L'Union fait la force face aux agissements de la CIPAV.

⚖ Jugement du TASS de Tours favorable pour une victime de la CIPAV

Verdict tass cipav

Annulation de contrainte pour défaut de motivation

Décision du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Tours (Indre-et-Loire), rendue le 27 mars 2017

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CIPAV Justice TASS

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