Au secours ! ma retraite CIPAV est minuscule !

Il n'est jamais trop tard pour envisager un recours au-delà d'un courrier recommandé à la CIPAV ou d'une interpellation de la Commission de Recours Amiable (CRA) restées sans réponse satisfaisante.
Les avocats spécialisés maîtrisent parfaitement les spécificités de la CIPAV et les tribunaux sont de plus en plus sensibilisés à la récurrence de certains dysfonctionnements.
CIPAV-INFO a mis en place plusieurs dispositifs pour vous assister.

Dans tous les cas, préparez-votre dossier en rédigeant une synthèse qui précise les années concernées, la nature et la date des courriers envoyés et reçus (recommandé, simple, mail, etc,) sans oublier le Relevé de Situation Individuelle du site Info-Retraite.fr. 
Ces recommandations sont valables que vous soyez retraités ou simplement en phase de simulation de vos revenus futurs. Votre mémo servira à cerner rapidement la nature et l'étendue de votre préjudice.
 

Une erreur de calcul identifiée par la cour des Comptes affecte les calculs depuis plusieurs années et minimise les montants de retraite versés.

CIPAV-INFO a préparé un guide pratique pour vous aider à récupérer vos droits.

La référence est votre relevé individuel de carrière ou Relevé de Situation Individuelle (RIS) accessible sur le site info-retraite.fr .
Si vous disposez de plusieurs relevés de situation individuelle dans votre dossier, vérifier s'il n'y a pas une "disparition" de certaines périodes.
Vous avez peut-être opté pour un changement de caisse possible en fonction de votre profession entre 2018 et 2023. Dans ce cas, vous êtes potentiellement concernés par un incident de mise à jour de votre carrière qui bloque tout votre processus de retraite.

CIPAV-INFO vous oriente dans vos recours.
 

Les modes de calcul ont évolué au fil du temps ainsi que la réglementation de la Sécurité Social dont dépendent à la fois les cotisations et la valorisation des points obtenus.
Il est nécessaire de reprendre  année par année, le chiffre d'affaires, le montant total des cotisations ainsi que les preuves d'attribution de points fournis par la CIPAV.

CIPAV-INFO reconstitue actuellement l'historique des documents d'information annuels qui permettent de vérifier les montants et construire une réclamation efficace.

Des situations de deuil ou d'accident de la vie peuvent retarder le traitement d'un dossier administratif, toutefois, en ces moments difficiles, une assistance juridique aide à faire valoir vos droits.

Ne vous laissez pas déstabiliser par un refus ou une minoration de vos prestations sociales par la CIPAV. Parfois, les motifs reposent sur de simples arguments relatifs à des délais de règlement de cotisation postérieurs à un événement.
Chaque cas doit être étudié au regard des circonstances particulières (succession longue, chèque envoyé mais non enregistré, courriers envoyés à des adresses erronées, etc.)
Une analyse de la situation par un juriste aguerri permet, dans le respect de la détresse des interlocuteurs et avec impartialité, de mettre en évidence des incohérences, manquements ou imprécisions de la CIPAV reconnues par les tribunaux.

CIPAV-INFO s'est inquiété de la fréquence de ces cas et en précise les circonstances ainsi que les recours.

Si vous vous engagez dans une procédure en justice après avoir sollicités tous les recours amiables, ces documents viendront etayer votre argumenation.

• Munissez vous des différentes éditions de votre relevé de carrière sur le site Info-Retraite.fr  (pour vérifier les prises en compte de correctifs ou pertes).
• Pour les années concernées, regroupez toutes les preuves de cotisation à la CIPAV (n'oubliez pas les courriers ou échanges électroniques qui prouvent vos demandes d'information et la nature de la réponse).
• Pour les années concernées fournissez les procédures huissiers qui ont pu vous être adressées et les confirmations de règlement ou les calculs en rapport (certains appels de cotisations des années 2014 à 2020 n'ont pas de justification).
• Pour les années concernée, préparez vos documents comptables sur lesquels apparaissent les règlements de cotisation à la CIPAV (la comptabilité vérifiée par un expert comptable ou une association de gestion agréé constitue un document de référence).
• Enfin, si dans la ou les périodes concernées, vous avez changé de statut (auto-entrepreneur/profession libérale), de code APE ou vous êtes passés au RSI, collectez les courriers qui confirment ces changements.

Votre Caisse vous doit des explications claires, précises et chiffrées sur les montants de cotisation et les prestations auxquelles vous avez droit.

Si vos échanges avec la CIPAV n'aboutissent pas, notre ligne juridique peut répondre à vos interrogations au 07.44.96.29.12, l'appel est gratuit.

Un avocat ne vous engagera pas dans une procédure vouée de toute évidence à un échec contre la CIPAV. Il pourra vous suggérer d'autres recours que le tribunal administratif en fonction des préjudices signalés.
Le recours en justice permet non seulement de percevoir les prestations légitimement attendues, mais aussi, selon les cas, de percevoir des dommages et intérêts. 

CIPAV-INFO met à votre disposition un formulaire de contact juridique pour avoir rapidement un premier contact gratuit.