☁ Témoignage N°062 : "Problème cotisation"
- Par cipavinfo
- Le dimanche, 28 décembre 2014
- Commentaires (0)
- Dans ☁ Témoignages des victimes
12 trimestres non valisés durant les 10 premières années de ma carrière d\'architecte (1981 à 1990)sous prétexte de cotisations réduites.
Durant mes 10 premières années d'exercie j'ai accepté des réductions de cotisation proposées par la CIPAV au regard de mes revenus et au total ce sont 12 trimestres qui ne m'ont pas été validés. La CIPAV argumente qu'il était indiqué dans les bulletins d'information qu'en cas de réduction tous les trimestres ne seraient pas validés. La circulaire de la CIPAV était informative et non réglementaire et à ce titre tous les trimestres travaillés doivent être validés même s'ils ont donné lieu à des réductions de cotisation telle est ma demande.
Adhérent cipav n° CI19829xxxxxxxxx
Problême de Cotisations Calcul des trimestres
Derniers commentaires
Bonsoir à toutes et à tous, Au 1er janvier 2020, CIPAV m'a appliqué la hausse réglementaire de 1% de ...
Le texte du jugement est disponible en accès public sur Legifrance.gouv.fr, conforme, imprimable, et ...
Un grand merci à Madame MALKA pour m'avoir entendu quelques minutes hier soir, c'est malheureux d’être ...
Bonjour Mesdames, Messieurs, J’ai été ponctionné par l'huissier Nocquet, Flutre, Marcireau, de la somme ...
Bonjour peut t'on telecharger des jugements en vous remerciant J MART
Bon, j'ai l'impression d'avoir le même problème que pas mal de personnes ici. En 2018 j'ouvre par erreur ...
Un grand merci à Madame R. Malka, bénévole dans cette soutenante association. Je suis en train de me ...