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Demande de régularisation de 3 années déficitaires d'activité libérale;pas de réponses, mise en demeure, demande de recours gracieux: pas de réponse; contrainte par huissier.

Adhérent Cipav n° CI198925xxxxxxxx

Comme chacun d'entre nous, je fais face à un dialogue de sourd avec la Cipav depuis janvier 2013, avec impossibilité systématique de les joindre au téléphone, non réponses aux multiples courriers en R/AR, et quand oh miracle apparaît une réponse (en courrier simple) elle est totalement hors sujet ne répondant aucunement à mes questions.

Pour résumer brièvement la situation actuelle, il m'est réclamé des cotisations non perçues concernant les années 2010, 2011 et 2012, au montant arbitraire sans un quelconque détail. Je n'ai reçu pour ces années AUCUN appel de cotisations, "dossier" perdu dans les méandres informatiques de la Cipav  Ayant reçu un appel de cotisations pour 2013 (qui m'a naïvement soulagée : j'existe à nouveau dans leurs dossiers!), j'en ai profité pour me rappeler à eux et leur demander qu'en était-il de mon dossier, comment procéder pour m'acquitter des cotisations des années précédentes, et bien entendu quels montants.

Couvrant près de 600 000 affiliés, soit la moitié des professionnels libéraux, la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (Cipav) avait fait l’objet d’un chapitre très critique dans le rapport annuel 2014 de la Cour des comptes. État des lieux alors que les auditeurs de la Cour des comptes sont de retour à la Cipav en ce moment même.

Grâce aux infos de votre collectif, j'ai obtenu avec l'aide de la CADA un relevé de carrière mais je crains avoir des problèmes au moment de la liquidation de ma retraite l'année prochaine. Donc, j'aurai, sans doute, besoin de votre aide/conseil. Félicitations pour votre combat. Cordialement. V.F.

Adhérent SS n° 25412xxxxxxxxx

En l'état actuel, j'ai obtenu le règlement de ma retraite, après une dure et longue bataille. Cependant, je continue mon action en justice pour obtenir près d'un an d'arriérés, qui ne m'a pas été payé, le remboursement de mes frais d'avocats et des dommages et intérêts.

Adhérent SS n° 152077xxxxxx xx

Soyez les bienvenus sur le nouveau site de l'association CIPAV.info ! Si l'apparence reste sensiblement la même, des options intéressantes viennent enrichir la plateforme afin de la mettre notamment à l'heure des réseaux sociaux, en voici un aperçu:

- Il est désormais possible de commenter les articles. Pour ce faire, l'inscription en tant que membre du site est nécessaire.

- Chacun peut s'inscrire ici, indépendamment de l'adhésion à l'association, mais certaines pages pourront être réservées aux adhérents. Chaque membre du site dispose d'un petit espace personnel, où il peut renseigner ses informations

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C’est souvent par effet de bord d’une décision de justice, pourtant défavorable pour le plaignant, que de grands avancées sont faites pour les autres citoyens.

Tout d’abord, rappelons que si la liquidation d’une entreprise annule bien toutes les dettes de l’entreprise, y compris les dettes sociales liées aux salariés, elle n’annule pas celles du dirigeant non salarié, au motif que les cotisations sociales du travailleur non salarié sont des dettes personnelles et non professionnelles. Ce qui est pour lui moins surprenant car un dirigeant en statut salarié dans une SAS ou SASU ne sera pas poursuivi a titre personnel sur ces dettes alors que le gérant de SARL le sera… De nombreux entrepreneurs qui arrêtent volontairement leur business ont d’ailleurs la mauvaise surprise de se voir poursuivre par le RSI longtemps encore après la fermeture de leur entreprise.