► Actu de l'Association

La CIPAV refuse le dialogue avec notre collectif mais suite aux saisines de notre collectif auprès du Premier Ministre, Madame Marisol Tourraine a demandé à Monsieur Fatome, directeur de la Sécurité sociale de recevoir notre collectif

Chers amis,

quelques lignes pour vous informer que la CIPAV fait appel de la décision du tribunal de Paris, la déboutant formellement de sa procédure pour diffamation à l'encontre du président de notre collectif CIPAV INFO.

Pour l'instant, cela fait trois fois que la CIPAV est déboutée ou condamnée pour les procédures qu'elle a entreprise à l'encontre de CIPAV INFO ou de son président en tant que créateur du site internet (interdiction nom de domaine, utilisation de la marque "groupe berri cipav cavom...", etc) .

Malgré cela la CIPAV persiste à faire appel plutôt que de s'ouvrir au dialogue.

Quelques lignes pour vous informer que notre collectif vient d'avoir la confirmation que Monsieur Jean Marie Saunier ancien directeur de la CIPAV et du Groupe Berri sera entendu comme "Prévenu" dans le cadre d'une procédure CRPC * par le Tribunal de Grande Instance de Paris le 06 novembre prochain au motif :

"d'avoir à Paris, entre 2009 et 2013, en tout cas sur le territoire national depuis temps non couvert par la prescription, étant une personne physique chargée d'une mission de service public, procuré ou tenté de procurer à autrui un avantage injustifié par un acte contraire aux dispositions législatives ou réglementaires ayant pour objet de garantir la liberté d’accès et l'égalité des candidats sans les marchés publics et les délégations de services public,..."

Le Tribunal de Paris a déclaré nulle la citation directe dirigée contre le Président de notre collectif sur la base des moyens de nullité qui ont été mis en avant par notre défense et Maître Pincent dont nous saluons une nouvelle fois le travail.

Chers amis,

Quelques lignes pour vous informer que la procédure pour diffamation à l'encontre de Monsieur Franquet, président du collectif de CIPAV INFO, et entreprise au nom de la CIPAV par le fameux Monsieur Escourrou, a été déclarée comme irrecevable en ce jour du 20 octobre.

En effet, le Tribunal de Paris a déclaré nulle la citation directe dirigée contre M. Franquet sur la base des moyens de nullité qui ont été mis en avant par notre défense et Maître Pincent dont nous saluons une nouvelle fois le travail.

La poursuite pénale est donc éteinte : les faits sont prescrits et ne peuvent donc pas faire l'objet d'une nouvelle poursuite.

Notre collectif vient de mettre en place une cellule d'écoute psychologique pour faire face à la violence du scandale de la CIPAV et permettre aux victimes de se décharger émotionnellement.Chers amis,

quelques lignes pour vous informer que notre collectif vient de mettre en place une cellule d'écoute psychologique pour faire face à la violence du scandale de la CIPAV et permettre aux victimes de se décharger émotionnellement.

Cette cellule d'écoute permettra aussi de mettre des mots pour définir les souffrances morales que les victimes de la CIPAV subissent au quotidien afin d'établir un rapport officiel sur le préjudice commun aux adhérents de la CIPAV.
 

Il est grand temps que les responsables de la CIPAV et les autorités de tutelle se mettent autour d’une table avec les représentants de notre association pour entreprendre cet examen sérieux de la situation que réclamait M. le Premier ministre.

A l'attention du Directeur et des administrateurs de la CIPAV

Copie à : Premier ministre, Ministre de la Santé, Président de la Cour des Comptes, Défenseur des droits, Médiateur de la République, Directeur de la MNC, Directeur de l’IGAS, Directeur de la sécurité sociale.

Objet : Proposition de réunion concernant les problèmes de la CIPAV.

Mesdames, Messieurs,

 

Force est de constater que malgré de nombreuses propositions ou récemment l'injonction du Premier Ministre, que ni le Ministère de la Santé , ni la direction de la CIPAV n'ont accepté de contact avec notre collectif qui regroupe 4000 sympathisants

Chers amis,

quelques lignes pour vous informer que CIPAV INFO propose une nouvelle fois le dialogue pour mettre fin au scandale de la CIPAV.

Tout d'abord, force est de constater que malgré de nombreuses propositions ou récemment l'injonction du Premier Ministre, que ni le Ministère de la Santé , ni la direction de la CIPAV n'ont pris contact avec notre collectif qui regroupe maintenant plus de quatre mille sympathisants. Voir lettre du premier Ministre.
 

Suite aux dépôts de plaintes en janvier et mars 2014, par les dirigeants de la CIPAV, à l'encontre de Monsieur Yann Franquet, créateur du site internet et président de l'association CIPAV INFO, que les audiences auront lieu le lundi 7 septembre

Chers amis,

quelques lignes pour vous informer que suite aux saisines des dirigeants de la CIPAV de janvier et mars 2014, à l'encontre du créateur du site internet et actuel président de l'association CIPAV INFO, que les audiences auront lieu :

Procédure pour liberté d'expression : le 7 septembre 2015 à 9h00 à la 17ème Chambre correctionnelle du TGI de Paris, 14 quai des orfèvres 75001 Paris avec Maître Dimitri Pincent.
Procédure pour l'utilisation du nom de domaine : le 7 septembre 2015 à 14h00 à la 3ème Chambre correctionnelle du TGI de Paris, 14 quai des orfèvres 75001 Paris avec Maître Marie Pasquier.