L'Union fait la force face aux agissements de la CIPAV.

Jean-Marie Saunier

► Le bilan pitoyable de Marisol Touraine et de la tutelle de l'état concernant le scandale de la CIPAV.

Marisol cipavLes multiples défaillances de la tutelle de la CIPAV et l'incapacité de Marisol Touraine à mettre fin aux dérives croissantes de la caisse sont récurentes, dixit les différents rapports de la Cour des comptes ou articles de presse.

La tutelle de la CIPAV est sous la responsabilité du Ministère de la Santé et sous le contôle de toutes les administrations en charge du dossier ( DSS direction sécurité sociale, MNC mission nationale de contrôle, IGAS inspection générale des affaires sociales,... ).

A l'aube du départ de Marisol Touraine à cause des prochaines élections présidentielles, il semble opportun pour notre collectif d'expliquer clairement la responsabilité de la tutelle du Ministère de la Santè dans le scandale actuel et la gestion désordonnée de la CIPAV.

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❖ Le président de la CIPAV se dispense des majorations de retard

Escourrou cotisation cipavSource: Lextimes, 14 janvier 2017

Le président du conseil d’administration de la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse (Cipav), Jacques Escourrou, a réglé avec beaucoup de retard ses cotisations retraite pour les années 2008 à 2012 sans que lui soient appliquées les majorations de retard prévues par les statuts de la Caisse, selon un arrêt du 30 décembre 2016 de la Cour de discipline budgétaire et financière publié hier au Journal officiel.

Architecte de profession, Jacques Escourrou, gérant de la société d’exercice libéral éponyme créée en septembre 2002, est affilié à la Cipav à raison de son activité professionnelle, il a été élu à son conseil d’administration en 2008 et en a assuré la présidence de 2008 à 2014.

Dans cet arrêt qui sanctionne le directeur général en exercice de la Caisse pendant la période litigieuse, Jean-Marie Saunier, pour s’être abstenu « de rechercher le recouvrement de majorations qu’encourait de plein droit le président de son conseil d’administration », la Cour1 détaille les cotisations appelées et non réglées par Jacques Escourrou qui n’avait pas « opté pour le règlement de ses cotisations par prélèvements bancaires mensuels ».

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❖ L’ancien directeur de la CIPAV condamné pour favoritisme par la Cour des Comptes (Le Monde)

Cour des comptesLa Cour de discipline budgétaire et financière a reconnu les nombreuses infractions commises par Jean-Marie Saunier, ex-responsable du « groupe Berri ». Déjà condamné pénalement, il se voit infliger une amende pour un « avantage injustifié » accordé au président du conseil d’administration d’une des entités qu’il dirigeait.

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► CIPAV : décryptage d'une dictature moderne

Cipavinfo0150Depuis trop longtemps, la CIPAV est dirigé comme une dictature par un noyau dur de dirigeants (administrateurs et directeurs) qui s'octroit des priviléges et qui n'hésite pas à s'arranger avec la vérité ou à faire preuve d'autorité. Les exemples sont nombreux, récurrents et tout le monde est au courant de la situation depuis la parution du rapport de la Cour des Comptes ou de différents reportages (Mediapart, Capital, France Inter,...°).

Plutôt que démissionner face aux différents scandales de la CIPAV, la majorité des administrateurs et dirigeants de la CIPAV s'organise pour rester durablement en place notamment grâce à la complaisance de la tutelle de l'état qui leur permet d'être juge et coupable de leurs dérives ou infractions diverses.

On parle de dictature car les adhérents de la CIPAV élisent des administrateurs pour les représenter et que ces derniers se comportent comme des dictateurs.

La preuve en est, les points suivants :

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► J'ACCUSE...! Version CIPAV 2016

Cipavinfo0147A l'attention de Monsieur François Hollande, Président de la République

Monsieur le Président, cher Camarade,

me permettez vous, dans ma gratitude pour la bienveillante écoute dont vous avez fait preuve avec moi lors d'un de vos déplacements dans le Tarn en 2012, sur les terres de Jaurès, d'avoir le courage et l'honnêteté de vous informer que votre présidence est menacée d'un profond déshonneur. Vous qui apparaissez rayonnant, dans vos fonctions de président normal, d'architecte du choc de simplification pour les entreprises, de garant des professions libérales, de défenseur du statut de lanceur d'alerte, comment pouvez vous accepter de laisser perdurer le scandale ou les infractions de la CIPAV ?

D'une manière générale, comment se peut-il que votre gouvernement n'ait pas réussi en quatre ans à remettre en ordre de marche la principale caisse de retraite des travailleurs indépendants ?

C'est d'autant plus incompréhensible et préjudiciable que les cotisations des adhérents de la CIPAV sont obligatoires et que des infractions graves perdurent.

Le scandale de la CIPAV est une souillure durable sur le visage de la FRANCE, un véritable crime social pour environ 4% de la population française (adhérents + familles).

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► Le patrimoine de la CIPAV a du plomb dans l'aile

Cipavinfo0090Depuis 3 ans notre collectif dénonce le scandale et la gestion désordonnée de la CIPAV.

Depuis 30 ans, les dirigeants de la CIPAV, actuels et passés, affirment que tout va bien et que cela s’améliore encore.

Face à ce constat dissonant, notre collectif tire clairement la " sonnette d'alarme " car force est de constater que les affirmations et les déclarations des dirigeants de la CIPAV sont souvent contradictoires, voir même aux limites de l'utilisation frauduleuse de la vérité.

Pour exemple flagrant, en réaction au rapport de la Cour des comptes de février 2014, Monsieur Jacques Escourrou*, en tant que président du Conseil d'administration et Monsieur Jean Marie Saunier** en tant qu'ancien directeur, de la CIPAV et du Groupe Berri, ont déclarés par écrit " la mise en œuvre de la politique immobilière d'investissement s'est traduite par le quasi-doublement de la valeur vénale du patrimoine immobilier de la CIPAV, qui est passé de 232.3M€ en juin 2010 à 442.5M€ en décembre 2013 ".

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❖ Les très inquiétantes dérives de la CIPAV (Contrepoint, 17 avril 2016)

Logo contrepointsPour François Le Président, pédalomane des univers parallèles, aucun doute n’est possible : la France va mieux. Pour les Français de ce monde-ci, en revanche, la situation ne cesse de se dégrader. Et pour les Français établis en profession libérale, en indépendants ou en auto-entrepreneurs, à la dégradation économique de la situation on doit ajouter celle, bien plus irritante, des services publics, qui semblent se battre pour faire toujours pire.

C’est ainsi que le RSI, le Régime Social des Indépendants, se classe sans conteste comme la pire branche de sécurité sociale que l’administration française peut imposer à ses ressortissants, comme j’ai pu le relater à plusieurs reprises dans ces colonnes.

Logo cp Il serait cependant dommage d’oublier l’aspect dynamique de la conjoncture française actuelle : la course à la catastrophe administrative est lancée et si, indéniablement, le RSI tient sans conteste le haut du podium dans la médiocrité du service rendu et dans la dangerosité de ses exactions envers ses cotisants, l’organisme est de plus en plus talonné par une autre magnifique construction sociale aux délires administratifs totalement incontrôlés.

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