L'Union fait la force face aux agissements de la CIPAV.

Une justice aveugle face aux élections frauduleuses de la CIPAV ?

  • Par cipavinfo
  • Le jeudi, 01 avril 2021
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Cipavinfo0196

Dans le scandale de la CIPAV, il y a une constante récurrente, c'est l'organisation et la tenue d'élections frauduleuses pour permettre au noyau dur des dirigeants de la CIPAV d'utiliser des statuts partisans et contraires à toute démocratie interne, pour s'assurer de la domination de notre caisse de retraite par la profession d'architecte notamment grâce à l'utilisation du Collège 1 - Aménagement de l'espace, du bâti et du cadre de vie.

C'est la troisième fois que notre collectif dénonce les élections frauduleuses de la CIPAV (2014-2017-2020) et force est de constater que malgré des preuves accablantes, la justice permet aux dirigeants de la CIPAV de continuer à être élus administrateurs dans des conditions douteuses.

Pire la justice ou la tutelle de la CIPAV s'arrange toujours pour botter en touche et refuse de régler cette injustice connue de tous (Cour des compte, IGAS, Minsitère de la Santé,...).

Le jugement rendu le 01 mars 2021 et qui concerne les élections frauduleuses de la CIPAV du 15 décembre 2020, illustre parfaitement nos propos et pose une nouvelle fois la question de savoir si la justice est impartiale avec la CIPAV ?

Pour la clarté des débats et que les faits citès soient incontestables, vous trouverez ci-dessous copie du jugement cité et les conclusions de la défense des plaignants, à qui notre collectif apporte son soutien sans faille et son aide juridique.

Jugement des élections frauduleuses de la cipav mars 2021 (4.71 Mo)

Requête contestation élection cipav (41.62 Ko)

Concernant le jugement des élections frauduleuses 2020, notre collectif de victimes ne souhaite pas le commenter pour rester courtois et respecter les usages, mais nous invitons le plus grand nombre et notamment le Garde des sceaux, Monsieur Eric Dupont Moretti, à le consulter, pour se rendre compte qu'il est contraire aux intérêts des adhérents de la CIPAV.

Malheureusement, ce n'est pas la première fois que la justice rend des décisions surprenantes concernants les élections internes de la CIPAV.

Il est à noter que pour les élections frauduleuses de 2014, la justice a mis en avant qu'il y avait un problème de délai légal qui l'empêché de juger le fond de l'affaire.

Pour les élections frauduleuses de 2017, la justice a mis en avant qu'il y avait un souci de conformité car le plaignant principal avait seulement neuf ans et neuf mois de cotisations, au lieu des dix ans de cotisations nécessaires pour juger le fond de l'affaire.

Pour les élections frauduleuses de 2020, la justice innove et met en avant une nullité juridique, que la défense de la CIPAV n'a même pas osée citer dans ses conclusions, ceci afin de ne pas avoir à juger le fond de l'affaire et faire passer un message.

En effet, dans sa notification de décision, le tribunal met en avant "que l'auteur d'un recours abusif ou dilatoire peut être condamné à une amende civile et au paiement d'une indemnité à l'autre partie".

Face à l'injustice de cette situation et ses propos maladroits, les adhérents de la CIPAV ou le commun des mortels, dont fait parti notre collectif, se posent sérieusement la question de savoir si la justice est impartiale concernant les infractions de la CIPAV ou de ses dirigeants ?

Sans réponse claire à cette question pour l'instant , notre collectif d'adhérents victimes vous informe que les plaignants ont formé un pourvoi en cassation et que la procédure concernant l'annulation des élections de la CIPAV n'est heureusement pas encore terminée.

Notre collectif a mandaté une avocate spécialiste auprès de la Cour d'Etat et de la Cour de cassation, pour défendre les plaignants ; ses lanceurs d'alerte qui ont le courage de dénoncer les élections frauduleuses de la CIPAV dans l'intérêt de tous les adhérents de la CIPAV.

Même si c'est le fameux combat du pot de terre contre celui de fer, notre collectif estime légitimement que les adhérents de la CIPAV ont le droit à la justice et à un service de qualité concernant la gestion de leurs cotisations obligatoires ou la tenue d'élections internes au sein de la CIPAV.

La majorité des cotisants de la CIPAV refuse de se voir imposer des régles fallacieuses et encore moins un listing partisan d'adhérents votants qui exclut d'office les centaines de milliers de cotisants qui contestent les décisions de la Caisse (procédures TASS et Pôles Sociaux) ou qui ne disposent pas des dix ou vingt ans de cotisations nécessaires pour présenter une candidature.

Pour rappel, depuis plus de 30 ans, tous les dirigeants successifs de la CIPAV sont à minima responsables d'une gestion désordonnée et d'un service déplorable aux adhérents, ce qui a permis et permet encore de multiples dérives (vol de chèque, escroqueries, violences, ...) et diverses injustices (délit de concussion, faux en écriture, discrimination des handicapés, …).

En effet, plusieurs crimes d'importance, par leur préjudice et le nombre de victimes, restent à ce jour impunis ou partiellement, comme par exemple, le détournement des chèques de cotisation des adhérents (800K€ de préjudice et un calvaire juridique pour les adhérents victimes des faits), le non-respect de la commande publique concernant la rénovation du système informatique (de 2M€ à 43M€ sans justification ou de résultat), le paiement de cotisations indues par un adhérent sur deux depuis 30 ans (un à deux milliards d'euros de préjudice), la minoration illégale des points retraite (un milliard et demi d'euros de préjudice), etc.

Concernant le délit de concussion et après de multiples saisines (médiateur, défenseur des droits,...), une plainte est en cours de traitement depuis 18 mois et nous attendons avec insistance la nomination d'un juge d'instruction pour en finir avec le fléau des cotisations indues et des majorations imaginaires.

D'une manière générale, force est de constater que la justice de notre pays rechigne à enquêter sur les dérives mafieuses de la CIPAV et qu'elle est plutôt clémente avec ses services ou ses dirigeants, en cas de sanctions pénales.

En outre, à chaque fois, qu'un dirigeant de la CIPAV est condamné (non-respect de la commande publique, usurpation de fonction, avantages illégaux, ...) ou accusé d'une infraction (violence envers ses employés, doublement illégal de son salaire, ...), le conseil d'administration ou les directeurs successifs de la CIPAV refusent de se porter partie civile.

Pire, ils apportent un soutien sans faille aux accusés ou aux condamnés comme lors de l'exclusion par décret ministériel d'Olivier Selmati, les condamnations pénales de François Durin et Jean Marie Saunier ou bien encore l'usurpation des fonctions de président du conseil d'administration par Jacques Escourrou.

Les dirigeants de la CIPAV coupables ou complices d'infractions bénéficient aussi d'un étonnant traitement de faveur comme par exemple Jean Marie Saunier qui est devenu directeur de la CNAVPL malgré une condamnation pour trente-trois infractions pénales, deux mois de prison avec sursis et quinze mille euros d'amende; Jacques Escourrou qui après avoir usurpé les fonctions d'administrateur et profité d'avantages concernant le non-paiement de ses cotisations retraite, est devenu président d'honneur de la CIPAV; ou bien encore Olivier Selmati qui après avoir violenté ses employés et augmenté illégalement son salaire de directeur est redevenu haut fonctionnaire, en tant que chargé de mission pour le ministère des solidarités et de la Santé.

QUID BONO ? A qui profite le crime ?

Notre collectif est d'accord pour convenir que tout le monde a le droit à une seconde chance dans la vie mais nous refusons l'idée qu'une sorte de parachute doré récompense les erreurs passées ou le respect de l'omerta des dirigeants de la CIPAV.

Il est aussi notoire que des infractions comme la discrimination des personnes handicapés et le paiement de cotisations indues ou de majorations imaginaires, perdurent dans le temps malgré de très nombreux signalements à la justice, ce qui est totalement anormal car la loi est censée être la même pour tous.

L'augmentation croissante du nombre de procédures à l'encontre de la CIPAV, au sein des TASS et maintenant des Pôles sociaux, en est la preuve formelle, incontestable.

Pour toutes ses raisons légitimes et devant la gravité exceptionelle des faits, notre collectif demande au Garde des sceaux d'intervenir et de garantir aux adhérents de la CIPAV, une justice efficace, transparente et impartiale.

C'est d'autant plus important que le gouvernement français est directement impliqué dans le scandale de la CIPAV, du fait q'il est garant du bon fonctionnement de la Caisse, via sa tutelle du Ministère de la Santé, et que c'est le principal donneur d'ordre dans cette affaire.

Pour illustrer l'implication de l'état dans le scandale de la CIPAV, il est à noter que dans son jugement concernant la minoration illégale des points retraite des adhérents de la CIPAV, la Cour de Cassation indique que la directrice de la Sécurité Sociale est intervenu volontairement pour tenter de sauver le soldat CIPAV : Arrêt cour de cassation minoration illégale des points retraite des adhérents auto entrepreneurs de la cipav (562.82 Ko).

Comme il faut mettre des mots sur des maux pour se faire comprendre, il est certain que les avantages fallacieux, les agissements dilatoires, les condamnations pénales et les mensonges récurrents des dirigeants de la CIPAV ou de sa tutelle définissent parfaitement le terme de MAFIA pour désigner le noyau dur de ses dirigeants : " (source Larousse) Fam., péjor. Groupe occulte de personnes qui se soutiennent dans leurs intérêts par toutes sortes de moyens".

Il y a une anecdote concernant Olivier Selmati qui illustre parfaitement les dérives mafieuse des dirigeants de la CIPAV.

En effet, avant qu'il soit directeur de notre caisse de retraite (2014 - 2020), Olivier Selmati était directeur de la mission nationale de contrôle et d'audit de la sécurité sociale, administration en charge de la surveillance de la CIPAV (2010 - 2014) et auparavant, il était Directeur de Projet en charge du pilotage de la lutte contre la fraude sociale au sein de la Sécurité Sociale '2007 - 2010).

Cela n'a pas empêché Olivier Selamti d’être sourd et aveugle face aux infractions des dirigeants de la CIPAV, de violenter les employés de la Caisse pendant 6 ans ou d'augmenter illégalement son salaire comme l'indique clairement le rapport de l'IGAS.

Pire, il a reçu le soutien sans faille du Conseil d'administration de la CIPAV pour ses toutes infractions, ce qui a conduit les Ministères de la Santé, du travail et de la cohésion sociale à mettre la CIPAV sous tutelle et à nommer un administrateur provisoire pour finalement le remplacer par son ancien bras droit, François Clouet.

Loin de toute polémiques complotistes ou stériles, notre collectif demande simplement à ce que la justice fasse son travail dans de bonnes conditions.

Il n'y a que de cette façon que la vérité pourra voir le jour et la justice suivre son cours.

Dans le cas précis des élections frauduleuses de 2020, il serait surprenant et profondément injuste que malgré les témoignages de plusieurs administrateurs indiquant qu'ils n'ont pas reçu le matériel de vote dans de bonnes conditions et de très nombreuses infractions au protocole électorale de la CIPAV, que les élections 2020 ne soient pas annulées.

Il suffit pourtant que les membres de la Commission électorale et quelques dirigeants soient entendus par la justice, pour que toute la lumière soit faite sur les élections frauduleuses et les nombreuses infractions de la CIPAV, pourquoi priver les adhérents de ce droit légitime ?

Il est certain que la justice et la morale sont deux choses différentes mais ce n'est pas aux adhérents d'assumer les errements de la CIPAV et de ses dirigeants.

Pour finir chacun comprendra qu'il ne peut pas avoir d'avenir pour la cipav, sans un minimum de justice au préalable.

Yann franquet président de CIPAV INFO

 

 

 

 

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