L'Union fait la force face aux agissements de la CIPAV.

Jugement

⚖►Justice: Publications de jugements favorables pour des victimes de la CIPAV

Verdict tass cipavUne nouvelle page sur Cipav.info rassemble des publications de jugements rendus pas les Tribunaux des Affaires de Sécurité Sociale (TASS), en faveur de victimes de la CIPAV qui ont contesté.

http://www.cipav.info/actualites/jugements/

Vous pouvez nous envoyer pour publication la copie de vos propres jugements, par mail: cipav.info@gmail.com

Bon courage à tous

Voir aussi: Guide pour faire face à la CIPAV

⚖ Verdict du Tribunal de Paris en faveur d'une victime de la CIPAV

Verdict tass cipavAnnulation des cotisations de retraite complémentaire pour défaut d'information du cotisant

Décision du TASS de Paris, rendue le 8 Septembre 2016

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Jugement3 p01

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⚖► Une décision de justice dénonce les mensonges et l'incompétence des dirigeants de la CIPAV

Cipavinfo0160 2Le collectif CIPAV INFO dénonce depuis des années l'incompétence et les balivernes des dirigeants de la CIPAV.

Avec le temps, la Cour des comptes, des dizaines de journalistes et des milliers d'adhérents ont confirmés le scandale actuel de la CIPAV.

Toutefois, c'est la première fois qu'une décision de justice indique aussi clairement les carences de la CIPAV.

En effet, vous trouverez ci-joint la notification de décision du TASS de l'Ain que vient de recevoir un de nos adhérents, c'est édifiant et prouve sans conteste la gestion déplorable de la CIPAV.

  • voir le jugement en fin d'article

 

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⚖ Verdict du Tribunal de Toulouse en faveur d'une victime de la CIPAV

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Verdict tass cipavDécision du TASS de Toulouse (Haute-Garonne), rendue le 29 Juillet 2015

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Tass toulouse 29 7 2015 p1

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⚖ Verdict du Tribunal d'Évry en faveur d'une victime de la CIPAV

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Verdict tass cipavDécision du TASS d'Évry (Essonne), rendue le 18 Juin 2015

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Tass evry 18 juin 2015 1

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⚖ Verdict du Tribunal de Grenoble en faveur d'une victime de la CIPAV

Verdict tass cipavDécision du TASS de Grenoble (Isère), notifiée le 16 Juin 2015

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2015 tass grenoble 1

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⚖ Verdict du tribunal de Saint-Brieuc en faveur d'une victime de la CIPAV

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Verdict tass cipavDécision du TASS de Saint-Brieuc (Côtes d'Armor), rendue le 4 Juin 2015

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Tass saint brieuc 4 juin 2015 p1

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