CIPAV : Et de trois ? Le Grand Chelem de l'annulation électorale est en vue !
- Le mercredi, 07 janvier 2026
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À la CIPAV, on n’a peut-être pas de principes, mais on a des idées… surtout pour rater ses élections internes. Alors que n’importe quelle association de quartier parvient à élire son bureau sans l’aide du Conseil d'État, la principale caisse des libéraux transforme chaque scrutin en pièce de théâtre de boulevard, mettant ainsi en exergue l'incompétence de ses dirigeants et la récurrence de leurs agissements.
Malheureusement, il n'y a que les dirigeants actuels, ceux de sa tutelle et les anciens administrateurs réélus pour s'en réjouir ou en profiter.
L'art de persévérer dans l'erreur avec un panache sans équivalent
Après avoir vu les élections de 2020 et 2024 finir à la poubelle judiciaire, la direction semble viser le record du monde de l'invalidité. C'est la « méthode CIPAV » : on ignore les préconisations des rapports de la Cour des comptes ou l'avis des adhérents, on collectionne les mises en examen pour prise illégale d'intérêt ou corruption passive comme des vignettes Panini, et on organise un scrutin si bancal qu’un étudiant en première année de droit s’en étoufferait de rire.
La direction et son « Don d'ubiquité »
Au cœur du vaudeville, François Clouet, le directeur, a débloqué un super-pouvoir : le cumul d’emplois magiques. Officiellement nommé à la CNAV (DRASIF) depuis le 16 septembre 2025, il continue de piloter le bateau et/ou le scrutin de la CIPAV.
Le hic juridique : Le droit du travail français et le statut de mandataire social interdisent le cumul de deux emplois de direction à temps plein.
Le paradoxe : L'article 2.23 des statuts et le protocole électoral placent le scrutin sous la responsabilité du Directeur. Si M. Clouet est à la CNAV, qui dirige la CIPAV ? Sans directeur légal au moment de l'appel à candidature le 29 septembre, le processus est déjà juridiquement caduc.
Le scrutin « Entre Soi » (et personne d'autre)
Pour s'assurer que les gêneurs ne viennent pas mettre leur nez dans les comptes, la direction a déployé des trésors d'ingéniosité procédurale :
Le coup du dictionnaire : En remplaçant « adhérents » par « électeurs » dans les statuts, la CIPAV s'affranchit de l'obligation de notifier le calendrier électoral à tous. Elle s'appuie sur l'article R 641-9 du Code de la sécurité sociale pour exclure 15 % des cotisants (ceux supposés non à jour au 31 décembre 2024). Problème : avec un recouvrement géré par l'URSSAF, la CIPAV est incapable de vérifier la sincérité de cette liste. Priver un assuré de son droit de vote pour un retard de cotisation incertain est une entorse majeure aux principes de la démocratie sociale.
Le test de pureté : Pour être candidat, il fallait signer un engagement au « code de déontologie » maison. Une clause fantaisiste non inscrite dans les statuts, violant l'article R 641-7. Le Tribunal Judiciaire de Paris a déjà rappelé le 27 novembre 2025 qu'on ne peut rejeter une candidature sur ce motif. En s'entêtant, la CIPAV piétine la liberté de candidature.
Un succès… pour les chaises vides
Le résultat ? Une gifle démocratique : 2,3 % de participation. Sur 533 118 votants potentiels, seuls 12 085 ont fait le déplacement numérique. Dans le collège 3, aucun élu n'a obtenu ne serait-ce que 1 % des voix des inscrits. À ce niveau, ce n’est plus une élection, ni un renouveau, c’est une cooptation entre amis autour d'une machine à café et plus certainement un nouveau coup de maillet au détriment des adhérents.
Le Palmarès de la Lose (Récapitulatif)
Édition Performance Juridique Résultat
Saison 2020 Violation du protocole (Cassation du 12/10/23) Annulé
Saison 2024 Paramétrage de vote illégal (Jugement du 09/01/25) Annulé
Saison 2025 Cumul de direction, clause de déontologie et exclusion massive Naufrage imminent
Conclusion : Des centaines de milliers d'euros de cotisations sont encore jetés par les fenêtres pour faire croire à cette parodie « de festival électorale » et permettre, encore et toujours, à la direction de la CIPAV de perdurer, en dépit du bon sens et au détriment exclusif des adhérents. Plutôt que de démissionner, de s'excuser ou de se remettre en question, force est de constater que la direction et la tutelle de la CIPAV restent « sereines », vantant un « magnifique travail et des prises de décision de très haut niveau ». Pour illustrer cet état de fait et comme l'exprime sans vergogne, le surhomme, le grand Maître du royaume populaire de la CIPAV, François Clouet, dans son rapport d'activité : " Notre ambition au quotidien : servir mieux, avec méthode et exigence ». À la CIPAV, l'incompétence et le cynisme sont décidément les seules réserves financières qui ne s'épuisent jamais. Ce qui cependant est profondément injuste et contre nature c'est que la tutelle, les directions de la sécurité sociale, de l'IGAS et de la MNC sont les garants du bon fonctionnement de la CIPAV et que c'est à eux de faire annuler les élections, de se porter partie civile dans les infractions constatées ou à minima d'entreprendre toutes les mesures possibles pour mettre fin au scandale de la CIPAV et au calvaire des adhérents. En effet, il ne sert à rien d'être hauts fonctionnaires ou de nommer par décret ministériel des administrateurs provisoires, si pour finir tout le monde se conduit comme des cuistres de bon aloi.
Moralité : C'est uniquement grâce aux adhérents de la CIPAV et la justice que les choses peuvent s'améliorer car la direction de la CIPAV et sa tutelle veulent continuer à être juge et partie dans ce scandale, ce génocide administratif. C'est malheureux et difficile à comprendre mais nul ne peut nier que les réserves financières de la CIPAV sont en danger et que ce qu'il se passe est profondément injuste pour les adhérents qui payent des cotisations retraite obligatoires.
*Voir saisine du directeur de la sécurité sociale concernant la tenue des élections de la CIPAV 2025 : 
Lettre saisine dss election (113.65 Ko)
Yann Franquet, pour le collectif CIPAV INFO
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