Libération

La Cour d'appel de Paris a confirmé, dans sa décision du 12 mars 2026, la double relaxe de Monsieur Yann Franquet, président du collectif CIPAV INFO, prononcée par le tribunal judiciaire de Paris le 08 avril 2025, concernant les procédures pour diffamation et injures publiques engagées par la CIPAV et son directeur, François Clouet.

Article publié le 3 décembre 2024

Quatre personnes, dont le directeur général et l’ex-présidente du conseil d’administration de la caisse des indépendants et des autoentrepreneurs, ont été mises en examen en octobre, notamment pour «corruption» ou «prise illégale d’intérêts». La vente d’immeubles à Paris est décortiquée par les enquêteurs.

Ils sont autoentrepreneurs ou traducteurs, experts géomètres, psychologues, architectes, issus d’une vingtaine de professions libérales, soit près de 600 000 assurés cotisant encore à leur caisse de retraite : la Cipav, ou Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse, un organisme de droit privé exerçant une mission de service public. Mais ces adhérents risquent de ne pas être ravis quand ils vont découvrir que les dysfonctionnements de leur caisse, qu’ils subissent depuis de nombreuses années, semblent s’être discrètement doublés d’une série de turpitudes dont la justice pénale a commencé à faire son miel.
 

Alors que les litiges contre la Cipav se multiplient, une information judiciaire ouverte par le parquet de Paris s’intéresse à la «qualité déplorable du service rendu aux assurés», ainsi qu’à de très curieuses opérations immobilières.

Alors que les litiges avec la principale caisse des indépendants se sont multipliés dans les tribunaux civils, une information judiciaire ouverte par le parquet de Paris s’intéresse à la «qualité déplorable du service rendu aux assurés» par la Cipav, ainsi qu’à de très curieuses opérations immobilières.