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Force est de constater que le scandale de la CIPAV n'a pas de limite et que les défaillances de la justice lui permettent de perdurer dans le temps et l'espace.

En effet, nous venons d'apprendre de la part de l’avocate qui défend les intérêts juridiques de notre collectif, qu'une de nos plaintes à l'encontre des dirigeants de la CIPAV, déposée en décembre 2017, était classée sans suite alors que nous disposons de constats d'huissier qui prouvent la réalité des infractions commises et que le greffe du tribunal d'instance de Paris refuse la mise à disposition du jugement des élections frauduleuses de la CIPAV. alors que conformément à la loi, le jugement devait être mis à disposition hier, lundi 29 octobre, date que notre collectif avait volontairement choisi pour l'organisation de son assemblée générale.

Cette situation est d'une extrême gravité et elle est contraire à la bienséance des décisions de justice, ainsi qu’au fonctionnement de notre collectif.

Si la France, démocratie par excellence, n'est pas capable de faire respecter la justice ou de faire simplement appliquer un jugement, il est certain pour notre collectif, les adhérents de la CIPAV et les citoyens français qu'il est nécessaire de s'indigner haut et fort pour mettre fin à cette situation pitoyable et honteuse pour notre pays.

Depuis l'annonce du Plan de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 (PLFSS) et la décision de transférer 90% des adhérents de la CIPAV vers la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI), notre collectif dénonce un MICMAC sans précédent, quand on sait que la majorité des données personnelles des adhérents de la caisse ne sont pas fiables (rapport cour des comptes) et que la CIPAV est incapable de garantir les droits de ses cotisants obligatoires.

Par conséquent, notre collectif demande l'ouverture d'une enquête parlementaire à ce sujet.

Nous demandons à tous les adhérents de la CIPAV d'agir de même et de transmettre cet article à leurs députés et sénateurs.

Chers amis, la période 2017 / 2018 est une année importante qui a permis à notre association de faire reconnaître la faillite de la CIPAV et la mauvaise foi de ses dirigeants.

Que de chemin parcouru depuis la création de notre association ou nous nous battions contre le pot de fer, sans trop savoir quoi faire.

Maintenant le rapport de force a changé de camp et les dirigeants de la CIPAV ont compris devant notre détermination, qu’ils n’arriveront pas à faire taire la vérité sur la gestion désordonnée de la CIPAV.

Le collectif CIPAV INFO rappelle que l'audience concernant les élections frauduleuses de la CIPAV aura lieu le lundi 17 septembre à 14h00, au sein du nouveau tribunal d'instance de Paris, situé place du parvis du tribunal  Paris (75017). Il faut demander la salle d’audience du tribunal d’instance du huitième pour pouvoir assister aux débats.

Avec l'accumulation des preuves et des décisions de justice à l'encontre de la CIPAV, il apparait maintenant clairement que la plus importante caisse de retraite de France est au bord du gouffre et que l'on peut parler de faillites.

Faillite morale d'une part, car il est honteux de constater que c'est la plus mauvaise caisse de retraite de France et que ses dirigeants, passés et actuels, sont directement responsables de cette gestion désordonnée.

Faillite financière d'autre part, car force est de constater que les comptes de la CIPAV sont insincéres et que plus de la majorité des adhérents de la CIPAV sont victimes de paiements de cotisations imaginaires, de minorations illégales de leurs points retraite, du non paiement de leurs pensions dans de bonnes conditions et autres avanies.

Article publié sur Décider/&/Entreprendre le 26 juin 2018

Les Échos ont mis en lumière une décision de la Cour d’Appel de Versailles condamnant la CIPAV à augmenter la retraite d’un auto-entrepreneur. L’État a décidé de se pourvoir en cassation contre cette décision, ce qui invalide fortement les discours ambiants du gouvernement sur « égalité de cotisations, égalité de droit ».

Le fond de l’affaire est bien connu, surtout de ceux qui s’intéressent à la situation des travailleurs indépendants. Les auto-entrepreneurs doivent acquitter, au titre de leur protection sociale, une cotisation égale à 22% de leurs revenus. En échange, les droits qui leur sont ouverts sont si misérables que les pouvoirs publics eux-mêmes s’en sont émus.