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Monsieur le Président de la République, ceci est un véritable appel au secours et il concerne d'une part les centaines de milliers d'adhérents de la CIPAV et d'autre part, les millions de cotisants de l'URSSAF.

En effet, le collectif CIPAV INFO et ses lanceurs d'alerte estiment que le prochain transfert du recouvrement des cotisations de la caisse par les services de l'URSSAF doit être suspendu de toute urgence car la CIPAV et les URSSAF ont en commun de ne pas respecter l’article D122-9 du code de la sécurité sociale qui prévoit que les traitements informatiques ne peuvent être utilisés que s’ils comportent des dispositifs pour éviter les fraudes et les erreurs.

En tant que chef du gouvernement et garant du bon fonctionnement des organismes de sécurité sociale, notre collectif vous demande humblement d'apporter une réponse claire à ce sujet aux neuf millions d'entreprises et de travailleurs indépendant que cela concerne, d'autant plus que ce n'est malheureusement pas la seule infraction pénale que notre collectif dénonce publiquement.

Au premier janvier 2023, les dirigeants de la CIPAV vont tenter de profiter du transfert du recouvrement des cotisations par les services de l'URSSAF pour solder la gestion désordonnée et le service déplorable aux adhérents, sans jamais avoir fourni d'explication et pris en compte les préconisations des rapports de la Cour des Comptes de 2014-2017 ou la souffrance des adhérents de la Caisse.

Pire, notre collectif apporte les preuves que le transfert du recouvrement des cotisations à l'URSSAF est illégal, que les huit milliards d'euros de réserve de la CIPAV sont en danger et que des infractions pénales gravissimes sont commises au sein même de la caisse, sous la direction active de François Clouet, directeur et de Marie Laure Schneider, présidente du Conseil d'administration et la complaisance de la tutelle.

Par conséquent, les adhérents de la CIPAV disent d'une seule voix "HALTE AU PILLAGE DE LA CIPAV".

Le collectif CIPAV INFO sort de sa réserve car ce qu'il se passe actuellement au sein de la CIPAV est d'une gravité exceptionelle, vacances de la Présidente du conseil d'administration Madame Marie Laure Shneider, transfert illégal des recouvrements de la caisse par l'urssaf, licenciements abusifs, refus de répondre aux questions des administrateurs, etc.

En outre, comme il est expliqué ci-dessous, les huit miliards d'euros des réserves de la CIPAV sont géré de façon illégale et sont logiquement en danger.

Pour respecter les enquêtes en cours et les usages, notre collectif va concentrer son article uniquement sur les propos de Monsieur Francois Clouet, actuel directeur CIPAV, dans l'article de Thibaud Vadjoux publiè sur le site internet https://www.institinvest.com, sous le titre La Cipav ouvre un grand chantier sur la gestion d'actifs

Nous avons besoin de vous !

Comme vous le savez, CIPAV INFO a révélé que les URSSAF utilisent un système de double comptabilité informatique qui rend possible des fraudes et des erreurs similaires à celles que nous avons maintes fois dénoncées pour la CIPAV : majorations de retard abusives et méthodes illégales pour réclamer des sommes indues.

Il est urgent de dénoncer les faits car à partir du premier janvier 2023 ce sont les URSSAF qui vont assurer le recouvrement des cotisations de la CIPAV.

Nous avons dénoncé dans deux articles le fait que la CIPAV et l’URSSAF ne respectent pas les dispositions de l’article D122-9 du code de la sécurité sociale qui l’obligent à mettre en place un dispositif empêchant les fraudes et les erreurs dans la gestion informatique des relances, des majorations de retard, des mises en demeure et des relevés de situation comptable.

Comme à son habitude la CIPAV pratique l'omerta à ce sujet et nous attendons le prochain conseil d'administration pour en savoir plus car maintenant que les choses sont claires, les dirigeants de notre caisse, ceux de l'URSSAF et la tutelle de l'état devraient logiquement stopper le transfert des cotisations de la CIPAV vers l'URSSAF.

Concernant l'URSSAF et comme cela concerne toutes les entreprises de France, notre collectif souhaite expliquer en détail ce qu'il se passe.

La CIPAV et les URSSAF ont en commun de ne pas respecter l’article D122-9 du code de la sécurité sociale qui prévoit que les traitements informatiques ne peuvent être utilisés que s’ils comportent des dispositifs pour éviter les fraudes et les erreurs.

Cet article du code de la sécurité sociale (https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006735200?init=true&page=1&query=Article+D122-9+-+Code+de+la+s%C3%A9curit%C3%A9+sociale&searchField=ALL&tab_selection=code) est en effet très clair :

« Dès lors que l'organisme fait appel à des procédures informatisées, l'agent comptable doit veiller à la mise en œuvre d'un dispositif de contrôle permettant de prévenir les fraudes et les erreurs, compte tenu de spécificités propres à chaque organisme. »

Nous avons régulièrement dénoncé sur ce site un certain nombre de pratiques abusives de la CIPAV dans le recouvrement des cotisations :

- majorations de retard abusives (pour zéro euro de retard de paiement ou même majorations « de retard » réclamées avant la date d’échéance des cotisations correspondantes !),

- refus pendant de longs mois d’appliquer la régularisation des cotisations de retraite complémentaire conformément à la jurisprudence de la cour de cassation (cf. http://www.cipav.info/actualites/faire-condamner-la-cipav-pour-sa-gestion-illegale-de-vos-cotisations-retraite-complementaire.html),

- les huissiers trouvent la bonne adresse du cotisant alors que ce dernier n’avait jamais reçu de courriers antérieurs de la CIPAV parce que celle-ci n’avait pas pris en compte son changement d’adresse pourtant dûment signalé, …

Il était donc tentant de rêver que tout cela allait enfin prendre fin avec le transfert du recouvrement aux URSSAF à compter du premier janvier 2023 !