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► Les dirigeants de la CIPAV sont les rois du tripatouillage électoral !!! (MAJ)

Cipavinfo0076A l'occasion des élections internes de la CIPAV, les dirigeants passés et actuels de la caisse ont toujours déployés de multiples moyens de dérives électorales (colléges partisans, utilisation de l'huissier de la CIPAV, rejet de candidatures...).

Les exemples sont nombreux et l'anecdote la plus célébre à ce sujet étant celle de Monsieur Jacques Escourrou, ancien président du conseil d'administration, usurpateur notoire et qui n'avait pas le droit d'être élu administrateur de la CIPAV car il n'était pas à jour de ses cotisations obligatoires.

Par conséquent, notre collectif avait imaginé pas mal de scénarios de tripatouillage électoral possibles pour les prochaines élections internes prévues en décembre 2017, sauf que la réalité est toujours plus forte que l'imaginaire.

En bref, pour éviter que les admistrateurs de la série A soient remplacés par des administrateurs sympathisants de notre collectif ou autres, le conseil d'administratation de la CIPAV a voté à l'unanimité l'annulation des prochaines élections et la prolongation de la durée des mandats des administrateurs, de trois ans.

C'est maintenant à la direction de la sécurité sociale de valider ou non cette décision.

Depuis des années notre collectif CIPAV INFO dénonce les nombreuses irrégularités des élections internes de la CIPAV, qui permettent à des administrateurs illégitimes de s'accaparer d'avantages et de poursuivre leur mandat comme si de rien n'était..

Pour rappel, vous trouverez ci-joint le mémoire rédigé par notre collectif sur les derniéres élections internes de décembre 2014.

Concernant la décision du conseil admistration du 14 décembre 2016, voici ce que dit précisément le texte du dit procés verbal.

  1. La gouvernance de la CIPAV à travers les élections du conseil d’administration

Compte tenu de l’incertitude forte liée à la Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2017, l’organisation du renouvellement partiel du conseil d’administration fin 2017 n’est juridiquement ni matériellement pas envisageable, la population de la CIPAV étant susceptible de fortement évoluer dans les cinq prochaines années.

Dans ces conditions, pour assurer la représentativité du conseil d’administration, il convient de repousser les prochaines élections après l’entrée en vigueur de la réforme, soit en 2020.

Par conséquent, le conseil d’administration de la CIPAV doit proposer à la direction de la sécurité sociale de proroger par décret en conseil d’État l’ensemble des mandats des administrateurs arrivant à échéance en 2017, à savoir ceux des administrateurs de la série A, de trois ans.

Le président met au vote cette proposition qui est approuvée à l’unanimité.

Sachant que les dirigeants de la CIPAV iront jusqu'au bout de leur démarche sans état d'âme et que la direction de la Sécurité Sociale a validée par le passé des décisions "fallacieuses" de la CIPAV à de multiples occasions (budget, nomination Escourrou,...), notre collectif lance une alerte auprès des adhérents et refuse clairement cet état de fait.

Il est strictement impensable que les actuels administrateurs puissent bénéficier d'une durée supplémentaire de mandat de trois ans alors qu'ils sont clairement responsable de la gestion désordonnée et du service déplorable aux adhérents.

Par conséquent, notre collectif demande officiellement le maintien des élections internes et annonce qu'elle y présentera des candidats afin de mettre fin au scandale de la CIPAV.

Pour que les choses soient claires et incontestables, notre collectif va aussi transmettre par voie d'huissier une contestation officielle à la direction de la sécurité sociale et au ministère de la Santé, en tant que tutelle de la CIPAV.

Si malgré notre démarche, les dirigeants de la CIPAV et les organismes de tutelle s'entêtent à vouloir repousser les élections de trois ans, notre collectif saisira à juste titre la justice pour faire valoir ce que de droit.

Dans l'attente, nous demandons à tous  les sympathisants de notre collectif de réfléchir à la possibilité de présenter leur candidature comme administrateur. Grosso modo, il faut pouvoir justifier d'être à jour de ses cotisations au mois de mars de l'année de l'élection et d'une dizaine d'années d'affiliation à la CIPAV, pour se présenter. Les candidatures se composant d'un titulaire et d'un suppléant, nous avons donc besoin de l'aide du plus grand nombre. Merci de votre aide.

Notre collectif apportera son soutien sans faille à chaque candidat, s'occupera de valider les modalités des candidatures et de les promouvoir auprès des adhérents de la CIPAV.

En effet, le moyen le plus efficace de changer les choses à la CIPAV, c'est d'obtenir une majorité à son Conseil d'administration et de remplacer les administrateurs actuels qui sont à minima sourds, aveugles et muets concernant les problèmes de la CIPAV ou les infractions de ses dirigeants (TGI Paris).

Au lieu de s'accorder à l'unammité trois ans de mandat supplémentaire, les dirigeants de la CIPAV feraient mieux de démissionner en bloc afin d'accorder une chance de survie à la CIPAV et une bouffée d'oxygène à ses adhérents ou salariès.

Dans l'attente des prochaines élections internes et la confirmation du droit légitime des adhérents de voter pour des administrateurs compétents et honnêtes, notre collectif va une nouvelle fois transmettre par voie d'huissier une sommation interpellative au Conseil d'administration de la CIPAV, pour démontrer une nouvelle fois l'étendue du scandale de la CIPAV, exemples :

  1. Quel est le montant des cotisations indues perçu par la CIPAV, ces trois dernières années ?
  2. Quel est l'état et la valeur réelle du parc immobilier de la CIPAV, à ce jour ?
  3. Quels sont les résultats financiers obtenus par la gestion du portefeuille boursier de la CIPAV, ces trois dernières années et plus particulièrement l'année 2016 ?
  4. Pour quelles raisons, le conseil d'administration de la CIPAV accepte de poursuivre ses relations avec la CNAVPL sachant que son directeur n'est autre que Monsieur Saunier, condamné par la loi pour trente trois infraction au sein de la CIPAV ? 
  5. Etc

Connaissant déjà les réponses et la gravité des faits, notre collectif estime salutaire de procéder au remplacement des administrateurs de la série A; conformément aux statut de la CIPAV.

Si vous êtes d'accord avec notre collectif sur ce point, veuillez en informer le plus grand nombre, signer notre pétition, écrire à vos députés, pour avoir une chance de se faire entendre avant qu'une décision formelle ne soit prise à ce sujet

La CIPAV appartient à ses adhérents et c'est à chacun de défendre ses droits à titre individuel ou collectif , sous peine de permettre au noyau dur de la CIPAV de perdurer encore quelques années.

Par conséquent, nous invitons chaque adhérent de la CIPAV à promouvoir cet article, signer notre pétition, soutenir notre collectif, écrire à son député, appeler les journaux de son département, publier des commentaires sur internet, etc.

Chaque action inviduelle contribuant activement à l'action collective de notre association.

 

Mise à jour - : Courrier envoyé par Cipav.info au Ministère de la Santé:

Saisine ministere cipav p1

Saisine ministere cipav p2

Elections internes Jacques Escourrou CIPAV

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