ALERTE : La CIPAV punit les cotisants qui ont opté pour le SSI

Depuis Mars 2026 et jusqu'à aujourd’hui, d’une façon qui paraît sérielle, des assurés nous signalent que toute leur carrière CIPAV a disparu de leur RIS (Relevé de Situation Individuelle), ce fameux document disponible sur INFORETRAITE qui est désormais le document de référence pour demander ses droits à la retraite.

Le problème paraît concerner les assurés CIPAV aujourd’hui affiliés au SSI.

Or, cela représente beaucoup de monde. En effet, il s’agit :

-    des AUTOENTREPRENEURS devenus microentrepreneurs qui avaient créé leur activité avant le 1er janvier 2018 ;

-    de tous les professionnels libéraux affiliés CIPAV qui ont pu opter pour le SSI à compter du 1er janvier 2019.

Le droit d’option a existé jusqu’au 31 décembre 2023 donc pendant 6 ans pour les autoentrepreneurs et pendant 5 ans pour les professionnels libéraux « non-auto » de sorte que des assurés ont pu rester à la CIPAV pendant une partie de la période d’option puis être affiliés au SSI ou bien opter en toute fin de délai et rester ainsi affiliés à la CIPAV pendant une partie du délai d’option proposé.

En clair, hormis les 21 professions maintenues à la CIPAV comme les architectes ou les psychologues, tous les professionnels libéraux ont pu exercer cette option pendant les 5 ou 6 années mentionnées ci-dessus et force est de constater que beaucoup l’ont fait !

Même quand un professionnel libéral a exercé cette option en cours de délai, les années effectivement cotisées à la CIPAV avant cette option ont bien constitué des droits - trimestres et points de retraite de base et complémentaire – à la CIPAV et ces droits doivent apparaître sur le RIS qu’ils figurent comme droits constitués à la CIPAV ou comme droits transférés à l’Assurance Retraite.

Or de nombreux assurés qui ont exercé cette option à un moment donné de la période de temps proposée et qui disposaient il y a quelques mois encore sur leur RIS de leur carrière clairement identifiée à la CIPAV Releve 2025 faisant figurer des trimestres cipav de 2007 a 2025 (125.2 Ko) nous alertent sur le fait que cette carrière a maintenant disparu de leur RIS Releve 2026 avec disparition des trimestres cipav de 2007 a 2025 (100.55 Ko).

Nombre d’entre eux sont en train de liquider leurs droits à la retraite ou voient cette échéance approcher !

Aussi, le comportement de la CIPAV qui a, sans annonce, explication ou transfert effectif des droits constitués à l’Assurance Retraite après exercice de l’option par l’assuré, fait disparaître purement et simplement leur carrière CIPAV, crée une angoisse inouïe pour ces assurés !

Et ce d’autant que ces derniers se voient parfois placés devant une fin de non-recevoir de leur demande de liquidation de la part de l’assurance retraite pour manque de trimestres alors qu’ils ont été cotisés au moins pour partie à la CIPAV !

Pour d’autres d’entre eux, s’ils ont suffisamment de trimestres avec d’autres caisses ou s’ils ont 67 ans, la CNAV ou CARSAT liquide leur retraite auprès d’elles à titre provisoire tandis que la CIPAV procède à des refus de liquidation de retraite en y incluant les années effectivement cotisées à la CIPAV.

Même si les droits constitués au SSI ont été confiés à l’Assurance-Retraite à compter du 1er janvier 2020, le droit d’option a bien existé jusqu’à fin 2023 de sorte que certains assurés l’ont exercé en cours ou en fin de délai d’option.

Ces assurés ne comprennent pas pourquoi les années effectivement cotisées à la CIPAV ont été effacées sur leur RIS.

La CIPAV se devait d’informer ses assurés ou anciens assurés en vue de leur prise de retraite. Elle se devait de se coordonner avec les autres organismes et notamment avec l’assurance-retraite et le SSI pour que les trimestres et les points cotisés se retrouvent d’une manière ou d’une autre sur la carrière de l’assuré surtout quand la date de liquidation de retraite est imminente ou acquise !

Tout au contraire, la CIPAV a tout simplement fait disparaître toute la carrière de ces assurés sans sembler s’être concertée avec l’assurance retraite ou avec le SSI.

Dans ces conditions, le procédé utilisé, qui ne respecte pas les années effectivement cotisées à la CIPAV dans le cas où le cotisant a exercé son option au cours du délai proposé et qui n’est accompagné d’aucune explication et/ou coordination avec l’assurance retraite et le SSI, apparaît comme punitif.

Que dire, pour conclure cet article, du cas d'un assuré qui est toujours cotisant CIPAV ?
Ce cotisant qui nous a contacté avait, tout simplement, à une époque, écrit à la CIPAV pour se renseigner sur le SSI sans changer de caisse de retraite par la suite ? La CIPAV qui a empoché ses cotisations lui oppose son courrier de l’époque pour lui affirmer qu’il est adhérent SSI…En tout cas, sa carrière CIPAV a, pour lui aussi, disparu de son RIS !

Voir aussi Des indépendants sans retraite ! Les flux URSSAF en cause ? - Les erreurs de la CIPAV: incapacité à les corriger ou déni systémique?