L'Union fait la force face aux agissements de la CIPAV.

Condamnation

❖ Le foutoir de la CIPAV dans le viseur du Canard Enchainé ! (13 Septembre 2017)

Canard enchaineLe RSI abritait une caisse pleine de trous

Des milliers de pensionnés menacés par la déconfiture de la CIPAV

PERSONNE ou presque ne s'est plaint de la toute récente annonce d'Edouard Philippe sur la fin programmée du régime social des indépendants. Sans doute parceque, depuis sa création, en 2008, le RSI  - qui régit les droits sociaux de 6.6 millions de cotisants - a accumulé les ratés de gestion. A compter du 1er janvier 2018, les travailleurs indépendants vont donc progressivement rejoindre le régime général. Tout en honorant cette promesse présidentielle, le premier ministre s'est bien gardé de préciser ce que le gouvernement allait faire de la principale caisse de retraite des professions libérale, la CIPAV. Née en 1977, cette dernière revendique aujourd'hui "1.2 million de comptes adhérents", dont la moitié "actifs". Et elle accuse un trou de 2.4 milliards d'euros ...

Cipav canard enchaine 2017

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❖ Le président de la CIPAV se dispense des majorations de retard

Escourrou cotisation cipavSource: Lextimes, 14 janvier 2017

Le président du conseil d’administration de la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse (Cipav), Jacques Escourrou, a réglé avec beaucoup de retard ses cotisations retraite pour les années 2008 à 2012 sans que lui soient appliquées les majorations de retard prévues par les statuts de la Caisse, selon un arrêt du 30 décembre 2016 de la Cour de discipline budgétaire et financière publié hier au Journal officiel.

Architecte de profession, Jacques Escourrou, gérant de la société d’exercice libéral éponyme créée en septembre 2002, est affilié à la Cipav à raison de son activité professionnelle, il a été élu à son conseil d’administration en 2008 et en a assuré la présidence de 2008 à 2014.

Dans cet arrêt qui sanctionne le directeur général en exercice de la Caisse pendant la période litigieuse, Jean-Marie Saunier, pour s’être abstenu « de rechercher le recouvrement de majorations qu’encourait de plein droit le président de son conseil d’administration », la Cour1 détaille les cotisations appelées et non réglées par Jacques Escourrou qui n’avait pas « opté pour le règlement de ses cotisations par prélèvements bancaires mensuels ».

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❖ L’ancien directeur de la CIPAV condamné pour favoritisme par la Cour des Comptes (Le Monde)

Cour des comptesLa Cour de discipline budgétaire et financière a reconnu les nombreuses infractions commises par Jean-Marie Saunier, ex-responsable du « groupe Berri ». Déjà condamné pénalement, il se voit infliger une amende pour un « avantage injustifié » accordé au président du conseil d’administration d’une des entités qu’il dirigeait.

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⚖ Verdict du Tribunal de Paris en faveur d'une victime de la CIPAV

Verdict tass cipavAnnulation des cotisations de retraite complémentaire pour défaut d'information du cotisant

Décision du TASS de Paris, rendue le 8 Septembre 2016

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Jugement3 p01

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► La chute de l'usurpateur de la CIPAV

Cipavinfo0107Le collectif CIPAV INFO a le plaisir de vous informer que le Tribunal de Grande Instance de Paris vient de confirmer l'annulation de la nomination de M. Jacques Escourrou comme Président honoraire de la CIPAV. Monsieur Escourrou est la personne qui a usurpée en toute impunité les fonctions de Président du Conseil d'administration de la CIPAV et l'un des responsables de la gestion désordonnée de la CIPAV.

Dés l'annonce de sa déplaisante nomination surprise lors du conseil d'administration de la CIPAV du 25 mars 2015, voir procés verbal ci joint (Pièce jointe n°1), le collectif CIPAV INFO a décidé de former et de financer une procédure juridique pour demander l'annulation de cette scandaleuse nomination soutenue par l'actuel président du conseil d'administration de la CIPAV, Monsieur Philippe Castans et une majorité d'administrateurs.

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► J'ACCUSE...! Version CIPAV 2016

Cipavinfo0147A l'attention de Monsieur François Hollande, Président de la République

Monsieur le Président, cher Camarade,

me permettez vous, dans ma gratitude pour la bienveillante écoute dont vous avez fait preuve avec moi lors d'un de vos déplacements dans le Tarn en 2012, sur les terres de Jaurès, d'avoir le courage et l'honnêteté de vous informer que votre présidence est menacée d'un profond déshonneur. Vous qui apparaissez rayonnant, dans vos fonctions de président normal, d'architecte du choc de simplification pour les entreprises, de garant des professions libérales, de défenseur du statut de lanceur d'alerte, comment pouvez vous accepter de laisser perdurer le scandale ou les infractions de la CIPAV ?

D'une manière générale, comment se peut-il que votre gouvernement n'ait pas réussi en quatre ans à remettre en ordre de marche la principale caisse de retraite des travailleurs indépendants ?

C'est d'autant plus incompréhensible et préjudiciable que les cotisations des adhérents de la CIPAV sont obligatoires et que des infractions graves perdurent.

Le scandale de la CIPAV est une souillure durable sur le visage de la FRANCE, un véritable crime social pour environ 4% de la population française (adhérents + familles).

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❖ CIPAV : quand la retraite tourne au cauchemar (France Inter)

Cipav france interUne enquête d'Anne-Laure Chouin, émission du vendredi 13 mai 2016

Une caisse de retraite qui marche sur la tête : assurés qui mettent parfois des années à voir liquider leurs pensions, demandes d'arriérés indus, parfois pour des sommes folles… Les adhérents de la Cipav, caisse de retraite complémentaire, se retrouvent parfois dans ses situations incroyables. Au point que la Cour des Comptes y a plongé son nez en 2012, avec à la clé un rapport au vitriol.

Prendre sa retraite, rien de plus simple. Vous cotisez pendant votre vie active, et lorsque vous arrêtez de travailler, vous recevez de l’argent de votre caisse de retraites, et de ce qu’on appelle une caisse de retraite complémentaire… Mais cette action si simple peut aussi prendre des allures de cauchemar.

Reportage courte durée (1 min 33 sec):

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