L'Union fait la force face aux agissements de la CIPAV.

⚖ Verdict du Tribunal de Paris en faveur d'une victime de la CIPAV

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  • Le jeudi, 08 décembre 2016
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Verdict tass cipavAnnulation des cotisations de retraite complémentaire pour défaut d'information du cotisant

Décision du TASS de Paris, rendue le 8 Septembre 2016

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Condamnation TASS CIPAV Justice Jugement Maître Valérie Flandreau

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