L'Union fait la force face aux agissements de la CIPAV.

⚖► Une décision de justice dénonce les mensonges et l'incompétence des dirigeants de la CIPAV

Cipavinfo0160 2Le collectif CIPAV INFO dénonce depuis des années l'incompétence et les balivernes des dirigeants de la CIPAV.

Avec le temps, la Cour des comptes, des dizaines de journalistes et des milliers d'adhérents ont confirmés le scandale actuel de la CIPAV.

Toutefois, c'est la première fois qu'une décision de justice indique aussi clairement les carences de la CIPAV.

En effet, vous trouverez ci-joint la notification de décision du TASS de l'Ain que vient de recevoir un de nos adhérents, c'est édifiant et prouve sans conteste la gestion déplorable de la CIPAV.

  • voir le jugement en fin d'article

 

En effet, dans les motifs de son jugement le tribunal met clairement en avant :

  1. que les services de la CIPAV  agissent avec lenteur et de façon atypique pour un service public
  2. qu'il n'y a que deux personnes qui composent le service juridique de la CIPAV pour toute la France et que ce dernier sollicite régulièrement des délais anormalement longs pour conclure.

Il est à noter que le jugement est en date du 10 juin 2016 ce qui démontre que les faits sont d'actualités.

Par conséquent,  les affirmations de Monsieur Olivier Selmati directeur de la CIPAV et de Monsieur Phillipe Castans, président du conseil d'administration concernant l'amélioration de la gestion actuelle de la CIPAV ne sont que des balivernes.

Concernant la lenteur et le service déplorable aux adhérents de la CIPAV, chacun peut comprendre que c'est une réalité cruelle, notamment en essayant de joindre la CIPAV par téléphone ou en prennant acte qu'il n'y a toujours pas d'email officiel pour joindre la CIPAV.

Cette situation cause une réelle souffrance pour les adhérents, mais le grand public et la justice sous-estiment clairement le préjudice subi.

Concernant le fait qu'il n'y ai que deux personnes au service juridique de la CIPAV pour environ huit cent mille adhérents, chacun comprendra que cette situation est inacceptable et contraire aux intérêts des adhérents vicitmes.

Monsieur Olivier Selmati et la majorité du conseil d'administration de la CIPAV sont capables dés leur nomination de dépenser des centaines de milliers d'euros pour utiliser les services de la Mutualité Sociale Agricole pour faire croire que tout va mieux à la CIPAV, mais ils sont incapables d'embaucher des juristes ou simplement de faire appel à des avocats compétents pour résoudre les dossiers des victimes.

De qui se moque t'on ?

Ce qui est certain c'est que les carences du service juridique de la CIPAV sont réelles et qu'elles permettent à la CIPAV d'esquiver ses responsablités juridiques.

Les problèmes mis en avant par le tribunal ne sont qu'une partie du scandale de la CIPAV car il faut comprendre que les faits s'additionnent entre eux pour former un système organisé qui permet notamment de spolier en toute impunité des centaines de milliers d'adhérents en encaissant des centaines de millions d'euros de cotisations indues comme le prouve le rapport de la Cour des Comptes et de trés nombreux témoignages.

La justice a beau expliquer qu'il n'y a pas d'enrichissement personnel, il apparait toutefois clairement qu'une majorité d'adhérents de la CIPAV ont payés plus de cotisations que de raison ce qui n'est pas normal.

Malgrè que les faits soit reconnus et que le préjudice des victimes s'éléve à des centaines de millions d'euros, voir plus, jamais la CIPAV n'a entrepris la moindre démarche pour rembourser ou simplement avertir les adhérents des faits. Au contraire, la CIPAV se sert en toute impunité de l'argent des cotisations indues ainsi que de celui des cotisations des auto-entrepreneurs pour justifier du montant des réserves de la caisse de la retraite.

Depuis sa création, notre collectif demande en vain des explications à ce sujet car si nous avons raison la CIPAV est en grande difficulté.

Avec une structure juridique défaillante, un service déplorable aux adhérents et des difficultés récurentes pour les joindre, les dirigeants de la CIPAV ont profités d'une complaisance sans commune mesure pour faire croire aux dépend des adhérentsque que la caisse fonctionnent normalement.

Le jugement du TASS de l'Ain rappel simplement  que nul n'est au dessus des lois et que rien n'arrête la vérité une fois qu'elle commence à apparaître.

Face à cette situation, nous invitons les adhérents de la CIPAV à vérifier qu'ils n'ont pas payés de cotisations indues et le cas échéant à saisir les services des avocats de notre association pour obtenir leur remboursement :  http://www.cipav.info/pages/aides/se-defendre-contre-les-services-de-la-cipav.html

En outre, nous invitons tous les adhérents victimes de la CIPAV à demander des dommages pour le préjudice subi pour la lenteur du traitement des dossiers par la CIPAV.

Bon courage à tous et n'hésitez pas à soutenir le combat de notre association : http://www.cipav.info/pages/soutenir-cipav-info.html

L'union fait la force et même les petits ont le droit à la justice.

Copie du jugement:

Page 1 sur 3 :

Tass ain juin 2016 1

Page 2 sur 3 :

Tass ain juin 2016 2

Page 3 sur 3 :

Tass ain juin 2016 3

Justice TASS CIPAV Jugement

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