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La CIPAV, sa tutelle et ses dirigeants sont responsables d'un véritable génocide administratif car ils ont contribué activement à la destruction du modéle des retraites des travailleurs indépendants et qu'ils mettent gravement en danger des centaines de milliers d'adhérents de la CIPAV car la caisse est, à minima, incapable de fiabiliser les données personnelles de ses adhérents, dixit le rapport de la Cour des comptes.

Par ailleurs, force est de constater que les deux candidats encore en lice pour le poste de Président de la République ont clairement indiqués dans leur programme la fin du RSI ou de la CIPAV, par des promesses de réformes majeures du système de cotisation des indépendants..

Ce qui est certain c'est qu'en faisant preuve d'un autisme volontairement partisan, les responsables du scandale de la CIPAV ont permis de faire perdurer une gestion désordonnée qui dévoile chaque jour un peu plus ses turpitudes et l'ampleur de son préjudice pour les adhérents.

(Ndlr: cet article ne traite pas de la CIPAV)

Juste hallucinant : Eric Verhaeghe, un économiste, met en lumière sur son blog les malversations financières du Régime social des Indépendants !

Les paradis fiscaux sont, officiellement, le refuge des méchants capitalistes qui s’enrichissent en échappant à l’impôt. Mais en grattant dans la vie de notre bon régime social des indépendants, chargé d’une mission de service public par l’article L 611-3 du Code de la Sécurité Sociale, on s’aperçoit qu’il s’adonne sans vergogne au même sport. Mais avec l’argent des entrepreneurs.

Lire la suite sur: https://blogs.mediapart.fr/le-renifleur/blog/050217/paradis-fiscaux-comment-le-rsi-s-y-enrichit-avec-l-argent-des-entrepreneurs

Début 2017, notre collectif a été amicalement prévenu que  le conseil d'administration de la CIPAV avait décidé, à l'unamité, de demander à la direction de la Sécurité Sociale l'annulation des prochaines élections internes et la prolongation de trois ans de la durée des mandats des administrateurs de la série A.

Averti des faits , notre collectif de défense des adhérents victimes de la CIPAV a immédiatement prévenu la ministre de la Santé, le directeur de la Sécurité Sociale et le procureur de la République de Paris, de sa profonde et légitime désaprobation.

Le message de collectif CIPAV INFO a été pris en compte par la tutelle de la CIPAV et nous venons de recevoir copie d'une lettre de Monsieur Thomas Fatome (DSS°) indiquant clairement que la Direction de la Sécurité Sociale refusait cet état fait.

En bref, il y a aura bien des élections internes à la CIPAV en décembre 2017, ce qui est une très bonne nouvelle pour les adhérents et une véritable claque pour les dirigeants de la CIPAV qui ont soutenu cette demande fallacieuse.

Je soussigné Yann Franquet, président du collectif CIPAV INFO, affirme publiquement que le noyau dur des dirigeants de la CIPAV sont des personnes malhonnêtes, capables de mentir ouvertement et d'une incompétence à toute épreuve, dixit le rapport de la Cour des Comptes 2017, qui estime que la CIPAV à une qualité de service client inférieure à celle du RSI....

Pour que les mensonges et les infractions du noyau dur des dirigeants ne puissent pas être niés ou mis sous les paillassons de la tutelle ou de la démocratie, notre collectif a fait constater par huissier plusieurs d'entre eux, en sus de soutenir une plainte déposée par des dizaines d'adhérents mécontents.

Entre autres infractions, il est à noter que la majorité des dirigeants de la CIPAV n'hésite pas à mentir à la Cour des Comptes ou à publier des documents fallacieux sur le fonctionnement de la CIPAV.

Les multiples défaillances de la tutelle de la CIPAV et l'incapacité de Marisol Touraine à mettre fin aux dérives croissantes de la caisse sont récurentes, dixit les différents rapports de la Cour des comptes ou articles de presse.

La tutelle de la CIPAV est sous la responsabilité du Ministère de la Santé et sous le contôle de toutes les administrations en charge du dossier ( DSS direction sécurité sociale, MNC mission nationale de contrôle, IGAS inspection générale des affaires sociales,... ).

A l'aube du départ de Marisol Touraine à cause des prochaines élections présidentielles, il semble opportun pour notre collectif d'expliquer clairement la responsabilité de la tutelle du Ministère de la Santè dans le scandale actuel et la gestion désordonnée de la CIPAV.

L'utilisation frauduleuse de la vérité est un délit pénal et c'est encore plus grave quand c'est la CIPAV ou ses dirigeants qui en sont les auteurs car cela porte préjudice à ses six cent mille adhérents obligatoires ainsi qu'à leur familles.

Mentir pour cacher ou travestir la vérité dans l'exercice de fonctions officielles est un crime et la délinquance en col blanc n'a pas à bénéficier d'un traitement de faveur.