Nouvel imbroglio électoral et départ de François Clouet, directeur CIPAV, vers la CNAV !!!

Notre collectif d'adhérents et les ELECTEURS de la CIPAV viennent d'apprendre ce jour qu'il va y avoir des élections et que le processus vient de débuter en dépit du bon sens et surtout des usages.

Nous insistons déjà sur le terme ELECTEURS, en effet pour donner suite au décret du 04 septembre dernier, le plénipotentiaire administrateur provisoire et l'inénarrable tutelle de la CIPAV ont changé les statuts au détriment de l'intérêt des adhérents.

Pour en savoir plus, voir article : "Les dérives de la CIPAV n'ont plus de limite et les adhérents en sont directement victimes !!!!!"

En bref, dans les changements de statuts, il y a une disposition qui est simple à comprendre, c'est celle qui remplace le terme « adhérents » par le mot « électeurs » dans la phrase : « Le Conseil d’Administration fixe le calendrier et les modalités des opérations électorales, qui sont notifiés aux adhérents par tout moyen. »

La fin de la phrase : « qui sont notifiés aux adhérents par tout moyen. » devient donc : « qui sont notifiés aux électeurs par tout moyen. »

Logiquement, cela signifie que la CIPAV n’est pas tenue d’envoyer le calendrier et les modalités des opérations électorales (le protocole électoral) aux personnes dont elle estime qu’elles ne sont pas électeurs parce que ces personnes "sont" ou « supposées" ne pas être à jour de leurs cotisations.

Il est à noter que le défaut d'information est l'une des causes qui a justifié le jugement d'annulation des dernières élections : Jugement 09 01 25 2 (1.89 Mo)

Cela pose deux problèmes :

D'une part, la direction de la CIPAV n’a pas les moyens de vérifier si les cotisants sont à jour ou non de leurs cotisations puisque le recouvrement des cotisations est géré depuis 2023 par les URSSAF. En bref, la direction de la CIPAV doit interroger et prendre en compte les affirmations des URSSAF à ce sujet, sans pouvoir les vérifier dans de bonnes conditions.

D'autre part, les dirigeants de la Caisse, son précédent administrateur provisoire, la CIPAV et les URSSAF ont démontré par le passé qu’ils sont capables de se tromper ou même d’affirmer publiquement qu’une personne n’est pas à jour de ses cotisations alors que ce n’est pas vrai, les exemples et les jugements à ce sujet sont légion.

Pour être sincère et respecter les usages, si les dirigeants de la CIPAV considère que certaines personnes n’ont pas le droit de voter ou de candidater parce qu’elles ne sont pas à jour de leurs cotisations, au moins faut-il qu’elles en soit informer pour qu'elles puissent contester leur non-participation aux élections si elles estiment qu’elles étaient notamment à jour de leurs cotisations au 31 décembre 2024 comme l'exige l'étrange PROTOCOLE ELECTORAL mis en place par l'administrateur provisoire.

Pour consulter le protocole électoral : Protocole électoral 2025 lacipav (462.6 Ko)

Dans l'attente légitime de l'annulation des élections 2025 ou de saisir la justice pour le faire, notre collectif ne souhaite pas entrer dans les détails de la procédure.

Toutefois, comme il apparaît que François Clouet est directeur retraite et action sociale Île-de-France (DRASIF), depuis le 16 septembre 2025, il semble pour rester poli qu'il y a "une couille dans le potage électorale de la CIPAV ".

En effet, il est invraisemblable, voir illégal, que François Clouet puisse être responsable du processus électoral, en tant que "directeur de la CIPAV" ou bien encore que Laurent Caussat cumule les fonctions de directeur et du conseil d'administration de la Caisse.  

Concernant les fonctions de Laurent Caussat, le décret de sa nomination en date du 14 avril 2025 précise à ce sujet : " Durant son mandat, M. Laurent CAUSSAT est investi de l'ensemble des pouvoirs dévolus au conseil d'administration " ( voir décret du 14 avril 2025 ).

Pour rappel, les statuts de la Caisse précise dans l'article Art. 2.23. - Déroulement du scrutin : " Le déroulement du scrutin* est placé sous la responsabilité du Directeur " ( voir statuts CIPAV de septembre 2025 ) et le protocole électoral 2025 stipule Protocole Électoral –2025, 4. Mission du directeur : "Conformément aux dispositions de l’article 2.23 des statuts le déroulement du scrutin est placé sous la responsabilité du directeur de La Cipav qui met en œuvre les opérations électorales dans le respect des modalités pratiques d’organisation définies par l’administrateur provisoire et le calendrier qu’il a arrêté " ( voir protocole électoral ). 

* (source Larousse ou le Robert) SCRUTIN nom masculin : 1. Vote au moyen de bulletins déposés dans un récipient (urne). 2.Ensemble des opérations électorales ; modalités des élections.

En bref :

• Soit François Clouet est directeur de la cipav ET directeur retraite et action sociale Île-de-France (DRASIF), ce qui nous semble illégal. En effet, il est très difficile, voire impossible, de cumuler deux emplois à temps plein de directeur de caisse de retraite en France en raison de plusieurs principes légaux et réglementaires du droit du travail ( Interdiction du double emploi à temps plein, devoir de loyauté et clause d'exclusivité, statut de Mandataire Social/Dirigeant ).
• Soit il n'est plus directeur de la CIPAV et dans ce cas les élections sont caduques car il n'y a pas à ce jour de nouveau directeur de la Caisse, alors que le scrutin électoral a déjà commencé comme le prouve l'appel à candidature et le protocole électoral diffusé par l'administrateur provisoire ou le site de la Caisse, en date du 29 septembre 2025.

Concernant le fait que François Clouet soit capable de cumuler les fonctions de directeur dans deux caisses de retraite distinctes et être responsable du scrutin électoral de la CIPAV, en sus d'être mis en examen pour prise illégal d'intérêt, chacun comprendra qu'il n'y a que la tutelle pour le croire !!!

Notre collectif tient à rappeler que ce n'est malheureusement pas nous qui rédigeons les statuts ou le protocole électoral de la CIPAV et que nous militons depuis des années pour que ce soit mis en place un appel à candidature sincère afin de désigner un directeur-trice, compétent-e, à l'écoute des adhérents et surtout capable d'organiser des élections valides.

Ce qui est certain c'est que les élections de la CIPAV sont mal organisée, soudaines et contres productives. C'est un calvaire pour les adhérents et des centaines de milliers d'euros vont être encore dépensés pour rien car les élections 2025 risquent logiquement d'être annulées.

Que dire de plus à part que les adhérents sont excédés par cette gestion désordonnée, ses annulations à répétitions, les infractions constatées, la mise en danger des réserves financières et l'incompétence, voire la complaisance de la tutelle.

Comment l'Etat, la justice ou les adhérents silencieux peuvent laisser perdurer une telle situation, c'est incompréhensible ?

Yann Franquet président du collectif CIPAV INFO