L'Union fait la force face aux agissements de la CIPAV.

Maître Valérie Flandreau

⚖ Verdict #2 du Tribunal de Paris en faveur d'une victime de la CIPAV

Verdict tass cipavAnnulation de contrainte pour défaut de motivation

Seconde décision du TASS de Paris publiée sur cipav.info, rendue le 13 décembree 2016

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Cipav tass paris2 p1

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⚖ Verdict du Tribunal de Paris en faveur d'une victime de la CIPAV

Verdict tass cipavAnnulation des cotisations de retraite complémentaire pour défaut d'information du cotisant

Décision du TASS de Paris, rendue le 8 Septembre 2016

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Jugement3 p01

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⚖ Verdict du Tribunal de Saintes en faveur d'une victime de la CIPAV

Verdict tass cipavDécision du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Saintes (Charente Maritime), rendue le 26 Septembre 2017

La CIPAV a fait appel.

Ce dossier se compose de deux affaires

Affaire 1 - Page 1 sur 2 :

Cipav 2016 9 tass1 saintes p1 1

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❖ Cipav, la caisse de retraite qui martyrise les indépendants (Capital n°294)

Capital294Pensions non versées, appels de cotisations farfelus, erreurs de calcul grossières, service clients inexistant ... Elle le fait expès ou quoi ?

A 60 ans et 43 années de turbin au compteur, Alain Taté pensait pouvoir prendre un repos bien mérité. En 2012, il demande donc à sa caisse de retraite, la cipav, de bien vouloir commencer à lui verser ses pensions. Impossible lui répond-elle, il vous manque 39 trimestres pour pouvoir profiter du taux plein. Pardon ? Après une aussi longue carrière ?

 

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