En contrat CAPE avec Etymon depuis le 12 janvier 2009 (statut médian de salarié avec Siret), et en auto-entrepreneur depuis le 1er Janvier 2012, la CIPAV me réclame depuis de nombreuses années des sommes faramineuses pour non paiement des cotisations.
Outre le fait que depuis 2012, à chaque rentrée d'argent je fais ma cotisation a l'urssaf qui la reverse à la CIPAV (donc je ne suis pas dans l'illégalité), tous les ans la CIPAV continue à m'envoyer des appels à cotisations malgré mes nombreuses relances.
☁ Témoignage N°090 : "Problème d'affiliation Auto-entrepreneur"
Dans ☁ Témoignages des victimes
Nocquet Salomon Flutre Huissiers Auto-entrepreneurs Problème de Cotisations
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Dans ⚖ Jugements
Jugement du Tribunal Judiciaire de Paris du 17 mars 2026
Un travailleur indépendant se voit réclamer en 2023 une somme de 9 000 euros par l'URSSAF au titre de ses cotisations CIPAV de 2021. Le jugement annule la contrainte et laisse les dépens à la charge de l'URSSAF.
Le juriste Marouane Farhane publie sur le site Village de la Justice une analyse édifiante sur la récurrence des problèmes de calcul des points retraite des autoentrepreneurs par la CIPAV. Son article "Contentieux CIPAV : de la dérive technique à la défaillance structurelle (2024-2026)" met en évidence ce que Cipav.info constate au quotidien. Alors que l'erreur de la CIPAV est identifiée et reconnue, cet organisme est dans l'incapacité de procéder à une correction et son inactivité pourrait relever d'une réelle défaillance de la gouvernance et de l'organisation. Lire l'article https://www.village-justice.com/articles/contentieux-cipav-derive-technique-defaillance-structurelle-2024-2026,56799.html
Dans ❖ Infos Externes
La journaliste Stéphanie Delmas a publié dans le Particulier/Figaro Patrimoine un témoignage édifiant qui illustre la situation de centaines de milliers de microentrepreneurs cotisants de la CIPAV avant 2023.
L'article relate la mésaventure d'une cotisante qui est la conséquence directe d'un calcul erroné et illégal de la CIPAV confirmé par un arrêt de la Cour de Cassation et notifié par la Cour des Comptes.
Cette autoentrepreneuse à son adhésion, microentrepreneuse aujourd'hui, a gagné en appel contre la CIPAV et de nombreux microentrepreneurs ne doivent pas hésiter à aller en justice si leur cas est similaire.
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