► Actu de l'Association

Depuis des années, les adhérents de la CIPAV constatent de façon récurrente, par voie de presse ou copie des jugements rendus, que les dirigeants de leur caisse de retraite bénéficient d'avantages d'un autre temps, qu'ils sont juges et coupables de leurs propres infractions, et plus grave que la complaisance des services de l'état français à leur encontre n'a pas de limite.

Pour exemple, Madame Mathilde Lignot-Leloup, directrice de la Sécurité Sociale, s'est permis, en date du 18 novembre 2019, d'intervenir volontairement auprès de la Cour de Cassation pour tenter de sauver le soldat CIPAV concernant la minoration illégale des points retraite d'un adhérent auto entrepreneur de la CIPAV.

Comme la Cour de Cassation a refusé de prendre en compte cette intervention fallacieuse et qu'elle a dans un jugement "impartial et incontestable" reconnue l'illégalité de la minoration illégale des points retraite de la Caisse, la logique voudrait que cela s'applique désormais à tous les adhérents auto entrepreneurs et handicapés de la CIPAV, sauf que les services de l'état sont de nouveaux intervenus pour éviter une procédure commune ce qui va obliger les adhérents victimes à saisir à titre personnel les tribunaux pour obtenir réparation au sein d'une procédure dilatoire qui peut durer jusqu'à dix ans.

Quelle honte !!!!

Dans le scandale de la CIPAV, il est à noter le traitement déplorable que notre caisse de retraite inflige à ses adhérents victimes, résidant dans les départements et territoires d'Outre-mer et notamment ceux de l'île de la Réunion qui est le département avec le plus grand bassin de population.

Pour résumer la situation, les adhérents victimes résidant en Outre-Mer n'ont pas la possibilité de rencontrer les services de la CIPAV et avec le décalage horaire, c'est parfois totalement impossible de joindre ses services par téléphone.

Devant ce traitement pitoyable et le nombre croissant d'adhérents victimes basé en Outre-Mer, le collectif CIPAV INFO a décidé de réagir et de mettre en place des collaborations avec des cabinets d'avocats spécialisés dans le droit social, situés sur place.

C'est maintenant le cas de l'Ile de la Réunion.

Depuis des années le collectif CIPAV INFO dénonce les aléas du naufrage de la CIPAV.

Il est maintenant nécessaire d'agir rapidement avant que la caisse ne soit totalement phagocytée par le projet de caisse de retraite universelle que le gouvernement actuel essaye de mettre en place.

En effet, il est nécessaire de rappeler que la CIPAV fait l'objet d'une plainte pour le délit de concussion, que les adhérents auto-entrepreneurs sont victimes d'une minoration illégale de leurs points retraites, que les administrateurs de la CIPAV ne respectent pas l'article 2.27 des statuts concernant les élections internes, que la valeur du patrimoine immobilier est surévaluée, que la valeur du point de retraite est sous-évaluée, etc.

Par conséquent, avant de devoir changer de caisse, il est nécessaire de régler les problèmes des adhérents CIPAV.

Depuis sa création en 2013, le collectif CIPAV INFO est venu bénévolement en aide à plus de quinze mille adhérents victimes de la CIPAV et notre site internet est visité par cent vingt mille personnes par an.

Notre collectif est parfaitement légitime car il récence de nombreuses infractions, d'innombrables témoignages de victimes et dénonce à juste titre les dérives de la caisse.

Toutefois l'objectif de notre collectif n'est pas d'aider indéfiniment les adhérents victimes ou de jouer les pères fouettards, mais clairement de mettre fin à la gestion désordonnée de la CIPAV afin de lui assurer un avenir et une pension décente aux adhérents.

Par conséquent, notre collectif prend pour témoin les adhérents de la caisse et propose une nouvelle fois aux dirigeants de la CIPAV de se rencontrer pour crever l'abcès et rendre service aux adhérents.

Chers salariés de la CIPAV,

Quelques lignes citoyennes et amicales pour vous informer par écrit que la majorité des adhérents victimes de la CIPAV sont au courant de vos conditions de travail déplorables et des violences que subissent certains de vos collègues ou représentants syndicaux.

Sur le principe que cette situation est totalement inacceptable et qu'elle nuit gravement à l'avenir de la CIPAV, notre collectif d'adhérents victimes vous apporte son soutien sans faille afin de mettre fin à ce management pitoyable, mis en place par une direction qui ne respecte plus personne et qui n'hésite pas à stigmatiser, invectiver, les lanceurs d'alerte.

Notre cause est commune car CIPAV INFO vient en aide à toutes les victimes de la CIPAV, sans exception, et que les adhérents ont besoin de l'aide, des compétences et du travail des salariés, pour remettre notre caisse de retraite en état de fonctionner et lui assurer un avenir durable.

Chers amis et adhérents de la CIPAV,
comme vous le savez les services de la CIPAV demandent de façon indue et récurrente des majorations de retard non justifiées à ses adhérents.
Pour soutenir une plainte déposée au parquet national financier contre des responsables de la CIPAV, nous aurions besoin de vos témoignages.

CIPAV INFO  est une association de loi 1901 qui vient en aide à toutes les victimes de la CIPAV sans distinction et dans le cadre de notre action collective nous tenons à rendre publique les résultats de notre enquête sur le scandale de la CIPAV pour faire valoir ce que de droit et demander l'ouverture d'une enquête parlementaire.

I/ EXPOSÉ DES FAITS

Après plusieurs condamnations pénales concernant les anciens dirigeants de la CIPAV, de nouvelles plaintes contre X ont été déposées. Après un délai d’instruction extrêmement long et malgré une audition très circonstanciée du président du collectif CIPAV.INFO, Monsieur FRANQUET en tant que partie civile, ces deux plaintes (même objet, l’une au nom de CIPAV.INFO, l’autre au nom de Monsieur Yann FRANQUET) ont fait l’objet d’un classement sans suite, le parquet ayant requalifié les faits en « escroquerie simple » ce qui n’était pas la prévention visée dans la plainte.

Dans le scandale et la faillite de la CIPAV, il est à noter que les 385 000 adhérents auto entrepreneurs, affiliés obligatoirement à la CIPAV entre 2008 et 2016, sont victimes d'une minoration illégale de leurs points retraite dans leur majorité récurrente, pour ne pas dire pleine et entière, ainsi que du paiement de cotisations imaginaires.

En tant, que président du collectif CIPAV INFO et malheureusement victime, je parle en connaissance de cause et il est certain que le collectif que j'ai l'honneur de présider alerte les gouvernements successifs sur cette situation depuis 2012.

Cette injustice du scandale CIPAV est une véritable honte et cause un lourd préjudice aux adhérent auto entrepreneurs.

Toutefois cela n'a pas l'air de déranger le gouvernement actuel qui a mis en place le basculement des auto entrepreneurs vers la Sécurité Sociale des Indépendants depuis le premier janvier 2018, moralité la plupart des adhérents victimes ne sont même pas au courant des faits.

Dans le cadre de l'organisation du grand débat national, le collectif CIPAV INFO demande à tous les adhérents de la CIPAV de dénoncer haut et fort les dysfonctionnements de cette caisse de retraite et d'exiger l'ouverture d'une enquête parlementaire sur le micmac du transfert des assurés (voir lettre ci jointe).

Comme la justice,  la CIPAV et la tutelle du ministère de la Santè sont restés sourds à toute nos revendications légitimes et justifiées, il est temps de mettre un coup de pied dans la fourmillière, avant que 90% des adhérents ne soient transférés au sein de la nouvelle Sécurité Sociale des Indépendants (SSI) qui ressemble comme deux gouttes d'eau au défunt Régime Social des Indépendants (RSI), avec sa gestion contestée et chaotique.

Que cela soit pour le RSI, la SSI ou la CIPAV force est de constater que notre combat est commun aux  travailleurs indépendants, artisans et commerçants.

Il est temps que cela cesse et l'occasion de ce débat citoyen est un moyen efficace de se faire entendre.