En plus de mon activité de salarié cadre puis de retraité, je me suis déclaré auto-entrepreneur en 2010 et 2011 auprès de l'URSSAF. J'ai réglé toutes les cotisations sociales dues auprès de cet organisme en temps et en heure. Dès mon arrêt d'activité et ma radiation par l'URSSAF, la CIPAV m'a appelé des cotisations retraite alors que cette même CIPAV expliquait clairement et par écrit à la création d'activité qu'aucune cotisation ne serait due puisque tout était centralisé par l'URSSAF.
☁ Témoignage N°071 : "Problème de cotisation"
Dans ☁ Témoignages des victimes
Problème de Cotisations Auto-entrepreneurs
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Dans ⚖ Jugements
Jugement du Tribunal Judiciaire de Paris du 17 mars 2026
Un travailleur indépendant se voit réclamer en 2023 une somme de 9 000 euros par l'URSSAF au titre de ses cotisations CIPAV de 2021. Le jugement annule la contrainte et laisse les dépens à la charge de l'URSSAF.
Le juriste Marouane Farhane publie sur le site Village de la Justice une analyse édifiante sur la récurrence des problèmes de calcul des points retraite des autoentrepreneurs par la CIPAV. Son article "Contentieux CIPAV : de la dérive technique à la défaillance structurelle (2024-2026)" met en évidence ce que Cipav.info constate au quotidien. Alors que l'erreur de la CIPAV est identifiée et reconnue, cet organisme est dans l'incapacité de procéder à une correction et son inactivité pourrait relever d'une réelle défaillance de la gouvernance et de l'organisation. Lire l'article https://www.village-justice.com/articles/contentieux-cipav-derive-technique-defaillance-structurelle-2024-2026,56799.html
Dans ❖ Infos Externes
La journaliste Stéphanie Delmas a publié dans le Particulier/Figaro Patrimoine un témoignage édifiant qui illustre la situation de centaines de milliers de microentrepreneurs cotisants de la CIPAV avant 2023.
L'article relate la mésaventure d'une cotisante qui est la conséquence directe d'un calcul erroné et illégal de la CIPAV confirmé par un arrêt de la Cour de Cassation et notifié par la Cour des Comptes.
Cette autoentrepreneuse à son adhésion, microentrepreneuse aujourd'hui, a gagné en appel contre la CIPAV et de nombreux microentrepreneurs ne doivent pas hésiter à aller en justice si leur cas est similaire.
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