L'Union fait la force face aux agissements de la CIPAV.

► La chute de l'usurpateur de la CIPAV

Cipavinfo0107Le collectif CIPAV INFO a le plaisir de vous informer que le Tribunal de Grande Instance de Paris vient de confirmer l'annulation de la nomination de M. Jacques Escourrou comme Président honoraire de la CIPAV. Monsieur Escourrou est la personne qui a usurpée en toute impunité les fonctions de Président du Conseil d'administration de la CIPAV et l'un des responsables de la gestion désordonnée de la CIPAV.

Dés l'annonce de sa déplaisante nomination surprise lors du conseil d'administration de la CIPAV du 25 mars 2015, voir procés verbal ci joint (Pièce jointe n°1), le collectif CIPAV INFO a décidé de former et de financer une procédure juridique pour demander l'annulation de cette scandaleuse nomination soutenue par l'actuel président du conseil d'administration de la CIPAV, Monsieur Philippe Castans et une majorité d'administrateurs.

Jacques escourrouUn grand MERCI à la centaine de membres de CIPAV INFO qui ont participés activement ou financés bénévolement la mise en place de cette procédure (1800 euros ttc).

L'union fait la force et cette décision de justice rappelle simplement que les dirigeants de la CIPAV ne sont pas au dessus des lois et qu'ils sont des incompétents notoires, puisqu'ils ne sont mêmes pas capable de respecter les statuts de la CIPAV.

Par conséquent, l'ensemble du collectif CIPAV INFO est fier et satisfait d'avoir entrepris cette procédure juridique car la nomination de Jacques Escourrou était parfaitement illégale, bien qu'activement soutenue par certains de ses amis administrateurs ou dirigeants, dont notamment Monsieur Castans l'actuel Président du conseil d'administration et l'inénarable Monsieur Selmati, actuel directeur de la CIPAV et ancien haut fonctionnaire, directeur de la Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale en charge de la CIPAV, la MNC.

En tant que directeur de la MNC Monsieur Selmati n'a jamais remis en question la mandature de Monsieur Escourrou ou dénoncé les infractions pénales commises et reconnues par les directeurs de la CIPAV (jugements de novembre 2015).

Sa nomination comme directeur de la CIPAV est le fruit d'un arrangement entre Monsieur Fatome directeur de la sécurité sociale et Monsieur Escourrou l'usurpateur.

Le jugement du TGI de Paris mets clairement en exergue les carences récurentes des services de l'état et de la tutelle de la CIPAV concernant le fonctionnement anarchique de la caisse. En effet, malgré toutes les erreurs passés, les fonctionnaires de la tutelle n'ont pas hésité un seul instant à valider la nomination de Monsieur Escourrou et la délibération du conseil d'administration de la CIPAV du 25 mars 2015.

Les responsables du ministère de la Santé n'hésitent pas non plus à raconter des fariboles sur le fonctionnement actuel de la CIPAV, voir courrier ci-joint (Pièce jointe n°2).

L'annulation de la nomination de Monsieur Escourrou n'est donc qu'un premier pas vers la vérité et la justice.

En effet, notre collectif attends maintenant l'annulation de la nomination de Monsieur Selmati et les suites réservées aux plaintes déposées à son encontre par les salariès de la caisse pour prise illégale d'intérêt et délit de favoritisme.

CIPAV INFO attend aussi avec impatience le complément du rapport de la Cour des comptes sur le fonctionnement de la CIPAV.

Ce qui est certain, c'est qu'il est grand temps que la CIPAV soit mise sous tutelle pour que cesse le préjudice des adhérents.

Quelle honte de constater que tout le monde est au courant des infractions ou des errances des dirigeants de la CIPAV et que rien n'est entrepris pour y mettre fin.

Pire la complaisance de la tutelle permets aux responsables de la CIPAV de continuer à exercer et d'être juge de leurs diverses infractions.

Réveillez vous, indignez-vous honnêtes gens car cette situation ne peut plus continuer ainsi.

 




 

Procès Verbal de la réunion du 25 Mars 2015 (Pièce jointe n°1):

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Pièce jointe n°2:
 
Reponse ministere saisine r
 
 
 
 
 

Olivier Selmati Justice Philippe Castans Condamnation Jacques Escourrou CIPAV

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