa réactivité , c'est tellement rare de nos ...
