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Une nouvelle nos sources nous alertent que d'une manière incroyable et ahurissante l'Agent Comptable continue de spolier les réserves de la CIPAV par son incompétence et son absence volontaire de contrôle.
Le pire c'est que cela se fait avec la complicité et le consentement des dirigeants de la CIPAV, de sa tutelle (ministère de la Santé, IGAS, MNC, DSS) car ils sont parfaitement au courant de la situation grâce aux nombreux avertissements de notre collectif de victimes.
Ces dérives sont à la fois sur les aspects réglementaires, financiers et actuariels et mettent gravement en danger l’équilibre des réserves de la CIPAV sur le long terme.
Le pillage et la mise en danger des réserves finacières de la CIPAV s'accélére alors que tout devrait être fait pour y mettre un terme.
La question se pose de savoir à qui profite ses infractions récurentes ?
Certainement pas aux adhérents car c'est eux les principales victimes de ses infractions dont le préjudice s'éléve à plusieurs dizaines de millions depuis le mois de janvier.
Demande citoyenne d'ouverture d’une enquête parlementaire
Bonjour à vous !
Comme vous le savez, Cipav Info multiplie les actions (plainte, pétition, etc.) afin d’obtenir la reconnaissance et la réparation des préjudices subis par les victimes de la gestion défaillante de la Cipav ainsi que la condamnation des responsables de la situation.
A force de saisines, de preuves formelles et de notre détermination, le parquet national financier (PNF) a ouvert une information judiciaire à l'encontre des dirigeants de la CIPAV pour escroqueries en bande organisée, faux en écriture, usage de faux et délit de concussion.
RAPPORT SUR LES RISQUES PSYCHOSOCIAUX QUE SUBISSENT LES ADHERENTS ET LES SALARIES DE LA CIPAV.
Dès sa création en 2014, notre collectif de victimes dénonce à juste titre les risques psychosociaux qu'imposent les dirigeants, les administrateurs et le Comité Social Economique (CSE) de la CIPAV aux adhérents et aux salariés de la Caisse.
Notre collectif a prévenu de cet état de fait à de nombreuses reprises les responsables de ce management mortifère, les autorités compétentes, mais à part la mise à l'écart de son ancien directeur Olivier Selmati en août 2020, pour des violences envers ses employés, force est de constater que les faits perdurent dans le temps et que les victimes payent un très lourd tribut à ses dérives (suicides, burnouts, faillites, harcèlement, humiliations diverses...).
Pire les administrateurs, les dirigeants et le Comité Social Economique de la CIPAV, qui sont censés protéger les intérêts des adhérents ou des salariés, nous apposent un mépris sidéral.
Face à cette situation gravissime, notre collectif a décidé de rendre publique son rapport sur les risques psychosociaux de la CIPAV pour faire valoir ce que droit et dénoncer publiquement les faits.
Article transmis à Messieurs Braun, ministre de la Santé, Macron, président de la république, Audigé, président IGAS, Von Lennep, directeur sécurité social et Moretti, ministre de la justice, pour leur rappeller qu'ils ne peuvent pas continuer à faire croire qu'ils sont au courant de rien, que nul n'est au dessus des lois de la République et que leurs fonctions officielles les obligent à assurer le bon fonctionnement de la CIPAV.
Notre collectif de victimes a été une nouvelle fois alerté par une de ses nombreuses sources sur le fait que les réserves de la CIPAV sont en danger immédiat notamment par l’absence de contrôle des risques financiers dans la gestion des portefeuilles, ce qui cause un préjudice réel et abyssal aux adhérents de la CIPAV.
En effet, le contrôle des risques financiers est essentiel pour une bonne gestion des réserves et la crise bancaire extrêmement violente actuellement l’illustre parfaitement.
La question qui se pose, c'est de savoir pourquoi les dirigeants de la CIPAV et de sa tutelle laissent perdurer ses infractions qui nuisent aux intérêts des adhérents ?
Il est notoire que la négligence et surtout l'incompétence de la CIPAV est responsable d'infractions gravissime dont notamment le fait d'oublier d'affilier et de demander des cotisations à certains de ses adhérents légitimes.
Récit d'un cas précis qui va servir de jurisprudence à des milliers d'adhérents victimes de la CIPAV privés injustement de retraite.
- La Cour d’appel de Nancy a jugé que « selon la jurisprudence, une demande de réparation par équivalent tend aux mêmes fins qu’une demande tendant à l’exécution en nature d’une obligation (en ce sens et rapprocher, 2e Civ., 10 mars 2004, pourvoi n° 02-15.062, Bulletin civil 2004, II, n° 99, 3e Civ., 10 novembre 2009, pourvoi n° 08-17.526, Bull. 2009, III, n° 248; 3e Civ., 10 mars 2016, pourvoi n° 15-12.291, Bull. 2016, III, n° 35°).
*Article écrit par Maître Eric Rocheblave et publiè sur https://www.rocheblave.com/affiliation-cipav/
