Question fréquente - Alerte huissier:
Si vous avez reçu une signification de contrainte d'huissier, vous avez 15 jours pour la contester auprès du TASS.
D'avantage d'infos dans notre "guide pour faire face à la CIPAV" au chapitre 2.
Aides :
Actualités :
Espace membre
Statistiques
Aujourd'hui
136 visiteurs - 263 pages vues
Total
580623 visiteurs - 1280077 pages vues
Contenu
Nombre de pages : 24
Nombre de billets : 407
- Accueil /
- Actualités /
- ⚖ Jugements /
- ⚖ Verdict du Tribunal de Tours en faveur d'une victime de la CIPAV
⚖ Verdict du Tribunal de Tours en faveur d'une victime de la CIPAV
- Par
- Le lundi, 27 mars 2017
- Commentaires (0)
- Dans ⚖ Jugements
Annulation de contrainte pour défaut de motivation
Décision du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Tours (Indre-et-Loire), rendue le 27 mars 2017
Page 1 sur 3:
Page 2 sur 3:
Page 3 sur 3:
CIPAV Justice TASS Maître Valérie Flandreau
Articles similaires
⚖ Verdict du Tribunal d'Arras en faveur d'une victime de la CIPAV
Première décision du TASS de Dijon publiée sur cipav.info, rendue le 9 décembre 2019 Consulter le jugement : microsoft-word-jm-jugement-tj-arras-09.12.19.pdf (92.61 Ko) …
⚖ ❖ Cotisations envolées : la CIPAV condamnée pour non-paiement des retraites complémentaires
Rappel : Le collectif cipav info dénonce l'affaire du vol des chéques de cotisations et son réglement fallacieux par la CIPAV depuis 2013, voir articles. Par conséquent, même si cette victoire juridique est une bonne n…
⚖ Verdict d'APPEL du Tribunal de Saint-Denis (La Réunion) en faveur d'une victime de la CIPAV
Décision du TASS de La Réunion publiée sur cipav.info, rendue le 25 septembre 2018 Procès en Appel Page 1 sur 3 : …
Abonnement à notre Newsletter :
Suivre CIPAV.info :
Twitter - Facebook - Dailymotion - RSS
Tags :
Derniers commentaires
Bonjour, J'ai fait ma demande de retraite pour le 1er Octobre 2020 (mois suivant mes 64 ans). Mes ...
Bonjour et merci, vraiment merci car grâce à Cipav info j'ai pu enlever une main levée de la CIPAV qui ...
Bonjour, Je viens d'adhérer à ce collectif de défense contra la CIPAV en payant une cotisation de 30€ ...
Bonjour, Je viens d'adhérer à ce collectif de défense contra la CIPAV en payant une cotisation de 30€ ...
Je découvre ce site. Ce qui fait "froid dans le dos", pour reprendre l'expression utilisée par certains ...
Bonjour, en micro-entreprise depuis 11/1997 à ce jour ,je reçois aujourd'hui un recommandé de mise en ...
Je tenais à remercier M Malka pour son professionnalisme et sa réactivité , c'est tellement rare de nos ...