Question fréquente - Alerte huissier:
Si vous avez reçu une signification de contrainte d'huissier, vous avez 15 jours pour la contester auprès du TASS.
D'avantage d'infos dans notre "guide pour faire face à la CIPAV" au chapitre 2.
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☁ Témoignage N°025 : "problème cotisation"
- Par cipavinfo
- Le dimanche, 13 avril 2014
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- Dans ☁ Témoignages des victimes
Demande de régularisation de 3 années déficitaires d'activité libérale; pas de réponses, mise en demeure, demande de recours gracieux: pas de réponse; contrainte par huissier
Adhérent cipav n°CI19892xxxxxxxxxx
Huissiers CIPAV injoignable Problême de Cotisations
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