Actualités
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❖ Les dettes RSI sont bien des dettes professionnelles et non personnelles !
- Le mercredi, 06 janvier 2016
- Dans ❖ Infos Externes
C’est souvent par effet de bord d’une décision de justice, pourtant défavorable pour le plaignant, que de grands avancées sont faites pour les autres citoyens.Tout d’abord, rappelons que si la liquidation d’une entreprise annule bien toutes les dettes de l’entreprise, y compris les dettes sociales liées aux salariés, elle n’annule pas celles du dirigeant non salarié, au motif que les cotisations sociales du travailleur non salarié sont des dettes personnelles et non professionnelles. Ce qui est pour lui moins surprenant car un dirigeant en statut salarié dans une SAS ou SASU ne sera pas poursuivi a titre personnel sur ces dettes alors que le gérant de SARL le sera… De nombreux entrepreneurs qui arrêtent volontairement leur business ont d’ailleurs la mauvaise surprise de se voir poursuivre par le RSI longtemps encore après la fermeture de leur entreprise.
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☁ Témoignage N°115 : "Problème de Retraite"
- Le dimanche, 03 janvier 2016
- Dans ☁ Témoignages des victimes
Lors de la liquidation de mes droits à la retraite, la CIPAV m'a privé de 4 TRIM, par un calcul à son avantage.
Plus, si besoin.
Je continue mon activité, après la liquidation des droits, en cotisant à fonds perdus.Adhérent Cipav n° CI198661xxxxxxxxx
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☁ Témoignage N°114 : "Problème de Retraite"
- Le dimanche, 27 décembre 2015
- Dans ☁ Témoignages des victimes
Bonjour, je me reconnais dans beaucoup de témoignages publiés sur votre site. J'ai cotisé à la CiPAV de 1995 à 2003, puis de 2007 à 2014. J'avais déjà lors de ma période d'activité rencontré des poblèmes de surcotisations, pour lesquels j'avais déjà eu pas mal de démêlés avec les agents de la caisse et dû engager un recours (que j'ai fini par gagner). Mais le pire était à venir : à l'heure de ma retraite. J'ai demandé la liquidation de ma pension au 1er mai 2014, mais pour des raisons obscures, sans doute avais-je omis un énième formulaire la CIPAV ne l'a véritablement enregistré qu'au 1er octobre. Etant polypensionnée, j'ai dû faire la navette entre les caisses, ou plus exactement tenir le rôle de la balle de ping pong. -
❖ Retraite : le plan de secours pour les professions libérales (Les Echos)
- Le vendredi, 25 décembre 2015
- Dans ❖ Infos Externes
Après avoir accueilli une foule d’autoentrepreneurs, la Cipav est débordée.Le nouveau directeur s’est donné deux ans pour remettre en ordre la caisse.Les professions libérales ont décidément maille à partir avec les régimes de protection sociale. Les malheureux qui ont vécu la naissance difficile du Régime social des indépendants (RSI), émaillée de bugs informatiques et d’appels de cotisations comminatoires, ont de gros risques d’avoir souffert également de l’implosion de la Cipav depuis le début de la décennie. Du moins s’ils font partie des 300 métiers affiliés à cette caisse pour leur retraite de base et complémentaire : architectes, autoentrepreneurs, moniteurs de ski, ostéopathes, programmeurs…
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☁ Témoignage N°113 : "Problème de Retraite"
- Le dimanche, 20 décembre 2015
- Dans ☁ Témoignages des victimes
Ayant été adhérent 11 ans à la CIPAV (11 trimestres comptabilisés en fait car mes revenus de l'époque me contraignaient à la cotisation minimum), j'ai transmis au printemps 2014 mon dossier de retraite à la CIPAV (ains qu'une demande d'aide de leur fonds social vu le très faible montant de mes allocations retraite. Je devais commencer à toucher la retraite complémentaire à partir du 1/11/2014 et la retraite des indépendants à partir du 1/01/2015. Malgré trois courriers recommandés à la CIPAV (avec AR) et des dizaines de tentatives d'appel téléphonique, je n'arrive pas à les joindre. En outre, cette absence de réponse m'empêche de toucher de la CARSAT le minimum contributif. Je viens d'apprendre ce jour l'existence du site et suis de tout coeur avec vous.Adhérent SS n° 1 49 10 xx xxx xxx
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► IMPORTANT / Appel aux dons et au bénévolat pour mettre fin au scandale de la CIPAV
- Le jeudi, 17 décembre 2015
- Dans ► Actu de l'Association
Notre collectif a besoin d'argent et de votre aide bénévole pour faire face au scandale de la CIPAV car nous venons en aide à de plus en plus de victimes et qu'il faut dénoncer sans cesse les infractions de la CIPAV.Chers amis,
Quelques lignes pour vous informer que notre collectif a besoin d'argent et de votre aide bénévole pour faire face au scandale de la CIPAV.
Nous venons de remporter de belles victoires juridiques (procédure nom de domaine, délit de favoritisme...) et nous devons rencontrer prochainement la tutelle de la CIPAV (MNC, minsitére de la Santé,...) pour dénoncer les dysfonctionnements et infractions actuels. -
☁ Témoignage N°112 : "CIPAV Injoignable"
- Le dimanche, 13 décembre 2015
- Dans ☁ Témoignages des victimes
Impossibilité de joindre les services de la CIPAV aucune réponse à des courriers recommandés avec ARAdhérent Cipav n° CI200768xxxxxxxx
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❖ Condamné, il gère encore la caisse de retraite (Le Parisien)
- Le mardi, 08 décembre 2015
- Dans ❖ Infos Externes
Vendredi, le tribunal correctionnel de Paris a sanctionné deux dirigeants de la Cipav. Non inscrite au casier judiciaire, cette condamnation permet à l'un d'eux de rester en place.Jean-Marie Saunier peut continuer de diriger tranquillement la Cipav PL. Cette structure fédère les dix caisses de retraite des professions libérales, dont la Cipav, qui compte 600 000 adhérents à elle seule. Pourtant, vendredi, la 13e chambre du tribunal correctionnel de Paris a validé la procédure du plaider-coupable, présentée à son encontre par le parquet qui poursuivait ce dirigeant, ainsi que François Durin (aujourd'hui à la retraite), pour avoir passé plus de 20 M€ de commandes sans publier d'appels d'offres (lire nos éditions du 4 novembre).






