Actualités
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La CIPAV a été condamnée à 78.000 € de dommages et intérêts pour avoir « oublié » d’affilier et de demander des cotisations à un indépendant
- Le mercredi, 12 avril 2023
Il est notoire que la négligence et surtout l'incompétence de la CIPAV est responsable d'infractions gravissime dont notamment le fait d'oublier d'affilier et de demander des cotisations à certains de ses adhérents légitimes.
Récit d'un cas précis qui va servir de jurisprudence à des milliers d'adhérents victimes de la CIPAV privés injustement de retraite.
- La Cour d’appel de Nancy a jugé que « selon la jurisprudence, une demande de réparation par équivalent tend aux mêmes fins qu’une demande tendant à l’exécution en nature d’une obligation (en ce sens et rapprocher, 2e Civ., 10 mars 2004, pourvoi n° 02-15.062, Bulletin civil 2004, II, n° 99, 3e Civ., 10 novembre 2009, pourvoi n° 08-17.526, Bull. 2009, III, n° 248; 3e Civ., 10 mars 2016, pourvoi n° 15-12.291, Bull. 2016, III, n° 35°).
*Article écrit par Maître Eric Rocheblave et publiè sur https://www.rocheblave.com/affiliation-cipav/
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Vos retraites ne se jouent pas uniquement dans la rue ! Pour les affiliés ou ex-affiliés Cipav, c’est maintenant et avec une pétition !
- Le vendredi, 07 avril 2023
Vous avez manifesté un intérêt pour les actions de Cipav.info qui, depuis 2014, alerte sur les dysfonctionnements de la CIPAV.
Aujourd’hui, la justice intervient, confirmant ainsi les faits révélés par les témoignages d’indépendants et de salariés. Mais au-delà du suivi judiciaire, Cipav.info assiste les cotisants actuels et anciens dans la résolution de leurs difficultés financières et la reconnaissance de leurs préjudices.
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Information concernant la réforme de la retraite complémentaire de la CIPAV
- Le vendredi, 07 avril 2023
Chers amis et adhérents,
quelques lignes lignes pour tenter de vous apporter une réponse et sutrtout une solution efficace à la réforme de la retraite complémentaire de la CIPAV.
Pour ce faire nous avons demandé à l'un de nos sympathisants qui est assureur pour le Groupe AXA de nous écrire un article à ce sujet.
Vous le trouverez ci dessous, bonne lecture.
Cet article a pour objectif de vous aider et vous pouvez utiliser les services de votre propre assureur pour y arriver.
Cordialement Yann franquet président de cipav info
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Pour mettre fin à la mafia de la CIPAV, notre collectif a besoin de votre aide et d'argent.
- Le mardi, 07 mars 2023
Chers amis et adhérents de la CIPAV,
quelques lignes pour vous informer que notre combat contre la mafia de la CIPAV et de ses dirigeants arrivent à paroxysme.
Nous avons besoin de votre aide bénévole et d'argent pour y mettre un terme définitif.
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L'IGAS et les suites des dérives de la CIPAV
- Le mardi, 07 mars 2023
Thomas Audigé, Inspecteur général des affaires sociales.
Petit rappel sur ce qu'il s'est passé entre la nomination de François Clouet par l'Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS) et l'enquête judiciaire menée par un juge d'instruction pour établir l'existence d'infractions pénales.
Malgré la complaisance de l'IGAS et sa responsabilité dans la gestion désordonnée, une perquisitions a eu lieu au siége social de la CIPAV et plusieurs responsables de la CIPAV, dont l'actuel directeur ont été mis en examen pour prise illégale d'intérêt et corruption passive.
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Le scandale de la CIPAV et le rôle de sa tutelle : Ministère de la Santé et Direction de la Sécurité Sociale.
- Le jeudi, 02 mars 2023
La CIPAV, caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse, est un organisme de droit privé exerçant une mission de service public. Elle jouit de prérogatives de puissance publique, elle est définie comme un organisme de Sécurité Sociale et agit sous la tutelle de l’État.
En bref, son bon fonctionnement est sous la responsabilité directe du Ministère de la Santé et la Direction de la Sécurité Sociale (DSS).
Par conséquent, après la parution dans la presse des multiples infractions de la Caisse, les récentes perquisitions de son siège social par le parquet national financier, notre collectif de victimes espérait que la tutelle de la CIPAV allait intervenir pour mettre un terme définitif au préjudice des adhérents mais force est de constater que Messieurs François Braun, ministre de la Santé et Franck Von Lennep, directeur de la sécurité sociale ont décidé de ne rien faire et de laisser pourrir la situation alors que les risques psycho sociaux pour les adhérents et les salariés n'ont jamais état aussi élevé.
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❖ Les déboires judiciaires de la Cipav, une caisse de retraite qui déraille à grande vitesse (Libé, 14 février 2023)
- Le mercredi, 22 février 2023
- Dans ❖ Infos Externes
Alors que les litiges contre la Cipav se multiplient, une information judiciaire ouverte par le parquet de Paris s’intéresse à la «qualité déplorable du service rendu aux assurés», ainsi qu’à de très curieuses opérations immobilières.
Alors que les litiges avec la principale caisse des indépendants se sont multipliés dans les tribunaux civils, une information judiciaire ouverte par le parquet de Paris s’intéresse à la «qualité déplorable du service rendu aux assurés» par la Cipav, ainsi qu’à de très curieuses opérations immobilières.
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Signez notre pétition pour mettre fin à la mafia de la CIPAV
- Le lundi, 30 janvier 2023
La CIPAV (caisse interprofessionnelle de prévoyance et assurance vieillesse), principale caisse de retraite des auto entrepreneurs, des travailleurs indépendants ou libéraux a été perquisitionné le 17 janvier 2023 et le parquet national financier a ouvert une information judiciaire à l'encontre de la CIPAV pour « escroquerie en bande organisée, concussion, faux et usage de faux ».
Depuis 2014 le collectif CIPAV INFO dénonce les dérives de la CIPAV, de ses dirigeants et de la tutelle de l'état, garant du bon fonctionnement de la CIPAV et de toutes les autres caisses de retraite, en contrepartie du paiement de cotisations retraite obligatoires ou complémentaires.
Face à cette situation gravissime, il apparaît opportun de mettre sous tutelle indépendante la CIPAV, hors DSS et dirigeants CIPAV afin qu'elle puisse être géré dans de bonnes conditions.
Signer la pétition : " STOP au système frauduleux de la CIPAV, principale caisse de retraite des indépendants" sur change;org.
