RAPPORT SUR LES RISQUES PSYCHOSOCIAUX QUE SUBISSENT LES ADHERENTS ET LES SALARIES DE LA CIPAV.

RAPPORT DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX DE L’ASSOCIATION CIPAV INFO

Le présent rapport a été rédigé par Madame Rakel Malka qui est bénévole et responsable de la cellule d'aide psychologique de notre association de victimes.

PRESENTATION DE CIPAV.INFO

Cipav.info est une association de loi 1901 à but non lucratif, créée pour venir en aide aux victimes de la Cipav.
 

Elle est composée d'une vingtaines de bénévoles y compris pour la cellule d’écoute dont je fais partie.

PRESENTATION DE LA CIPAV

Caisse de retraite complémentaire « obligatoire » dont l’affiliation des indépendants n’a jamais été explicite, en effet le RSI -Régime social des indépendants- gérait une partie des dossiers de la Cipav sans que les affiliés au RSI ne sachent dans quelle proportion.
 

A aucun moment de leur affiliation au RSI, on ne leur a demandé de signer un contrat avec la caisse complémentaire de la Cipav, unique caisse complémentaire à laquelle ils sont automatiquement rattachés et deviennent adhérents de celle-ci sans autre alternative.

CONTEXTE

Bénévole à la cellule d’écoute de cipav.info depuis 6 ans, nous avons pu recevoir des milliers d’appels de professionnels indépendants désemparés et en situation de panique face aux injonctions administratives réitérées de la Cipav leur réclamant des sommes très importantes dont elles ne comprennent pas la réalité et qui changent au gré des courriers qui parviennent sans apporter de réponse à leurs questions elles-mêmes adressées par la poste, par mail ou par téléphone.

Le silence de la Cipav et le harcèlement caractérisé par le nombre important de mises en demeure et des montants différents engendrent une situation de stress aigu qui aggrave l’état des adhérents.

Parmi les appelants beaucoup dans des situations financières et de santé précaires : cancer, deuil, handicap avec des retraites insuffisantes et ne percevant aucun revenu complémentaire malgré leurs cotisations prélevées par la Cipav qui ne répond jamais ou de façon inadaptée.

CELLULE DECOUTE CIPAV.INFO

Spécialiste de l’accompagnement et ancienne intervenante au CUMPS (Cellule d’urgence médico-psychologique), je poursuis mon action au sein des institutions et propose des évaluations, mets en place des solutions de prévention des risques psycho-sociaux avec un accompagnement au développement des compétences et du bien-être au travail. Ceci à la demande et au sein des entreprises et institutions en collaboration avec leurs équipes.

Nous constatons lors de ces appels au caractère urgent que les appelants sont en stress aigu et dans l’incompréhension quant aux montants exigés souvent par voie d’huissier, alors même que la majorité des plaignants s’acquittent de leurs cotisations en cours qui sont prélevées directement par la Cipav, les sommes réclamées sont souvent celles calculées sur des années précédentes parfois même bien après que ces personnes aient pris leur retraite dont certaines ne perçoivent toujours pas le complément de la Cipav.

Ces travailleurs indépendants ou retraités ont, pour la plupart, des revenus modestes et se sont acquittés des années durant de leurs cotisations.

Leurs multiples réclamations demeurent sans réponse, la Cipav continue de leur adresser des rappels de cotisations successifs avec des montants différents pour les mêmes périodes sans plus de justifications.

Outre la confusion que génèrent ces courriers et l’absence d’interlocuteur de la CIPAV et de réponse par téléphone ou par courrier, l’indifférence et le silence de la Cipav concernant leur demande d’explication qui pourrait les renseigner sur le calcul des montants réclamés, s’installent l’inquiétude et un état de stress aigu liés d’une part aux poursuites judiciaires qu’évoquent les courriers du cabinet Noquet-Flûtre mais également à la dette supposée et incompréhensible qui provoquent des perturbations dans la vie quotidienne se manifestant par des troubles anxieux, des insomnies, des manifestations épidermiques, une tachycardie voire un état dépressif persistant, certains évoquent un passage à l’acte suicidaire.

Suite aux appels des indépendants, ceux des salariés de la Cipav eux-mêmes , quel ne fut notre étonnement de constater qu’eux aussi étaient impactés par différents dysfonctionnements dont : la posture et les injonctions contradictoires de leur hiérarchie, induisant un malaise se traduisant par des pressions directes et indirectes , des menaces à peine masquées , un management par la peur ou des suggestions d’abonder dans le sens souhaité de la direction quitte à se fourvoyer dans une attitude professionnelle non conforme à leurs valeurs d’intégrité.

Ces salariés, anciens et actuels souhaitant rester anonymes, ont éprouvé le besoin de se confier sans pour autant souhaiter que leur témoignage soit publié.
 

Tous, indépendants comme salariés sont en état de choc et de sidération à cause du management mortifère de la CIPAV, appellent d’une voix tremblante et apeurée et beaucoup sanglotent tant la situation est traumatisante.

DE QUOI S’AGIT-IL ?

Selon la définition de Michel Gollac qui fait référence en matière de RPS :
 

« Ce qui fait qu’un risque pour la santé au travail est psychosocial, ce n’est pas sa manifestation, mais son origine : les risques psychosociaux seront définis comme les risques pour la santé mentale, physique et sociale, engendrés par les conditions d’emploi et les facteurs organisationnels et relationnels susceptibles d’interagir avec le fonctionnement mental.»
 

Les contraintes psychologiques et organisationnelles sont donc la conséquence de toutes les situations qui nous ont été livrées directement lors de nos permanences et sont la cause des troubles engendrés.

Autrement dit, il n’est pas question de pathologies sous-jacentes personnelles mais bien d’un phénomène de cause à effet lié tant à l’organisation, au management qu’aux relations sociales. Le phénomène des risques psychosociaux des indépendants étant peu médiatisé celui-ci reste encore méconnu, cependant compte tenu de l’ampleur des appels émanant de tous les départements y compris des DOM-TOM et le mode d’action récurrent, identique de la Cipav, il nous a paru important de le faire connaître.

QUI SONT-ILS ?

Infirmiers, psychologues, thérapeutes, professeurs, architectes, artisans, animateurs, moniteurs formateurs, journalistes, consultants, artisans et bien d’autres.

Les indépendants sont une catégorie de travailleurs dont les situations familiales et professionnelles sont variées de par leur statut et leur métier. Tous ont en commun la valeur du travail et la satisfaction de leurs clients auxquels ils dédient leur temps, dépassant les 35 heures, prenant tous les risques sans avoir la garantie d’un revenu fixe assuré à chaque fin de mois.

En effet, ils n’ont ni contrat de travail ni lien de subordination et pour la majorité d’entre eux ont à leur charge leur famille, leur assurance maladie et leur retraite à un régime moins avantageux que tout salarié lambda.

Souvent honorés de leurs prestations qu’en différé et obligés d’anticiper les aléas de leur activité, choisie parfois pour éviter une situation de chômage non indemnisée prolongée ou en complément d’un salaire insuffisant pour assurer leurs charges de famille, ils doivent gérer à eux seuls leurs missions et dossiers.

Ils ont été les premiers dont l’activité professionnelle a été lourdement impactée par la période covid.

Parmi ceux qui trouvent un équilibre permettant de retirer un revenu de leur activité, bon nombre, survivent à peine avec un statut et des montants qui ne garantissent aucune indemnité de substitution lorsqu’ils sont en arrêt pour maladie ou en manque d’activité notamment durant les vacances scolaires.

Non, tous les entrepreneurs ne sont pas toujours indépendants ou en profession libérale par choix mais par défaut, aussi parce que l’activité indépendante leur est présentée comme un statut facile et pratique administrativement.

En ligne en quelques clics, moins de cinq minutes suffisent à se déclarer travailleur indépendant et obtenir un numéro de Siret provisoire permettant de démarrer son activité.

Tous se sont retrouvés affiliés automatiquement à la Cipav sans l’avoir décidé ni reçu d’information claire et précise, ni avoir signé aucun contrat à ce sujet.

Nous vous invitons à lire les articles suivants, pour illustrer nos propos:

• http://www.cipav.info/actualites/revirement-de-jurisprudence-tres-important-sur-la-prise-en-compte-des-cotisations-payees-en-retard-a-la-cipav.html  
• http://www.cipav.info/actualites/la-cipav-a-ete-condamnee-a-78-000-de-dommages-et-interets-pour-avoir-oublie-d-affilier-et-de-demander-des-cotisations-a-un-independant.html

Le RSI qui gérait une partie des dossiers de la CIPAV et l’Urssaf ne sont pas des caisses d’information mais de perception de cotisations d’un statut souvent idéalisé dans l’imaginaire collectif alors que la réalité à laquelle la cellule d’écoute de Cipav.info est confrontée est celle d’une grande détresse liée à des situations de précarité, à un âge souvent avancé où il est difficile en Europe, d’être engagé comme salarié que ce soit dans une entreprise ou dans la fonction publique.

LE MODE OPERATOIRE DE LA CIPAV

Le nombre important d’appelants en situation de stress aigu, décrivant le même mode opératoire imprévisible, l’absence d’information tangible et fiable préalable, délivrée par la Cipav avant les injonctions du cabinet Noquet-Flûtre, ainsi que l’absence d’interlocuteur lorsque les personnes souhaitent communiquer en appelant la Cipav, avec l’espoir d’un éclairage ou une explication quant aux sommes exigées, sous peine de poursuites, reste vain.

Ils se retrouvent harcelés, isolés et désemparés par le nombre de courriers imprévisibles qu’ils reçoivent leur intimant de s’acquitter de cotisations dont les montants élevés sont souvent différents et dont ils ne disposent pas dans leur trésorerie et ne comprennent pas les rappels alors que leurs cotisations sont prélevées régulièrement, ils ne peuvent s’appuyer sur aucune explication qui justifierait les sommes réclamées, ces personnes dont le niveau intellectuel est dans la moyenne supérieure sont soudainement confrontées par des contraintes répétées à un problème qui porte atteinte à leur équilibre et dont les effets dans la vie ont des conséquences psychologiques et physiques et nous sommes immédiatement interpellés sur le caractère sériel de ce phénomène.

Le mode opératoire de la CIPAV nous interpelle et ce, à plus d’un titre car en effet nous constatons ce qui suit :

- Mises en demeure adressées souvent en période de vacances , période où administrations et professionnels sont aussi en vacances, donc impossibilité pour les adhérents à répondre dans les deux semaines faute de savoir de quoi il s’agit et d’obtenir une réponse.
- Mise devant le fait accompli car la Cipav ne répond pas à leurs questions.
- Les rares mails de réponse ne concernent pas le sujet demandé.
- Intrusion dans les comptes personnels et la vie privée des adhérents par des visites inopinées au domicile de parents proches pour remise en mains-propre des mises en demeure, voire de courriers déposés dans leur boîte aux lettres ou encore des saisies brutales sur leur compte.

Ce phénomène qui relève du harcèlement aggravé dont on ne parle pas assez identifie de façon précise le mode d’agissement cynique de la CIPAV car il est pluriel et réitéré. Il s’apparente à du « stalking » à savoir une traque obsessionnelle, un harcèlement continu et intrusif puisque la CIPAV va jusqu’à frapper à la porte des membres de la famille des personnes concernées pour remettre les mises en demeure.

Ainsi, nous avons également constaté que les indépendants n’ont aucune information régulière et sont prélevés directement sans explication.

Le site de la Cipav est programmé de telle façon que si le professionnel indépendant ne se connecte pas sur son compte régulièrement pour connaître le montant de ses cotisations, il reste dans l’ignorance totale et n’obtient pas plus de détails justifiant ces derniers.

Bon nombre de plaignants ne reçoivent aucune réponse aux mails qu’ils adressent et c’est un des éléments caractéristique aussi du comportement sériel de la CIPAV qui reste sourde aux demandes des indépendants et continue de les poursuivre jusque chez leurs proches ce qui nous révèle que ces indépendants sont donc espionnés et pris pour cible par la CIPAV qui agit de façon persistante comme un prédateur qui persécute ses victimes.

Les personnes se débattent en essayant de comprendre les raisons des montants réclamés et de bonne foi, tentent d’appeler un interlocuteur CIPAV
injoignable, elles écrivent mais ne reçoivent aucune réponse explicative et la Cipav à travers le cabinet Noquet-Flûtre continue de les poursuivre de leurs multiples mises en demeure successives pour payer des montants différents.

Ce qui suscite le trouble chez les indépendants c’est qu’aucun courrier ni mail ne les prévient avant de recevoir directement une, voire plusieurs mises en demeure successives. Les prélèvements se font automatiquement et obligatoirement de même que l’affiliation.

Il nous parait urgent de pallier au manque d’information des travailleurs indépendants dont la Cipav profite tantôt de l’absence d’affiliation qui n’est pas de leur fait, tantôt de l’absence de communication avec ses adhérents dont elle s’enquiert uniquement dans un contexte menaçant et judiciaire mais du manque de communication et d’information que revêt l’obtention facile en apparence des différentes formes de ce statut.

PRECONISATION ET PREVENTION

Mettre en place une politique de prévention commence par l’information, celle que nous suggérons n’est pas exhaustive.
 

En effet, les nombreuses campagnes prônant l’entrepreneuriat laissant croire à un statut avantageux devraient avant tout être encadrées d’une formation obligatoire pour les futurs travailleurs indépendants afin qu’ils puissent être informés de toutes les obligations chiffrées et conséquences que cela entraîne.
 

- Des séances d’information collectives sur les avantages et inconvénients des différents statuts.
- Le Conseil en gestion adaptée à son statut
- La liste des centres de gestion agréés par les organismes publics et leur rôle.
- Une garantie de l’information et de l’accompagnement comptable et administratif.
- Des modules de formation proposés pour apprendre à utiliser des outils facilitant les opérations et les alertes.
- Des séances de conseil en reconversion et orientation professionnelle.

Nous espérons que les différents points abordés dans ce document soient pris en compte afin que les travailleurs indépendants n’aient plus à subir les situations d’effondrement émotionnel qui détruit leur estime d’eux-mêmes et dévalorise une vie parfois de labeur, absorbe leur énergie et mine leur santé.